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Université de Lille, nid de conflits

De 2003 à 2005, au terme d’une recherche auprès de 35 recteurs italiens (ou anciens recteurs) et de 33 présidents français (ou anciens présidents), je publiais, avec Stefano Boffo, La faiblesse de l’instance législative dans les universités. Le cas de la France et de l’Italie, Revue Internationale des Sciences Administratives, Vol 71 (1), mars 2005, pp. 35-54;

20 ans plus tard, la situation  s’est simplifiée pour les établissements qui ont renforcé leur regroupement et opté pour le statut d’Établissement Public Expérimental. Il ne s’agit plus aujourd’hui d’une faiblesse de l’instance législative (exercée par le Conseil d’administration), mais d’une fusion entre le Législatif et l’Exécutif au profit de ce dernier, représenté, dans le cas de Lille, par le Président, l’équipe présidentielle, le Cabinet, la Direction générale des services, le Comité de direction.

Les conseils centraux n’ont plus d’influence sur les décisions de politique universitaire. Ils sont dans l’incapacité de régler les conflits qui ne manquent pas de surgir (cf. la chronique : l’université de Lille craque de partout).

Dans cette chronique, je m’efforce de démontrer que les statuts de l’université de Lille (décret du 20 septembre 2021) contribuent à multiplier les nids de conflits. Ce décret crée un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimentant de nouveaux modes d’organisation et de fonctionnement.

Partie 1. L’université de Lille est devenue un Établissement Public Expérimental en janvier 2022. L’EPE est devenu très tendance.

L’université de Lille se substitue à l’université de Lille (fusion des 3 universités de Lille effective au 1er janvier 2018). Elle  regroupe, en tant qu‘établissements-composantes conservant leur personnalité morale, l’École nationale supérieure des arts et industries textiles, l’Institut d’études politiques de Lille, l’École nationale d’architecture et de paysage de Lille et l’École supérieure de journalisme de Lille.

Mes commentaires. L’université de Lille se substitue à l’université de Lille mais change de statut. Devenue EPE (Établissement Public Expérimental), elle regroupe désormais 4 établissements-composantes conservant leur personnalité morale (budget propre : dépenses et recettes, comptes financiers).

L’EPE Université de Lille est un lourd géant organisationnel. Big is not beautiful. A taille humaine, l’université Catholique de Lille devrait avoir de beaux jours devant elle.

Partie 2. Le Comité de direction

Cette extension à des établissements-composantes n’est pas une fusion reconfigurée. Elle crée des nids de conflits. Pour les éviter, il est créé un comité de direction (une instance de plus par rapport à une fusion simple), sans aucune représentation des personnels et des usagers. Les désaccords sont explicitement prévus.

Section 2 du décret. Article 16. Le comité de direction réunit le président de l’université, les vice-présidents statutaires, les directeurs et doyens de composantes et les directeurs des établissements-composantes.

Article 17. Attributions.

Article 18. Fonctionnement du comité de direction. 1. Il se réunit au moins deux fois par mois à l’initiative et sous la présidence du président de l’université. 2. A défaut de consensus, le comité de direction se prononce à la majorité des deux tiers de ses membres statutaires. Quand une question soumise au comité de direction concerne spécifiquement un établissement-composante ou une composante, son directeur peut, en cas de désaccord sur le résultat du vote, demander qu’un nouvel examen soit assuré et soumis au vote.

Le comité de direction est assisté d’une conférence réunissant le président de l’université et les directeurs des établissements-composantes. Cette conférence est notamment le lieu privilégié de concertation préalable aux décisions de l’Université de Lille ayant un impact sur les établissements-composantes.

Suite de mes commentaires. Le comité comprend en fait deux structures chronophages. Il est assisté d’une conférence. Il se réunit au moins deux fois par mois. Cette fréquence rapprochée parait nécessaire pour construire des consensus point par point et régler les conflits. Atteindre la majorité des deux-tiers est difficile.

Partie 3. Chapitre II. Les Conseils centraux. Le Conseil d’administration

Article 20. Composition du conseil d’administration : 44 membres.

Mes commentaires. Les enseignants chercheurs, traditionnellement majoritaires dans le Conseil d’administration, ne le sont plus (16 sièges sur 44) ; cela va accentuer la tendance à ne présenter qu’une seule liste lors des élections, une seule candidature à la présidence.

L’ensemble des personnels et usagers ont certes la majorité au CA (28 sièges sur 44). Croire qu’une décision peut être actée par 23 d’entre eux, c’est s’aveugler. Le CA, dans cette nouvelle composition permise par les EPE, est un nid de conflits.

Les membres extérieurs du CA, nommés et non élus du CA sont aussi nombreux que les enseignants élus (16 administrateurs sur 44).

La représentation des quatre établissements-composantes est assurée alternativement par chacun des directeurs pour une durée d’un an. Comment les quatre directeurs ont-il vécu cette vexation, cette provocation, ce rabaissement ? Nid de conflits superfétatoire. 

Article 20. Les 44 membres sont ainsi répartis :

16 enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs, personnels enseignants et hospitaliers et personnels assimilés dont 8 représentants du collège A des professeurs et personnels assimilés et 8 représentants du collège B des autres enseignants et personnels assimilés.

6 représentants des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue inscrits dans l’établissement. Pour chaque représentant des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue, un suppléant est élu dans les mêmes conditions que le titulaire ; il ne siège qu’en l’absence de ce dernier.

6 représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, des bibliothèques, sociaux et de santé en exercice dans l’établissement.

7 membres de droit :

– le président du Conseil régional Hauts-de-France ou son représentant ;
– le président du Conseil de la Métropole Européenne de Lille ou son représentant ;
– le délégué régional Hauts-de-France du  CNRS ou son représentant ;
– le délégué régional Nord-Ouest de l’INSERM ou son représentant ;
– le directeur du centre de recherche de l’INRIA ou son représentant ;
– le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Lille ou son représentant ;
– le directeur général de l’Institut Pasteur de Lille ou son représentant.

1 représentant des établissements-composantes. Cette représentation est assurée alternativement par chacun des quatre directeurs d’établissement-composante pour une durée d’un an.

8 personnalités extérieures à l’établissement :

  • trois personnalités désignées par des organismes choisis, à la majorité simple, par les membres relevant des collèges définis aux a, b, c, d et e du 1° du présent article.
  • quatre personnalités désignées, à titre individuel, par les mêmes membres du conseil, à la majorité simple, après appel public à candidature publié sur le site internet de l’établissement.
  • un représentant du Conseil économique, social et environnemental régional (CESER).

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Univ. Lille craque de partout

L’université de Lille de 2017 à 2022 : 5 ans de chroniques du blog Histoires d’universités.

Refondation de l’université de Lille (13 septembre 2017).

Lille élit ses conseils centraux (11 novembre 2017).

Élections à Lille : la fusion validée (21 novembre 2017). Fusion des 3 universités de Lille effective au 1er janvier 2018.

Lille. Réussite en 1ère année SHS (7 février 2018).

Lille au régime maigre (2 novembre 2018).

Lille. Investissements a minima (3 novembre 2018).

Lille. Réduire l’offre de formation  (5 novembre 2018).

Lille au bord de l’asphyxie (14 décembre 2018).

Lille. Une fusion à parachever (6 février 2019).

Réseau professionnel de l’université de Lille (27 février 2020).

Université de Lille : encore un EPE ! (12 février 2022).

Article de Jennifer Simoes, journaliste Médiacités, 12 octobre 2022. Sous le vernis de l’excellence, l’université de Lille craque de toutes parts. Signalement par Michel Abhervé, blog d’Alternatives Économiques.

« Huit mois après la mise en route de l’Établissement public expérimental (EPE), une pétition signée par 1 500 enseignants-chercheurs et personnels de l’université de Lille dénonce une rentrée placée sous le signe de l’austérité. Bâtiments vétustes, précarité grandissante des agents et sélection accrue écornent le mythe de l’excellence sociale vantée par la présidence.

Notre article de la semaine fait suite à nos précédentes enquêtes sur les réformes de l’enseignement supérieur et en particulier les regroupements universitaires à l’œuvre à Lille.

C’est la pétition signée par 1 500 enseignants-chercheurs et personnels de l’université de Lille qui a, cette fois, attiré notre attention. Les signataires y dénoncent des bâtiments vétustes et une précarité grandissante des agents ».

Suite de l’article de Jennifer Simoes : page suivante.

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Frédérique Vidal, l’arroseuse arrosée

Frédérique Vidal, l’arroseuse arrosée.

Partie 1. Le projet avorté de reconversion de Frédérique Vidal éclaire son positionnement ministériel, 22/10/2022, par Michel Abhervé, Blog Alternatives économiques.

Texte in extenso. « Quand Frédérique Vidal a été nommée en 2017 ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, elle était présidente de l’Université de Nice où sa carrière fut plus marquée par de nombreuses fonctions administratives montrant des méthodes de direction managériales à l’américaine que la recherche (aucune direction de thèse, un seul article scientifique).

Demeurant cinq ans en poste, elle ne montra guère de soutien aux fondements de l’Université, s’égarant même dans une tentative d’instrumentation du CNRS au service de son combat contre l’islamo-gauchisme qui a conduit Emmanuel Macron à prendre nettement ses distances en faisant dire que le président de la République est profondément attaché à l’indépendance des enseignants-chercheurs, qui est un des fondements de notre république et que nous devons garantir.

On comprend mieux un certain nombre de ses positions quand on sait qu’après avoir quitté le gouvernement, elle n’a pas voulu retourner à l’Université mais s’est fait recruter par l’école de commerce Skema Business School comme directrice de la stratégie du développement.

Ou plutôt voulait occuper cette fonction, avant que la HAVTP, Haute autorité pour la transparence de la vie publique, ne l’interdise en termes particulièrement clairs dans sa délibération :  le projet de Madame Vidal est incompatible avec les fonctions gouvernementales qu’elle a exercées au cours des trois dernières années, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur les risques déontologiques.

La HATVP,  qui  observe que la subvention accordée pour l’année 2021 a fait l’objet d’une augmentation de 20%, affirme qu’elle relève un risque que Madame Vidal soit regardée comme ayant accompli, au cours des trois dernières années, des actes mentionnés à l’article 432-13 du code pénal à l’égard de l’association Skema Business School qu’elle souhaite rejoindre.

Va-t-elle devoir revenir comme enseignante-chercheuse à l’Université ? » Réponses dans la partie 3 de cette chronique.

Partie 2. Autres extraits de la délibération de la HAVTP (4 pages)

« La compatibilité des activités envisagées avec les fonctions publiques exercées au cours des trois dernières années.

Article 7.  Skema Business School a reçu, en 2015, par arrêté du ministre chargé de l’enseignement, la qualification d’établissement d’enseignement supérieur privé d’intérêt général et a conclu, à ce titre, un contrat pluriannuel avec l’État, fixant le soutien financier apporté par ce dernier et les contreparties correspondantes de l’établissement. Cette qualification a été renouvelée par arrêté du 23 décembre 2019 et un nouveau contrat a été conclu pour la période 2020-2024.

Par ailleurs, les conventions financières conclues par l’État annuellement avec l’établissement font ressortir que Skema Business School a perçu 1 985 200 euros de subventions pour l’année 2021, 1 637 000 euros pour l’année 2020 et 1 636 800 euros pour l’année 2019″.

« Article 8. Le premier alinéa de l’article 432-13 du code pénal punit de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 200 000 euros le fait, pour un agent public, de prendre ou de recevoir une participation par travail, conseil ou capitaux, dans une entreprise privée dont il a assuré la surveillance ou le contrôle, ou avec laquelle il a conclu un contrat ou donné un avis sur un contrat dans le cadre de ses fonctions, ou encore à l’égard de laquelle il a proposé à l’autorité compétente de prendre des décisions relatives à des opérations de cette entreprise ou formulé un avis sur de telles décisions avant l’expiration d’un délai de trois ans suivant l’accomplissement de ces actes.

Le deuxième alinéa de cet article punit des mêmes peines toute participation par travail, conseil ou capitaux dans une entreprise privée qui possède au moins 30 % de capital commun ou a conclu un contrat comportant une exclusivité de droit ou de fait avec l’une des entreprises mentionnées au premier alinéa ».

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Tutelle financière royale à Toulouse

Dans la seconde moitié du 18ème siècle (sous Louis XV et Louis XVI), la tutelle financière royale est exercée par le Contrôleur général  des finances, qui a rang de ministre : Machault d’Arnouville (1745-1754), Terray (1769-1774), Turgot (1774-1776).

Comment s’articulent la tutelle royale et les pouvoirs municipaux (le Capitoulat) et provinciaux (États du Languedoc, Parlement) ? Cette chronique apporte des premiers éléments de réponse.

Partie A. La tutelle royale est relayée par l‘Intendant dans chacune des provinces.

Intendants du Languedoc

La résistance à une pression fiscale accrue peut être menée par la ville siège des États (Toulouse ou Montpellier), par les États (de Languedoc en l’occurrence), voire par le Parlement siégeant à Toulouse

Le trésorier de la ville est l’interlocuteur de l’Intendance.

Partie B. Toulouse et la tutelle financière royale au XVIIIe siècle : l’exemple d’une résistance (1688-1789), article de Mathieu Soula, Annales du Midi, Année 2007, 119-259, pp. 309-338. Article en ligne.

« Au cours du dernier siècle de l’Ancien Régime, la monarchie tente de rationaliser la pratique budgétaire des villes et des communautés dans l’espoir d’optimiser l’acquittement des impôts royaux, en s’appuyant prioritairement sur les intendants. Mais, à Toulouse, elle se heurte à la résistance des capitouls, jaloux de leurs prérogatives financières et peu enclins à accepter le contrôle de leur pratique budgétaire. La mainmise de l’intendant dépend surtout du degré de soumission du trésorier de la ville à son autorité. Ce rouage essentiel de l’administration capitulaire est ainsi, tout au long du XVIIIe siècle, l’enjeu d’une lutte de pouvoir à laquelle se mêle aussi le Parlement, créé au XVème ».

Bonnes feuilles de la 3ème partie de l’article (1748-1789). Une soumission négociée. Un consensus dans le choix des trésoriers (pages 331 à 338).

Début des Bonnes feuilles. « De 1748 à la Révolution, Toulouse n’a connu que deux trésoriers : Cominihan jusqu’en 1761, puis Prévost de Fenouilhet.

Leur nomination a chaque fois été l’occasion pour le pouvoir central de réaffirmer sa tutelle financière. À l’annonce de la prochaine démission d’Antoine Costos, le comte de Saint-Florentin (1705-1777) écrivit à l’intendant pour lui recommander Cominihan, homme qui a été subdélégué de l’intendance, avec une grande distinction, un grand nombre d’années sous M. de Bernage, plusieurs fois chef du Consistoire, et dans toutes les situations où il s’est trouvé, il a toujours été regardé comme un homme à talents et qui joignait à la probité et au désintéressement une capacité non commune.

Protégé par un ministre, estimé par l’ancien intendant, bon connaisseur de l’administration capitulaire pour avoir été capitoul à de nombreuses reprises (en 1719, 1728, 1739, 1740) et chef du Consistoire, Cominihan apparaissait comme l’homme idoine à une reprise en main des finances de la ville par le pouvoir central. Le Nain accéda naturellement à la requête du comte de Saint-Florentin et écrivit aussitôt aux capitouls pour leur demander de le nommer trésorier.

Joseph de Cominihan était issu d’une ancienne famille noble de Toulouse. Son arrière-grand-père, Mathieu de Cominihan, était receveur payeur général des gages. Il y eut plusieurs Cominihan avocats et docteurs en droit aux XVe et XVIe siècles, mais aussi trésoriers généraux aux XVIIe et XVIIIe siècles »…

Partie C. Le capitoulat toulousain à l’époque moderne.

« Le capitoulat de Toulouse est la forme d’administration communale qui a dirigé la ville de Toulouse aux périodes médiévales et modernes, de 1147 à 1789. Les magistrats de la ville étaient les capitouls, élus chaque année par les différents quartiers (ou capitoulats) de la ville, afin de constituer le conseil municipal ou Consistoire ».

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Présider durant 2/3 de sa vie active

Président durant les 2/3 de la vie active ?

Par arrêté en date du 6 avril 2022, Gilles Roussel a été nommé membre et président du Comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup (chronique : En finir avec Parcoursup ?)

Gilles Roussel, né en 1968, a été élève à l’École Normale Supérieure de la rue d’Ulm (1988-1992), et a obtenu son doctorat en informatique en 1994. De 1994 à 2007 (durant 13 ans), il a été enseignant-chercheur à temps plein et a exercé en fin de période la responsabilité de directeur du laboratoire d’informatique de l’université de Marne-la Vallée. Il a été promu professeur en 2004 (à l’âge de 36 ans).

Il a été 8 ans président de l’université de Marne-la-Vallée (élu en 2012 après avoir été vice-président depuis 2007). 4 ans président de la Conférence des Présidents d’université (décembre 2016 à décembre 2020). Depuis janvier 2021, il est président de l’université Gustave Eiffel, pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois ; il était seul candidat à cette fonction.

Billet d’humeur. Gilles Roussel, vice-présidences et présidences en continu de 2007 (39 ans) à 2031 (63 ans) ? A cet âge, il devra encore trouver une noble tache pour ne pas devoir retourner faire le professeur devant les étudiants de 1er cycle. Se faire attribuer un poste de membre Senior à l’Institut Universitaire de France, pour une période de 5 ans ?

Je n’ai guère d’empathie pour le président Roussel et pour ses collègues qui construisent une très longue trajectoire administrative analogue à la sienne, dans le cadre de la création d’un EPE, Établissement Public Expérimental.

Est-il concevable qu’un enseignant-chercheur, recruté ces dernières années entre 25 et 35 ans, puisse demeurer à la tête d’un établissement de plusieurs dizaines de milliers d’étudiants et de plusieurs milliers d’enseignants et de BIATSS pendant les 2/3 de sa vie active ?

Comment en finir avec ces présidents quasi à vie ? Diminuer drastiquement la longueur des mandats (deux ans de vice-présidence et deux ans de présidence). Pas de réélection possible. Les présidents ne sont pas des Directeurs généraux des services ; ils n’en ont pas les compétences.

Les universités n’ont pas besoin de présidents technocrates, bureaucrates, beaux-parleurs, thuriféraires de leur ministre de tutelle, prisonniers enfermés dans leur tour d’ivoire, déconnectés du terrain, assassins de la démocratie universitaire.

J’ai vu à l’œuvre Gilles Roussel sur le terrain de l’université de Marne-la-Vallée, pendant ma dernière année universitaire (2007-2008). En 2007, il était déjà vice-président. Nous étions collègues, en dépit de la différence d’âge (24 ans).

En mai 2022, Gilles Roussel est patron de l’université Gustave  Eiffel et il a du temps libre : il a accepté de faire le président de CESP Parcoursup.

Je l’imaginais plutôt prendre du temps pour aller visiter chacun des campus de formation de Gustave Eiffel, les 5 campus métropolitains et les 7 implantations secondaires.

En janvier 2009, j’ai commencé à faire le blogueur d’Histoires d’Universités. Gilles Roussel : entre 2009 et 2022, aucune autre personnalité de l’enseignement supérieur et de la recherche n’a fait l’objet d’autant de chroniques de ma part. Quelques dizaines, dont les trois suivantes. Elles sont critiques : un blog doit voir les verres à moitié vides plutôt que les verres à moitié pleins.

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Qui succédera à P. Mutzenhardt ?

Pierre Mutzenhardt a été élu président de l’université de Lorraine une 1ère fois en mai 2012, une 2nde fois en mai 2017. Toutes les chroniques d’Histoires d’universités sur Pierre Mutzenhardt. Photos.

« De nouvelles élections des conseils centraux de l’Université de Lorraine ont eu lieu mardi 5, mercredi 6 et jeudi 7 avril 2022 sur la plateforme en ligne.

Le 23 mai 2022, sera élu le nouveau président de l’Université. Seuls les 30 administrateurs participent à son élection : 20 membres du CA élus (dont 4 étudiants élus le 24 mars 2021) ; 10 personnalités désignées : 7 par les directeurs de collégium et de pôle scientifique, 3 par la Région Grand Est, l’Eurométropole de Metz et la Métropole du Grand Nancy ».

Les résultats des élections de 2022 aux Conseils centraux

Ils sont publiés sur Factuel, le Journal d’information en ligne.

Ils ne sont en aucun cas des procès verbaux réglementaires, distincts selon les trois collèges électoraux (2 pour les enseignants, 1 pour les personnels BIATSS). L’opacité de Factuel sur les résultats explique mon choix d’en faire un Billet d’humeur.

Certes, présenter également les résultats selon les deux grands sites géographiques (Nancy et Metz) aurait attiré l’attention sur les tensions passées et présentes entre les deux métropoles lorraines.

Les PV réglementaires doivent exister mais ils ne sont pas accessibles au commun des mortels. Le service d’authentification fait barrage. Pourquoi ?

Le monde économique, le monde politique, les citoyennes et les citoyens ne sont-ils pas sommés régulièrement de se mobiliser davantage pour l’enseignement supérieur, la recherche, l’innovation ?

Sur Factuel : « 6 920 électeurs étaient appelés à voter (personnels administratifs, enseignants, chercheurs et enseignants-chercheurs). Près de 60 % des personnels ont participé à ce scrutin. L’Université de Lorraine, avec son statut de grand établissement (décret du 22 septembre 2011), renouvelle ses conseils tous les 5 ans ».

Ce taux moyen de participation (près de 60% des personnels) est faible. Il l’est d’autant plus  que le scrutin a duré 3 jours et qu’il s’est déroulé sur une plate-forme en ligne. Il cache en fait des différences importantes de taux de participation dans les collèges enseignants (A et B) et BIATSS. Dans les universités, ce sont les enseignants et chercheurs de rang A (professeurs et directeurs) qui votent le plus (des scores de plus de 75% voire 80% sont banals). Qu’en a-t-il été chez les rangs A de Nancy et de Metz ?

Sur Factuel. « Dans le cadre de ces élections universitaires, les personnels de l’Université de Lorraine ont élu les nouveaux représentants du Conseil d’Administration, du Conseil Scientifique, du Conseil de Formation, Conseil de la Vie Universitaire, Sénat Académique.

Les résultats des élections au scrutin de liste avec répartition des sièges restant à la représentation proportionnelle au plus fort reste des membres du Conseil d’Administration :

  • La liste Avec Hélène Boulanger, pour une Université de Lorraine Solidaire, Ambitieuse et Responsable soutenue par SGEN-CFDT obtient 7 sièges sur 30 ;
  • La liste Confiance 2022 portée par Christophe Schmitt, candidat à la Présidence de l’université obtient 3 sièges ;
  • La liste UL-Ensemble avec Jean-Marc MARTRETTE obtient 2 sièges ;
  • La liste ESPOIR- Enseignement supérieur public ouvert, inclusif et rassembleur soutenue par CGT FERC Sup, SNESUP, SNASUB, SNCS, SUD-Education obtient 2 sièges ;
  • La liste EQUILIBRE obtient 0 siège ;
  • La liste SNPTES obtient 1 siège ;
  • La liste PERSONNELS BIATSS, MOBILISONS-NOUS pour ne plus être les 50% d’oubliés de l’université de Lorraine soutenue par UNSA ITRF BIO – A&I UNSA – SNIES UNSA EDUCATION obtient 1 siège ».

Deux candidats à la succession du Président Pierre Mutzenhardt

Christophe Schmitt (la liste qui le soutient a obtenu 3 sièges au Conseil d’administration), Hélène Boulanger (7 sièges au CA).

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M. Deneken ou le mélange des genres

Élection présidentielle : Michel Deneken ou le mélange des genres. Communiqué du SNESUP-FSU de l’Université de Strasbourg, 8 avril 2022.

Michel Deneken a apposé sa signature de Président d’université à un texte inédit dans lequel il a lancé ce 6 avril, avec quelques Prix Nobel et autres personnalités strasbourgeoises, « un appel national à la mobilisation pour la réélection du Président de la République Emmanuel Macron« .

Le SNESUP-FSU, attaché à la liberté d’expression et d’opinion, reconnait évidemment au citoyen Michel Deneken le droit d’exprimer un choix politique. Mais, au titre de sa fonction de Président de l’Université de Strasbourg, Michel Deneken ne peut appeler à la réélection d’Emmanuel Macron sans commettre une entorse grave à « l’obligation de neutralité » qui figure à l’article L121-2 du Code général de la fonction publique.

Bien plus, au titre de cette même fonction, il doit non seulement respecter ce principe, mais également le garantir dans l’établissement qu’il préside. En outre, sa place dans la hiérarchie universitaire ainsi que son mandat l’invitent à un devoir de réserve encore plus scrupuleux que celui auquel s’obligent les autres agents publics. Quel crédit et quelle autorité accorder à un président qui bafoue les principes qu’il a pour tâche de faire respecter ?

Par ailleurs le SNESUP-FSU fait observer que la présente proclamation de soutien, publique et explicite, à un candidat à une élection présidentielle, pourrait tomber sous le coup de l’article L121-5 du Code de la fonction publique : « Au sens du présent code, constitue un conflit d’intérêts toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif des fonctions de l’agent public ».

Le SNESUP-FSU doit enfin déplorer qu’en plus de bafouer son obligation de réserve à trois jours d’une élection présidentielle, le président Michel Deneken signe un texte qui comporte un amalgame idéologique consternant qui consiste à mettre au même niveau « les idéologies du déclin, de la décroissance” et “du grand remplacement ». Le président a-t-il bien lu ce qu’il signait ?

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Campus Condorcet. Balaudé écarté

Vendredi 1 Avril 2022, Jean-François Balaudé, Président de l’Établissement Public Campus Condorcet, a adressé un courriel à tous les personnels : Nouvelles concernant les instances de l’EPCC.

Décret n° 2017-1831 du 28 décembre 2017 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’établissement public Campus Condorcet :

  • Article 6. Le conseil d’administration comprend huit personnalités qualifiées désignées de façon paritaire entre le nombre d’hommes et de femmes par le président de l’établissement après avis des autres membres du conseil.
  • Article 8. Le président de l’établissement public est élu à la majorité absolue des membres en exercice du conseil d’administration parmi les administrateurs, sur proposition des établissements et des organismes membres, pour un mandat de quatre ans. Il ne peut pas exercer plus de deux mandats consécutifs.

Décret no 2021-1315 du 8 octobre 2021 relatif à l’établissement public Campus Condorcet dans le cadre de la loi no 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à
2030.

  • S’agissant de sa gouvernance, l’établissement public Campus Condorcet est administré par un conseil d’administration et dirigé par un président, lesquels sont assistés par un conseil scientifique.
  • Le président de l’établissement, suppléé par un directeur général dans l’exercice de la fonction d’ordonnateur, est désormais nommé par décret pris sur le rapport des ministres de tutelle ;
  • ces derniers siègent au conseil d’administration
  • et désignent les personnalités qualifiées siégeant au conseil d’administration.

Point très important : un changement décisif concernant la liste des personnalités qualifiées : celles-ci ne sont plus désignées par le président de l’établissement après avis des autres membres du Conseil d’administration mais par les ministres de tutelle. Une centralisation étonnante qui va à l’encontre d’une autonomie minimale de l’établissement.

Partie 1. Deux extraits du courriel du Jean-François Balaudé. Chroniques d’Histoires d’universités sur l’ancien président de l’université Paris-Nanterre.

Paragraphe 1 du courriel. « Dans le nouveau cadre statutaire de l’EPCC, le CA est constitué d’élus, de représentants des membres, de représentants institutionnels, de personnalités qualifiées désignées par le ministère, et de 2 représentants de l’État« .

Paragraphe 4. « Bien que cette liste de Personnalités qualifiées ne soit pas encore stabilisée, j’ai été informé que je n’en ferais pas partie. Par conséquent, mon mandat en cours s’achèvera le jour où le nouveau président sera nommé par décret ».

Commentaire. Pour être élu président de l’EPCC, il faut être administrateur (sur ce point, le décret de 2021 ne change pas celui de 2017). Le président actuel de l’EPCC ne peut être futur administrateur qu’en tant que personnalité qualifiée. Il dit qu’il a été informé qu’il ne figurerait pas dans la liste de ces personnalités.

Il est donc privé d’une possibilité de réélection à la présidence du campus Condorcet sans que l’on sache ce que les ministres de tutelle lui reprochent. La démocratie universitaire n’est plus qu’un ersatz ; la clique des princes et consorts étend sa toile asphyxiante.

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Rennes Université : la désunion

Rennes Université (projet UNIR) : la désunion institutionnalisée. En conclusion de cette chronique : les deux tentatives de regroupement d’établissements, au niveau de la Bretagne (en 2007), puis au niveau de la Bretagne et des Pays de Loire (en 2016) !

David Alis, né le 7 mars 1968, professeur de sciences de gestion, est réélu, en juin 2020, président de l’Université de Rennes 1. pour la mandature 2020-2024. Le président sortant a été réélu au premier tour de scrutin à la majorité absolue des voix (il a recueilli 23 voix, Yvan Lagadeuc 5 voix et 7 administrateurs se sont abstenus).

Entre 2008 et 2016, David Alis a été premier vice-président et vice-président du conseil d’administration de Rennes 1, en charge des ressources humaines depuis 2012. Chronique d’Histoires d’universités relative à la situation financière (1 mars 2017) : Rennes 1 : encore des efforts !

Si le projet UNIR (Université de Rennes) voit le jour en janvier 2023, si David Alis en est élu président et s’il est réélu 4 ans plus tard, il aura alors occupé les plus hautes fonctions administratives dans l’université de Rennes pendant une durée cumulée de 23 ans. En 2031, il aura 63 ans, bénéficiera d’une année sabbatique et pourra partir en retraite.

La loi française permet à un enseignant-chercheur de ne plus l’être durant la seconde partie de sa vie active. Faut-il changer la loi pour ne plus avoir de présidents, élus à l’âge de 40 ans, et qui sont désireux et décidés à l’être à vie ? Ma réponse est : OUI !

Les statuts du projet UNIR n’ont pas encore été votés. Certains Conseils d’administration des établissements, parties prenantes d’UNIR, vont peut-être entrer en résistance. La prétention d’UNIR de réunir sept établissements ne résiste pas aux faits : UNIR institutionnalise la désunion.  

Mercredi 19 janvier 2022, les deux universités et les cinq grandes écoles rennaises ont annoncé la création de l’Université de Rennes, un établissement public expérimental (EPE) qui verra le jour le 1er janvier 2023.

  • l’Université de Rennes 1 se transforme en EPE, ses composantes de formation et de recherche ainsi que ses services deviennent ceux de l’Université de Rennes,
  • l’École nationale supérieure de chimie de Rennes, l’ENS Rennes et Sciences Po Rennes se positionnent comme établissements-composantes au sein de l’EPE et conserveront à ce titre leur personnalité morale et juridique.

A quoi correspond le statut d’établissement-composante ?

  • l’Université Rennes 2, moteur pour l’interdisciplinarité sur le site, souhaite devenir université associée,
  • l’INSA Rennes opte pour le positionnement d’établissement associé,
  • l’EHESP envisage de devenir établissement-composante ou établissement associé de l’EPE et se positionnera d’ici la fin du premier trimestre.

Pour comprendre le constat de la désunion, il faut lire deux dossiers, disponibles sur le site de Rennes 1 : le modèle rennais et le dossier de presse qui l’accompagne.

La désunion, c’est la juxtaposition de cinq types d’établissements. Rennes 1 est seule à demander le statut d’établissement public expérimental (EPE), l’université de Rennes 2 n’étant qu’associée (c’est-à-dire sans aucune obligation réelle). L’échec de la fusion entre les deux universités va donc être gravé dans le marbre de la loi. 14 ans de retard pour UNIR ; les trois universités de Strasbourg n‘ont-elles pas fusionné au début de 2009 ?

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Université de Paris, bureaucratie ++

Suite de la chronique sur le changement de nom de l’Université de Paris : Université de Paris Quartier Latin. La sommation du Conseil d’État et la polémique qui s’en est suivie n’auraient pas dû exister.

Le problème n’est pas tant celui de la dissémination du nom de Paris dans les titres des universités que celui de la complexification pitoyable du tissu universitaire en région francilienne. Subsiste une première strate historique : celle des trois formes de regroupement de la loi Fioraso : fusion, communauté d’établissements (COMUE), association. Se dessine une seconde strate, celle de la création en 2018 d’Établissements Publics Expérimentaux.

L’université de Paris est un EPE. Une histoire pas drôle de gouvernement par les bureaux.

Université de Paris. Le décret fondateur du 20 mars 2019 crée une pléthore de structures qui constituent un écheveau organisationnel inextricable, entraînant des coûts de coordination élevés, une centralisation des décisions dans les équipes de direction et les services centraux. L’université de Paris, une bureaucratie galopante… en excellente santé. Un établissement expérimental pour arriver à un résultat confondant. Tout ça pour ça !

Le décret et son annexe statutaire sont très longs pour ne pas dire bavards. Croyant pouvoir anticiper toutes les facettes de la réalité universitaire, le décret fait rentrer les détails de l’organisation dans un processus centralisateur. Ce faisant, il commet une analyse organisationnelle erronée : les détails fixés en amont de l’existence de l’université bloquent d’emblée les expérimentations qu’elle voudrait tenter pour prendre en compte telle ou telle évolution de son environnement. Il est d’ailleurs paradoxal d’avoir glissé l’Établissement Public Expérimental dans une loi sur la Société de confiance ; l’effet produit est l’inverse de celui recherché : les détails institutionnalisent une Société de méfiance.

Pire : des soi-disant détails, cachés sous le tapis, ont un effet dévastateur quand leur contenu est révélé. Ainsi en va-t-il de l’affaire du « charnier » de Descartes révélée en particulier par Le Monde. « Frédéric Dardel, l’ex-président de l’université de 2011 à 2019, a été mis en examen, le 4 juin, du chef d’atteinte à l’intégrité d’un cadavre portant sur les conditions de conservation et de mise à disposition des corps au sein du Centre du don des corps (CDC). Situé rue des Saints-Pères, dans le 6arrondissement de la capitale, le CDC est le plus grand centre anatomique de France, fondé en 1953 et rattaché à l’université de Paris (Descartes)« . Le CDC n’est évidemment pas mentionné dans le décret statutaire.

L’évolution des universités vers une centralisation et une présidentialisation renforcée de leur gouvernance n’est pas nouvelle. Nous l’avions observée en France et en Italie lors de notre recherche sur les Présidents français et les Rettori italiens, il y a près de 20 ans (article en  ligne : Pierre Dubois, Stefano Boffo, La faiblesse de l’instance législative dans les universités. Le cas de la France et de l’Italie, Revue Internationale des Sciences Administratives, Vol 71 (1), mars 2005, pp. 35-54).

Attention : lire la suite en cliquant sur les pages 2, 3, ou 4.

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