Archives de Tag: Evaluations

Mammouth de la formation continue

6 juin 2019 : quatre décrets et arrêtés relatifs à la qualité de la formation professionnelle, dans le cadre de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Ces décrets et arrêtés créent une pyramide de structures s’imbriquant les unes dans les autres : une structure nationale (France Compétences), des structures de certification labellisées par France Compétences, des organismes certifiés, prestataires d’actions de développement des compétences. Triste Novlangue : pourquoi n’avoir pas conservé le terme usité : « organisme de formation »  ?

La mission des structures de certification labellisées est d’auditer et de certifier la qualité des organismes prestataires : audit initial, audit de surveillance, audit de renouvellement. Les auditeurs devront établir la conformité ou la non-conformité des organismes prestataires selon 7 critères et 32 indicateurs.

  • l’audit est de type procédural : il s’intéresse aux activités et aux ressources ; il ne s’intéresse pas aux résultats obtenus par les individus en formation (obtention ou non d’un diplôme, caractéristiques de l’intégration ou de la réintégration dans l’emploi). Cet audit procédural peut tout à fait être superficiel. S’il ne l’est pas, il est extrêmement lourd et coûteux.
  • ce type d’audit me semble bien moins pertinent que l’audit recourant à la méthode SWOT : points forts, points faibles, opportunités, menaces (pour aller plus loin : chroniques du blog Évaluations)

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École de la confiance : étape 1

Jean-Michel Blanquer est en première ligne du projet de loi « Pour une école de la confiance ». Je dirais même qu’il s’est projeté de son plein gré en 1ère ligne, à ses risques et périls.

Son avenir de ministre ?

  • un franc succès (un vote positif au delà de la majorité d’En Marche) lui permettrait de faire de l’ombre au Premier Ministre
  • un vote final acquis laborieusement, après trop de péripéties, lui coûterait sa peau de ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.

Étape 1. Une histoire qui commence bien.

5 décembre 2018. Le projet de loi (190 pages) est déposé à l’Assemblée nationale. Succès pour le ministre : le texte fera l’objet d’une procédure accélérée.

  • exposé des motifs, pages 3 à 11. Huit pages pour annoncer quoi ? Deux changements seulement et encore ! 1. Age de la scolarité obligatoire. L’obligation d’instruction pour tous les enfants de France dès l’âge de trois ans. Mais. L’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire ne remet pas en cause la liberté d’enseignementLe droit d’instruction dispensée en famille doit néanmoins s’exercer dans un cadre commun. 2. Formation des professeurs. Le pré-recrutement comme levier d’attractivité du métier de professeur… Transformation des ESPE en Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation. Cette petite loi, car il faut bien l’appeler ainsi, concerne essentiellement l’organisation et les structures, la hiérarchisation des responsabilités (organisation des rectorats), le contrôle et l’évaluation des établissements et des élèves, la centralisation, l’encadrement plus serré des expérimentations, le recours à procédure des ordonnances. Ne manque même pas le cavalier législatif : l’article 16 concerne la gouvernance des universités. Paradoxalement, le ton est celui de la défiance et non celui de la confiance.

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Écoles de commerce (2) : le boom

La part de l’enseignement supérieur privé dans l’ensemble du supérieur progresse chaque année. Mais nous sommes en France : le privé se développe sous la houlette et le contrôle de l’État. Ainsi, les écoles de commerce et de gestion du Groupe I (autorisées par le Ministre de tutelle à délivrer un diplôme visé et un grade de master) « participent effectivement au service public de l’enseignement supérieur ».

Des universités publiques ou certaines de leurs facultés pourraient donc être fermées et remplacées par des établissement privés dit d’intérêt général. Est-ce l’avenir ? D’ailleurs quel est le coût financier complet de cet État qui se mêle de piloter le privé ? Le public n’est-il pas plus important ?

Les écoles privées de commerce, gestion et vente connaissent un boom fort important. 95 835 inscrits en 2007-2008 (indicateur 6.9 des RERS 2018), 141 356 en 2025-2016, 152 080 en 2016-2017, 174 092 en 2017 2018.

Le nombre d’écoles a été relativement stable de 2007 à 2015 (191 établissements en 2015). A dispositif équivalent, il a augmenté fortement en 2016 (223) et en 2017 (232). A dispositif de collecte élargie, la progression est encore plus étonnante : 308 établissements en 2017-2018. Cette tendance est bizarre dans cette période qui pousse aux regroupements d’établissement, à leur association, voire à leur fusion.

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Écoles de commerce, de gestion (1)

Les écoles de commerce et de gestion du Groupe I (autorisées par le Ministre de tutelle à délivrer un diplôme visé) « participent effectivement au service public de l’enseignement supérieur ».

Les frontières entre enseignement supérieur public et enseignement supérieur privé sont donc poreuses. La privatisation du SUP est rampante mais certaine. Elle s’accélère, par le biais de la création de prépas intégrées, de bachelors. Au bénéfice de qui ? Chronique à suivre sur le boom des écoles de commerce.

Auparavant, il faut rappeler les définitions et la procédure du visa.

1.Définitions. RERS 2018, Indicateur 6.9, Les écoles de commerce et de gestion. Ce sont des établissements privés ou consulaires, classés en trois groupes :

  • les écoles du groupe I sont reconnues par l’État et au moins l’un de leurs diplômes est visé par le ministère chargé de l’enseignement supérieur ;
  • les écoles du groupe II sont également reconnues par l’État, mais aucun de leurs diplômes n’est visé par le Ministère ;
  • les écoles du groupe III ne sont pas reconnues par l’État et aucun de leurs diplômes n’est visé par le Ministère.

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Docteurs : impact du CIR ?

Voici enfin de nouveaux résultats sur l’impact du Crédit Impôt Recherche (CIR) ! Historique depuis 2009 : chroniques critiques d’Histoires d’universités sur le Crédit Impôt Recherche.

« Le CIR, c’est une dépense fiscale d’environ 6 milliards d’euros, soit les trois cinquièmes de l’ensemble des aides publiques à l’innovation ». France Stratégie, Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation, L’impact du crédit d’impôt recherche, mars 2019, 106 pages.

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Un résultat fort : très faible impact du CIR sur l’emploi des docteurs (dispositif Jeunes docteurs), et, de plus, un impact limité dans la durée. Ajouter à cela que n’est concernée qu’une petite partie d’entre eux : les docteurs-ingénieurs.  Ce résultat est une nouvelle désillusion pour les docteurs, après celle de l’inutile inscription du doctorat au RNCP.

Impact du CIR sur l’emploi en R & D (page 44).

« Un éclairage est fourni par l’étude de Bozio et al. (2017), selon laquelle la réforme du CIR en 2008 a produit un effet plus modéré sur l’emploi en R & D que sur les dépenses de R & D. Cet impact serait de l’ordre de 5 % à 10 % (de 8 % à 18 % selon le chiffrage alternatif), avec une certaine fragilité des résultats. Cependant, les statistiques des effectifs de R & D sont moins fiables que celles sur les dépenses et il est probable que cette fragilité s’explique notamment par les limites des données sur l’emploi. Un effet sur l’emploi en R & D plus modéré que celui sur les dépenses de R & D peut en outre s’expliquer par le comportement de « relabellisation », par des effets sur les salaires des personnels de R & D, des effets sur des dépenses en capital de R & D, par de la sous-traitance non capturée par les entreprises dans la base agrément1 ou encore par de l’optimisation fiscale entre différentes filiales de multinationales. Les études ne sont pas en capacité de mesurer la contribution relative de chacun de ces facteurs.

Compte tenu que les dépenses de R & D passent environ pour moitié par des dépenses de personnel, ce faible résultat interroge sur la réalité des dépenses de R & D supplémentaires engagées par les entreprises. Il rejoint le constat déjà évoqué de Dortet-Bernadet et Sicsic (2014), selon lequel l’emploi de R & D a sous l’effet combiné du CIR et d’autres aides publiques augmenté dans les petites entreprises proportionnellement moins, depuis 2008, que les aides reçues« .

Impact du CIR sur l’emploi des docteurs (pages 45-46). Étude de Giret J.-F. (resp. scientifique), Bernela B., Bonnal L., Bonnard C. et Calmand J. (2018), Une évaluation des effets du Dispositif Jeunes Docteurs sur l’accès aux emplois de R & D, rapport pour France Stratégie, janvier 2019

  • « L’étude menée par Giret et al. (2018) porte spécifiquement sur l’impact du dispositif Jeunes docteurs, qui vise à favoriser leur accès aux emplois de R & D. Ce dispositif permet aux entreprises d’intégrer dans le calcul de la créance du CIR le double du salaire (charges salariales incluses) et des frais de fonctionnement relatifs au jeune docteur recruté. Cette disposition est subordonnée au fait que le contrat de travail des personnes concernées soit à durée indéterminée et que l’effectif salarié de R & D de l’entreprise ne soit pas inférieur à celui de l’année précédente (voir annexe 3)…

« Quatre résultats principaux ressortent de cette étude de Giret et al. (2018) :

  • sur la période analysée, et dans une conjoncture défavorable en ce qui concerne l’accès des jeunes à l’emploi en R & D, le CIR a réduit la durée moyenne entre l’obtention du diplôme et l’accès à un emploi de chercheur des docteurs
  • sur la période analysée, ce sont en fait surtout les docteurs de spécialité « ingénieurs » et les docteurs également titulaires d’un diplôme d’ingénieur qui ont ainsi amélioré leur rapidité d’accès aux emplois de R & D, relativement aux personnes titulaires uniquement d’un diplôme d’ingénieur. La réduction des écarts entre ces trois populations traduit un effet de substitution au bénéfice des diplômés de doctorat, lié au dispositif « Jeunes docteurs ». Toutefois, la rapidité d’accès des docteurs, hors docteurs-ingénieurs, aux emplois en R & D reste moindre que celle des ingénieurs ;
  • en tenant compte de la taille des entreprises, l’étude montre que les effets positifs sur la durée d’accès des docteurs aux emplois de R & D ne sont significatifs que dans le cas des petites et moyennes entreprises (entreprises de moins de 200 salariés).
  • cet effet de raccourcissement de la durée d’accès à l’emploi de R & D joue surtout entre la première et la troisième année qui suivent l’obtention du diplôme. Il s’amenuise très fortement par la suite »…

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Nouveau site pour le Hcéres !

Un nouveau site web pour le Hcéres !

  • Vitrine numérique du Haut Conseil, hceres.fr le positionne en qualité de partenaire de progrès. Large place donnée à la présentation des activités et savoir-faire du Hcéres, accès facilité aux contenus et navigation plus intuitive ont été les axes directeurs de la refonte.

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J’ai testé la Recherche d’une publication : opération réussie.

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Bac pro : le recteur recrute en STS

Décret du 10 avril 2017 et arrêté du 9 janvier 2019. Deuxième année d’expérimentation de modalités d’admission dans une section de techniciens supérieurs. Depuis la rentrée 2018, toutes les régions académiques de métropole sont concernées.

Pourquoi les bilans de cette expérimentation ne sont-ils pas publiés ? Que cache-t-on ? Faut-il accuser la Ministre de l’enseignement supérieur, Frédérique Vidal, de pratiquer l’opacité ? Et que fait donc Jean-Michel Blanquer ?

L’article 5 du décret précise pourtant. Le recteur établit un bilan annuel de l’expérimentation qui inclut des éléments quantitatifs et qualitatifs et qu’il remet aux ministres… L’évaluation de l’expérimentation fait l’objet d’un rapport annuel et d’un rapport final, réalisés par les services du ministère chargé de l’enseignement supérieur à partir des bilans des recteurs.

Que cache-t-on ? Comment a-t-on conjugué APB en 2017 (ParcourSup en 2018) et l’intervention décisionnelle du recteur ?

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PÉPITE. L’entrepreneuriat étudiant

Rapport de Albert Meige, Cristelle Gillard et Philippe Perrey. La formation de l’esprit entrepreneur. 127 pages. Janvier 2019

Évaluation du plan PÉPITE en faveur de l’entrepreneuriat étudiant.

Recommandations pour un passage à l’échelle.
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La Cour et les droits d’inscription

Rapport de la Cour des comptes sur les droits d’inscription dans enseignement supérieur public, communication à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, novembre 2018, 206 pages.

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Depuis 2009, 133 chroniques d’Histoires d’universités sur les Droits d’inscription

Neuf recommandations de la Cour (pages 13 et 14).

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Enseignants-chercheurs giflés

Assemblée nationale, Loi de finances pour 2019, Rapport de Philippe Berta, Recherche et Enseignement Supérieur, Enseignement supérieur et vie étudiante, 86 pages.

21 pages de ce rapport sont dédiées aux enseignants-chercheurs (dont les pages de recommandations, 30 à 38) : pour une plus grande reconnaissance et un meilleur accompagnement des enseignants-chercheurs dans l’ensemble de leurs missions.

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