Archives de Tag: Autonomie

Toussaint Louverture, St. Domingue

18ème siècle. Saint-Domingue, une colonie disputée entre la France, l’Espagne et l’Angleterre, riche de ses cultures vivrières (sucre et café en particulier), cultivées par plus de 400 000 esclaves en 1788.

Saint-Domingue et ses conflits. 1800, Toussaint Louverture, général en chef de la colonie.

Le Conflit-clé. Législation Pour ou contre l’abolition de l’esclavage (chronique du blog : 1685-1802. De l’esclavage)

Conflits et guerres entre trois puissances coloniales : la France, l‘Espagne, l’Angleterre ; dans le dernier quart de siècle, dans les conflits commerciaux, intervient un quatrième acteur, les États-Unis, qui se sont déclarés indépendants de l’Angleterre en 1776 et qui ont gagné la Guerre d’indépendance (1775-1783). Chronique du blog.

Conflits entre différents groupes sociaux : conflits entre les 3 Ordres de l’Ancien Régime (ordres qui sont interdits à Saint-Domingue), conflits entre sujets de l’intérieur du Royaume et colons blancs, entre colons et esclaves, entre esclaves et esclaves affranchis, entre troupes expédiées du continent et troupes recrutées sur place.

Conflits de personnalités entre militaires blancs, noirs, et mulâtres.

Plan de cette chronique

  • La colonie de Saint-Domingue : page 1
  • Saint-Domingue au XVIIIe siècle : l’apogée économique : page 2
  • L’assistance militaire aux États-Unis et l’apparition d’officiers de couleur : page 3
  • La période de la Révolution française : page 4
  • Toussaint Louverture et les généraux mulâtres : page 5
  • Saint-Domingue sous l’autorité de Toussaint Louverture (1800-1802) : page 6.

A. La colonie de Saint-Domingue, située sur la partie occidentale de l’île d’Hispaniola, a été officiellement une possession française du 20 septembre 1697 (traité de Ryswick) au 1er janvier 1804, date de son indépendance sous le nom d’Haïti avec pour premier chef d’État un collaborateur de Toussaint Louverture, Jean-Jacques Dessalines.

Traité de Ryswick ou Traité de Nimégue (17 septembre 1678) ? Les droits de la France sur la colonie de Saint Domingue et le traité de Ryswick par François Blancpain, Outre-Mers. Revue d’histoire, Année 2007, 354-355, pp. 305-329.

De plus dès la fin des années 1620, les Français étaient déjà présents dans l’ouest d’Hispaniola, sous le ministère de Richelieu, notamment dans l’île de la Tortue. Jusqu’au début des années 1680, Saint-Domingue est principalement un repaire de flibustiers.

Entre 1680 et 1700, les gouverneurs français désarment progressivement ces flibustiers afin de développer une économie de plantation. Saint-Domingue va prendre une place de premier plan dans la production sucrière française et même mondiale comptant en 1788 plus de 400 000 esclaves et 22 000 affranchis.

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1685-1802. De l’esclavage

Législation Pour ou Contre l’abolition de l’esclavage

  • 1685. Le Code noir : condition juridique des esclaves et des affranchis.
  • 1794. Décret d’abolition de l’esclavage dans les colonies françaises.
  • 1802. Napoléon Bonaparte légalise l’esclavage dans les colonies sucrières.

A. Mars 1685. Le Code noir est le titre donné à l’Ordonnance royale de Louis XIV touchant la police des îles de l’Amérique française,

Condition juridique des esclaves et des affranchis. « Les articles 2 et suivants organisent le primat de la religion catholique, en la rendant obligatoire aux esclaves (art. 2 et 3), interdisant aux maîtres protestants de leur imposer leur religion ou des commandeurs appartenant à leur religion (art. 4 et 5). Le dimanche est un jour chômé (art. 6), le mariage (art.10) et la sépulture des esclaves baptisés (art.14) doivent se faire selon le rite catholique et le droit français. Le concubinage entre le maître et l’esclave est interdit, sous peine d’amende et de confiscation, mais le maître peut épouser sa concubine et l’affranchir par ce moyen (art. 9). Le maître doit consentir au mariage de ses esclaves mais ne peut pas le leur imposer (art.11).

Dépourvu de personnalité juridique, l’esclave est légalement approprié par son maître et soumis à sa volonté. Il ne peut rien posséder en propre et appartient au patrimoine de son maître (art.28). En tant qu’objet de propriété, l’esclave est transmis héréditairement, en principe à titre de bien meuble (art. 44 et s.). Le maître peut non seulement l’obliger à travailler gratuitement et le punir en cas de désobéissance (art. 42), mais aussi le vendre, le louer ou le prêter. Le prix de l’esclave mis à mort par décision de justice doit être remboursé à son maître non complice du crime commis (art. 40), lequel doit en revanche réparer les dommages causés par son esclave à autrui (art.37), mais aussi le représenter en justice et défendre ses intérêts, tant en matière civile que criminelle (art. 31).

Enfin, les esclaves sont soumis à un statut social héréditaire (par voie matrilinéaire – art.13), discriminatoire et humiliant au sein de la société coloniale, destiné à garantir leur soumission. Le Code Noir leur interdit de porter des armes (art. 15), de s’attrouper (art. 16), de faire du commerce sans la permission de leur maître (art.18, 19 et 30), ainsi que d’agir et de témoigner en justice (art. 30 et 31). Il punit sévèrement les vols (art. 35 et 36), l’agression contre des personnes libres (art. 34) — et plus durement encore celle contre les maîtres et leur famille (art. 33) —, ainsi que la fuite des esclaves (art. 38), qu’on appellera en pratique le marronnage, bien que ce terme recouvre des réalités fort diverses.

Cependant, l’esclave est par ailleurs protégé par la loi, qui oblige son maître à le nourrir (art. 22), le vêtir (art. 25) et ne pas l’abandonner, même en cas d’incapacité provisoire ou définitive de travail par « maladie, vieillesse ou autrement » (art. 27), et à ne pas le mettre à mort, le torturer, le mutiler (art. 42 et 43) ou lui infliger de traitements « barbares et inhumains » (art. 26).

En ce qui concerne l’affranchissement, hormis le cas déjà mentionné du mariage entre le maître et sa concubine (art. 9), le maître peut affranchir l’esclave soit de son vivant, soit par testament (art. 55). De plus, l’esclave sera considéré comme affranchi s’il est désigné par son maître, légataire universel, exécuteur testamentaire ou tuteur de ses enfants (art. 56).

En principe, l’affranchi possède les mêmes droits que les personnes nées libres (art. 59). Néanmoins il devra conserver un respect particulier à son ancien maître et à sa famille (art. 58). Toutefois il ne s’agit que d’un respect moral, l’ancien maître ne pouvant pas exiger de son ex-esclave des services ou des privilèges économiques en qualité de patron (art. 58) ».

Ile de Saint-Domingue en 1764 (source Wikipédia)

B. 26 août 1789. Adoption par l’Assemblée constituante de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

Représentation, par le Barbier, de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. La Monarchie, tenant les chaînes brisées de la Tyrannie, et le génie de la Nation, tenant le sceptre du Pouvoir, entourent la déclaration. Source Wikipédia

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C. 15 mai 1791. Par décret de l’assemblée constituante, l’esclavage est confirmé, l’égalité des droits politiques est accordée aux mulâtres libres de deuxième génération.

D. 24 mars 1792. Par décret de l’assemblée législative, mesures en faveur de l’égalité politique de tous les libres.

E. 4 février 1794. « Le décret d’abolition de l’esclavage dans les colonies françaises, voté à l’unanimité par la Convention, confirme la déclaration des droits de l’homme de 1789. Il décide l’abolition de l’esclavage des Nègres (mais pas explicitement la traite) dans toutes les Colonies. Il suit et confirme l’initiative des commissaires civils de Saint Domingue, Sonthonax et Polverel, et prend valeur de loi générale.

Le texte ne prévoit d’indemnisation pour aucune des catégories sociales. Inégalement appliqué, il a été abrogé par la loi du 20 mai 1802″.

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18ème. Déclin de la maîtrise ès Arts

Boris Noguès, La maîtrise ès arts en France aux XVIIe et XVIIIe siècles. Rites universitaires, épreuves scolaires et usages sociaux d’un grade, in Histoire de l’éducation, 124 | 2009, Institutions et pratiques scolaires dans la longue durée (XVIe-XIXe siècles), p. 95-134.

L’article de Boris Noguès démontre une rupture dans la gouvernance du cursus universitaire au cours de l’époque moderne. La maîtrise ès Arts n’est plus sous le contrôle de la corporation universitaire, représentée par le Recteur élu ; elle passe sous la coupe du Chancelier de l’évêque. Le contrôle de l’église sur la collation des grades et les carrières professionnelles des diplômés auront raison de la collégialité des maîtres et de l’autonomie des universités à la mode médiévale. C’est ainsi l’église qui précipite la mort des universités ; c’est elle qui donne le champ libre à la Révolution pour décréter la fin des corporations (Loi Allarde de 1791, Loi Le chapelier de 1792), entrainant la fermeture des universités et la disparition de la maitrise (celle-ci ne réapparaitra qu’avec la réforme de 1966).

Extraits de l’article. « Quelles fonctions remplit la maîtrise ès arts aux XVIIe et XVIIIe siècles ? … Elle ne marque plus l’entrée dans la communauté des maîtres universitaires et ne représente plus la garantie d’un statut social ou d’un accès privilégié aux bénéfices ecclésiastiques. Si elle reste indispensable pour obtenir les degrés de certaines facultés supérieures, elle semble donc surtout révéler l’adhésion des récipiendaires aux valeurs universitaires et cléricales traditionnelles…

15. Le grade de maîtrise ne correspond plus aux XVIIe et XVIIIe siècles à aucune épreuve (ou simulacre d’épreuve), mais à une cérémonie fortement ritualisée autour duquel se nouent encore tous les enjeux liés à l’autonomie et à la nature de la corporation universitaire. Le futur maître s’approche du méritissime chancelier de l’Église et de l’université de Paris, s’agenouille et lui prête serment. Celui-ci prononce alors la formule consacrée : « En vertu de l’autorité apostolique, je te donne le pouvoir d’enseigner, de lire, de régenter et de faire tous les actes de la maîtrise ès arts, ici et partout ailleurs »… Il dépose alors le bonnet sur la tête du nouveau maître. Ce dernier est par la suite inscrit dans les registres de sa nation, signés du chancelier et du recteur, et se voit remettre un diplôme de maîtrise au nom de l’université.

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Les universités abandonnées

Les universités sont abandonnées par la Ministre Frédérique Vidal. La Conférence des présidents d’université laisse faire ; où son président, Gilles Roussel, se confine-t-il ?

Facettes de l’abandon, de la maltraitance

  • les universités sont fermées jusqu’à la rentrée, ce qui veut dire qu’aucun cours en présentiel n’aura lieu avant septembre. Pourquoi les classes supérieures des Lycées (STS et CPGE) vont-elles être rouvertes et non les licences et les IUT ?
  • les universités sont fermées, ce qui veut dire qu’elles ne peuvent organiser de contrôle des connaissances en présentiel.
  • fermées, les universités doivent pourtant « assurer la continuité pédagogique ». Ce n’est pas l’enseignement à distance qui pose problème.
  • ce qui pose problème, c’est le contrôle des connaissances, la validation du second semestre. Rappelons que celui-ci a commencé en janvier 2020; 5 à 7 semaines de cours (sur un total de 12) ont donc eu lieu ; des contrôles continus se sont déroulés durant cette période. Auditeur libre en Histoire et en Histoire de l’art, j’en ai été témoin à l’université de Strasbourg.

Les universités sont abandonnées. La Ministre et la CPU les laissent aller au casse-pipe, comme si elles étaient en mesure d’exercer leur pleine autonomie.

Aucun conseil, aucune consigne, aucune règle, aucun cadre : le silence absolu. Tout se passe comme si, en donnant aux universités la responsabilité de faire tout et n’importe quoi, au nom de l’égalité de traitement entre étudiants, Ministre et CPU fermaient les yeux sur les risques évidents de contentieux en Tribunal administratif et d’annulations de décisions universitaires qui s’ensuivraient.

Comme l’indiquent les deux pages d’accueil des sites du MESRI et de la CPU, la Ministre ne s’intéresse qu’aux examens nationaux, aux concours de recrutement des grandes écoles… ; la CPU s’intéresse à la recherche sur le Covid-19 et à l’offre sportive riche, proposée par les universités.

Cliquer ici pour accéder au site du MESRI

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Saison 7. Bloguer en confinement

Mars 2020. Le Covid-19 s’installe durablement en France. Le Grand-Est et l’Ile de France sont particulièrement touchés.

Avant le confinement du lundi 16 mars 2020, le blog continue ses chroniques sur les élections, élections universitaires (conseils et présidence), élections municipales du 15 mars (7 ex-présidents d’université y prennent une veste).

A partir du 16 mars, les chroniques donnent une large part à la pandémie au travers de nouvelles rubriques du blog.

Les deux premières chroniques sur la pandémie : Terribles épidémies, Coronavirus et élections à l’université.

La fermeture des universités pose évidemment un grand nombre de problèmes. Les solutions expérimentées laissent envisager une transformation possible et nécessaire des universités, sous peine de leur disparition : calendrier, continuité pédagogique, télétravail, visioconférence, classe inversée, cours à distance et en ligne, organisation des examens, formation continue, alternance, stages, règles de sécurité et astreinte, mobilité internationale, communication de crise, gouvernance, formation par la recherche appliquée à certains aspects de la pandémie.

Le champ des innovations est immense. Elargiront-elles la coopération ou accentueront-elles les inégalités sociales ? Se feront-elles dans un contexte de plus grande responsabilité individuelle et collective ou sous un autoritarisme de plus en plus fort ? Rien n’est encore joué !

Le confinement, c’est aussi la fermeture de tous les lieux culturels. Pour combien de temps ? J’ai encore eu la chance, le 29 février et le 1er mars, de visiter l’Exposition Hopper à la Fondation Beyeler à Riehen-Bâle et le Campus Vitra à Weil-am-Rhein.

Février 2020. Les chroniques du mois ignorent encore l’épidémie du Coronavirus qui touche pourtant de plein fouet la Chine, comme si la France allait être épargnée.

Mes chroniques restent centrées sur le monde universitaire :

Février, c’est aussi un mouvement de Rectrices et Recteurs d’Académie. Six ex-présidents sont concernés. Chroniques sur Sophie Béjean et Fabienne Blaise

En février, le serpent de mer des regroupements d’établissements poursuit ses méfaits, à Strasbourg, à Marne-la-Vallée, à Reims

Deux expositions locales visitées à Strasbourg : le 5ème Lieu, Focus, Tomi Ungerer photographe

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T. Coulhon veut présider le Hcéres

Pourquoi Thierry Coulhon veut-il présider le Haut Conseil de l’Évaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur français ? Pourquoi quitte-t-il la fonction de conseiller d’Emmanuel Macron ? Plusieurs hypothèses pour expliquer cette volonté de mobilité. Je pense, au vu de sa trajectoire professionnelle, que l’ancien président de l’université de Cergy Pontoise aime enchaîner des missions de durée limitée et bien rémunérées. Dans l’immédiat, l’examen des candidatures à la présidence Hcéres est suspendu.

En effet, plus de 1300 chercheurs et enseignants-chercheurs sont candidats (point B de la chronique).

A. Questions orales posées au Sénat (3 mars 2020). Question concernant la Présidence du Hcéres. Intervention de Pierre Ouzoulias et réponse de Frédérique Vidal.

M. Pierre Ouzoulias. La présidence du Hcéres est vacante depuis le 31 octobre 2019.

Au moins cinq personnalités ont déposé leur candidature, mais votre Gouvernement a considéré qu’elles n’étaient pas recevables et a publié un nouvel appel au Journal officiel du 26 décembre 2019.

Selon la presse, confirmée par l’intéressé, M. Thierry Coulhon, conseiller à la présidence de la République, a fait acte de candidature, mais il aurait lui-même participé à l’examen des premières candidatures rejetées par votre ministère.

Plus de 1 300 chercheurs et enseignants-chercheurs ont déposé un dossier dans les formes. Selon quel protocole global seront-elles examinées, ainsi que celle de Thierry Coulhon ?

Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.  Je tiens à rendre hommage à l’immense travail réalisé par Michel Cosnard à la présidence du Hcéres.

La nomination du président de cette instance en conseil des ministres est une compétence du Président de la République. Conformément à la loi organique précisant les dispositions de l’article 13 de la Constitution, un appel à candidatures a effectivement été ouvert par mon ministère pour préparer cette nomination, qui ne pourra intervenir qu’après consultation des commissions permanentes compétentes des deux assemblées et vous serez donc informés du nom de la personne pressentie.

Une candidature collective a été présentée, mais elle n’a pas été retenue, comme mon ministère l’a indiqué la semaine dernière.

En effet, le décret du 14 novembre 2014 qui régit l’organisation de la Hcéres désigne le président du collège comme une personne nommée par décret en conseil des ministres, sa fonction n’est donc pas collective et c’est donc bien le Haut Conseil lui-même qui est le lieu de la collégialité et non pas sa présidence.

J’aurais l’occasion de m’exprimer sur ce sujet le 24 mars prochain, lorsque se tiendra le débat sur la politique de recherche publique que votre groupe a demandé.

M. Pierre Ouzoulias.  Vous n’avez pas infirmé que M. Coulhon a été juge et partie. Donc vous le confirmez. Je poserai donc de nouveau cette question à M. Coulhon en commission de la culture.

Quant aux autres candidatures, il ne s’agit pas, madame la ministre, d’une candidature collective, mais de 1 300 candidatures individuelles. Chacune doit être examinée, de la même façon que celle de M. Coulhon.

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Le marronnier de l’autonomie

Cela fait 50 ans que les gouvernements successifs disent souhaiter renforcer l’autonomie des universités. Depuis 2009, 190 chroniques d’Histoires d’universités sur l’autonomie.

Première loi sur l’autonomie. 12 novembre 1968, loi d’orientation de l’enseignement supérieur (loi Faure)

  • titres IV à VII. Quatre principes fondamentaux : autonomie, participation, pluridisciplinarité, objectivité du savoir liée à la tolérance des opinions…
  • autonomie des universités en matière statutaire (nécessité d’une majorité des deux tiers pour voter les statuts), financière (contrôle a posteriori, globalisation des ressources affectées aux établissements, diversification des financements) et pédagogique (possibilité par exemple de créer des diplômes d’université).

Université d’été de la CPU : discours de Frédérique Vidal (28 août 2019). La Ministre ne déroge pas à la règle du marronnier automnal : « je souhaite que nous franchissions ensemble une nouvelle marche dans l’autonomie des universités, et cette nouvelle marche implique nécessairement un repositionnement de nos échanges, de l’exercice de la « tutelle », car les universités sont arrivées à l’âge de leur majorité ! »;

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CPU. L’autonomie du n’importe quoi

La conférence des présidents d’université (CPU) joue avec le feu en proposant une autonomie complète de chacune des universités

Heureusement, la CPU n’a plus aucune influence sur le gouvernement : ses propositions ne seront jamais retenues. D’ailleurs, elle se fait harakiri : chacun pour soi et pour faire n’importe quoi. Il s’agit là d’une trahison de ses statuts et d’une déclaration de guerre aux représentants des personnels, au niveau national et dans chacun des établissements

La CPU pour une approche proactive de l’autonomie, communiqué du 21 mai 2019.

« La question de l’autonomie des universités, à laquelle la CPU a consacré son colloque annuel 2019, revêt aujourd’hui une importance considérable, elle correspond à la nécessité de repenser dès maintenant l’identité et le rôle des universités françaises dans le monde et la société d’aujourd’hui. Parmi les nombreuses mesures nécessaires pour une autonomie véritable, la CPU en identifie cinq à ses yeux essentielles.

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Les chancelier, préteur, professeur

30 septembre 1681. Capitulation de Strasbourg. « C’est le nom de l’acte par lequel la ville libre et impériale de Strasbourg s’est placée sous la protection des rois de France », Louis XIV (1638-1715), Louis XV (1710-1774).

1685. Création de la charge de préteur royal de Strasbourg. Source

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Mai 68 et le SNESUP…

Mai 68 et le SNESUP… cinquante ans après. Dossier coordonné par Michelle Lauton et Danielle Tartakowsky. 8 pages.

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Cinq autres chroniques du blog sur mai 1968

Mai 1968. Je termine mon doctorat de sociologie sur les délégués du personnel dans l’industrie textile

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