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1789 Toulouse. Mort de l’université

Olivier Devaux, Entre la mort de l’Université et la naissance de l’École Centrale. L’Institut Paganel et la difficile survie de l’enseignement du droit à Toulouse en 1794, Université du  droit, Revue d’Histoire des Facultés de droit et de la science juridique, n° 5, 1987, pp. 23-32.

Premières pages de l’article d’Olivier Devaux. « Parmi les plus illustres et les plus florissantes de l’Europe, l’université de Toulouse attirait non seulement un grand nombre d’écoliers des provinces du royaume mais encore elle en faisait venir, par sa réputation, plusieurs des royaumes voisins. Dès 1792, certains se prennent à regretter le temps désormais révolu où Toulouse devait l’essentiel de son prestige à la présence dans ses murs, aux côtés du Parlement de Languedoc établi en 1444, de l’Université fondée en 1229 et singulièrement de la Faculté de droit civil et canonique.

En effet, lorsque surviennent les événements de l’été 1789, et bien que les vingt-quatre Universités françaises soient en règle générale assoupies dans une routine maussade, la décadence n’est pas aussi prononcée à Toulouse que dans d’autres villes ; l’enseignement du droit y est resté sérieux, en contact avec la pratique grâce à la chaire de Droit français créée par Louis XIV.

Pourtant, et bien qu’elle ne promulgue aucune loi scolaire proprement dite, l’Assemblée Constituante porte, dès le 4 août 1789, un coup décisif aux établissements d’instruction. L’abolition des privilèges et droits féodaux dont de nombreuses institutions tiraient profit sous forme de participation aux dîmes, gabelles et octrois, ruine l’Université toulousaine. En juillet 1792, Boyer, trésorier de l’Université, note également : outre ces revenus, chaque faculté avoit les siens propres qui constituaient dans les gages donnés par le Roy et qui se trouvent encore conférés quoiqu’ils ne soient pas payés depuis deux ans, dans les inscriptions et la graduation qui n’ont rien produit l’année passée ou presque rien et qui produiront encore moins cette année par la fausse idée où sont les étudiants que l’attestation du temps d’étude ainsi que le grade seront à l’avenir inutiles.

A la disparition des revenus s’ajoute bientôt la question du serment. Après avoir, par décret du 27 novembre 1790, imposé aux ecclésiastiques la soumission à la Constitution civile du clergé, la Constituante décide, le 22 mars 1791, que nul individu ne sera appelé à exercer et nul professeur ne pourra continuer aucune fonction ou remplir aucune place dans les établissements appartenant à l’instruction publique dans tout le royaume qu’auparavant il n’est prêté le serment civique et s’il est ecclésiastique le serment des fonctionnaires publics ecclésiastiques.

A la Faculté de droit, le professeur Rigaud se soumet le 6 mai 1791, bientôt imité par les agrégés Loubers, Bec et Turle-Larbrepin. Indécis, le professeur Labroquère et l’agrégé Maynard ont fait leur soumission qu’ils n’ont pas effectuée depuis.

Quant aux professeurs Briant, Gouazé, Ruffat et aux agrégés Fauqué et Daram, sommés de comparaître à la maison commune le 19 juillet, ils ne se déplacent pas.

Largement amputés par les défections, les effectifs sont hâtivement reconstitués dès le 19 novembre 1791. En revanche, le traitement qui doit se substituer aux anciennes sources de revenu – 1 800 livres pour les professeurs, 800 livres pour les agrégés – n’est alloué qu’à compter du 4 mai 1793.

A cette date, la Faculté de droit est déjà désorganisée. Nombre d’enseignants se sont en effet lancés dans une carrière politique qui les accapare.

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Université. L’autonomie différencie

La loi d’orientation de l’enseignement supérieur du 12 novembre 1968, dite loi Edgar Faure, crée des établissements publics à caractère scientifique et culturel (EPSC). Les grands principes mis en œuvre par cette loi sont l’autonomie, la participation et la pluridisciplinarité.

L’autonomie des universités s’exerce dans les champs statutaire, administratif, pédagogique et financier. Le principe d’autonomie est toutefois fortement encadré. 

Plusieurs lois, depuis 1968, ont visé à renforcer l’autonomie des universités. L’exercice de celle-ci engendre évidemment une différenciation entre universités… pourvu qu’elles osent l’autonomie.

Partie 1. Pourquoi dès lors le législateur a-t-il voulu inscrire la différenciation dans le titre de la loi du 21 février 2022, relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration.

La chronique d’aujourd’hui fait partie des Billets d’humeur sur les universités.

Faire compliqué quand on peut faire simple. Cet adage connaît une nouvelle extension dans le monde contemporain de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR). Mais on peut toujours faire encore plus compliqué.

Dans les années 60 du siècle dernier, la déconcentration visait  une meilleure mise en œuvre des politiques publiques nationales dans les territoires. Dans les années 80, les lois sur la régionalisation avaient fondé le concept de décentralisation (davantage de pouvoir de décision attribué aux collectivités territoriales).

Dans le champ de l’ESR, la décentralisation aurait dû faire régresser la déconcentration. Mais, en 1968, il était déjà trop tard : les sections de techniciens supérieurs créées dans les lycées à partir de 1958 et les IUT créés en 1966 dans les universités n’auraient pas dû pouvoir entrer en concurrence de recrutement. Aujourd’hui, plus de 50 ans après 1968, les STS et les DUT sont toujours présents sur les mêmes territoires. Faire compliqué quand on peut faire simple : le cas d’Epinal..

La nouvelle loi porte également diverses mesures de simplification de l’action publique locale. J’adore cette précision car elle signifie fort souvent le contraire : une complexification. Peut-il en être autrement quand, une fois de plus, on a affaire à une loi bavarde et difficilement lisible (101 pages et 271 articles).

Le premier article de la nouvelle loi (L 1111-3-1) semble d’ailleurs avoir peur de son ombre : la différenciation. Il pourrait être à l’origine de nombreux recours en contentieux. Dans le respect du principe d’égalité, les règles relatives à l’attribution et à l’exercice des compétences applicables à une catégorie de collectivités territoriales peuvent être différenciées pour tenir compte des différences objectives de situations dans lesquelles se trouvent les collectivités territoriales relevant de la même catégorie, pourvu que la différence de traitement qui en résulte soit proportionnée et en rapport avec l’objet de la loi qui l’établit.

Partie 2. L’enthousiasme et la paresse intellectuelle de France Universités, ex-Conférence des Présidents d’Université. Elle estime, dans un communiqué du 22 février 2022, que la nouvelle loi constitue une avancée majeure pour les universités et les collectivités locales.

Pourquoi France universités a-t-elle donné son soutien à cette loi qui ouvre la possibilité aux universités et aux collectivités locales de créer conjointement des sociétés, inspirées du modèle des sociétés publiques locales, dédiées à la gestion, la construction et la valorisation du patrimoine universitaire ? France Universités ne cite pas l’article de loi qui ouvrirait cette possibilité. J’ai cherché et ne l’ai pas trouvé.

Le plus important pour France Universités semble être le communiqué cosigné avec la Fédération des élus des Entreprises publiques locales, France urbaine, Intercommunalités de France et l’Association des villes universitaires de France. Communiquer, affirmer de bien belles intentions, et  manifester la volonté de faire des expérimentations et de les évaluer.

Le verbe l’emporte sur l’acte de mise en œuvre. Pourquoi, sur le site de France Universités, ne peut-on trouver de bilans détaillés et certifiés, de leçons utiles à tirer des modifications différenciatrices  de l’organisation de l’enseignement supérieur depuis 25 ans ?

Lire la note explicative en fin de chronique (partie 5, page 3) : SAIC, PPP, Dévolution du patrimoine universitaire, Fondation universitaire, SATT, EPE.

Partie 3. Créer une ou des sociétés, inspirées du modèle des sociétés publiques locales, dédiées à la gestion, la construction et la valorisation du patrimoine universitaire.

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Université de Paris Quartier Latin

Siège de l’Université de Paris : 12 rue de l’école de médecine, au cœur du Quartier latin. « Implantation stratégique au cœur de la capitale qui participe au rayonnement international de l’établissement… Un emplacement idéal, au barycentre des différents campus de l’université… Une vocation universitaire qui remonte à la Révolution française. Ancré au cœur du quartier latin étudiant, un lieu qui est un symbole fort de l’héritage universitaire français ».

Nouveau nom pour l’Université de Paris Quartier Latin, U P Q L ?

U P Q L, un drapeau qui Qlaque dans le vent et qui déploie les aiLes de toutes les énergies.

Changer de nom ? « L’Université de Paris sommée de changer de nom par le Conseil d’État«  (article de Soazig Le Nevé dans Le Monde du 30 décembre 2021). « L’établissement issu de la fusion de deux universités parisiennes (Paris V Descartes et Paris VII Diderot) est en effet accusé d’avoir capté une identification historique et géographique qui remonte au Moyen Age »…

L’université de Paris s’est mal défendue face à ce contentieux. Elle aurait pu dire que le ministère aurait dû contrôler de plus près la rédaction du décret, déposer sa marque auprès de l’Institut de la propriété intellectuelle (INPI), invoquer la banalisation de Paris dans les noms de la plupart des universités franciliennes, exiger un alinéa d’article du décret indiquant précisément quand, pourquoi, et par qui la décision du nom avait été prise.

La Nature se dévoilant devant les Sciences, œuvre d’Ernest Barrias (1841-1905).

Photo de 2011 par Pierre Dubois

Suite de l’article du Monde. « Cet établissement public expérimental (EPE), créé par le décret du 20 mars 2019, a été rappelé à l’ordre par un arrêt du 29 décembre qui annule son décret fondateur. Cette décision clôt juridiquement une bataille pas seulement sémantique tant les questions de noms et de marques sont devenues stratégiques dans l’enseignement supérieur. Exister à l’international est érigé en priorité notamment depuis que le classement de Shanghaï a imposé ses critères, en 2003″.

« La haute juridiction administrative a accédé à la requête de l’université Paris-II Panthéon-Assas, qui avait lancé une procédure en 2019, sitôt créée l’Université de Paris. Le président de Paris-II, à l’époque Guillaume Leyte, contestait la captation d’un nom collectif et d’une identification historique et géographique commune à toutes les universités issues de l’université de Paris.

Université de Paris. Mais quid de Sorbonne Université ? Un recours en contentieux pour captation du nom historique de Collège Robert de Sorbon, créé en 1257 avec l’aide et le soutien de Saint Louis ? C’est peu vraisemblable !

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Nantes, 18ème. Mort d’une université

Nantes 18ème. Mort d’une université

L’université ducale de Bretagne est fondée à Nantes en 1460. Une tentative de déplacement de l‘université de Nantes à Rennes a lieu dès la fin du 16ème siècle ; elle n’aboutit pas. Dès le début du 18ème, l’université entre en déclin ; sa faculté de droit est transférée à Rennes en 1735. Toutes les universités du royaume sont fermées au moment de la Révolution. Nantes ne verra rouvrir une université sur son territoire qu’à la suite d’un décret du 29 décembre 1961.

A. La fondation de l’université à Nantes en 1460. Les premières mises en cause dès le 16ème siècle. Source : extraits de l’article de Wikipédia, Université de Nantes.

« L’université ducale de Bretagne est fondée par Bertrand Milon le 4 avril 1460, à l’initiative du duc François II de Bretagne, et ce par une bulle pontificale du pape Pie II, donnée à Sienne, que l’évêque de Nantes Guillaume de Malestroit promulgua le 21 juillet suivant en qualité de protecteur de la nouvelle institution avec le titre de Chancelier et la dota 5 000 saluts d’or.

Charte de fondation

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Celle-ci incarne le vœu de François II d’affirmer son indépendance vis-à-vis du roi de France, alors qu’aux abords du duché à Angers en 1432, Poitiers en 1432 et Bordeaux en 1441 s’ouvrent des universités.

Une première tentative de déplacement de l’université de Nantes à Rennes a lieu à la fin du 16ème siècle : le roi Henri IV cherchant ainsi à punir Nantes, ville ligueuse, pour son soutien au duc de Mercœur. L’université reçoit par lettre patente du 8 août 1589 l’ordre de transfert à Rennes, ville restée fidèle à la monarchie. L’institution n’est cependant pas déplacée, faute de financement. Une nouvelle lettre patente du 5 septembre 1591 réitère cet ordre de transfert, mais là encore reste inappliquée. Une dernière lettre patente d’avril 1598 fixe la situation en confirmant l’établissement de l’université à Nantes ».

2. Louis XIV et l’enseignement du droit français. Source : extraits d’Info-Bretagne, Faculté de droit.

« L’édit de 1679, par lequel Louis XIV exige que le Droit français, contenu dans les ordonnances royales et les coutumes, soit enseigné publiquement aux futurs avocats, aurait pu rendre un peu de vie à la faculté de Droit, si le Roi avait pris en même temps des mesures pour faire vivre le professeur nouveau.

Et afin de ne rien omettre, dit-il, de ce qui peut servir à la parfaite instruction de ceux qui entreront dans les charges de judicature, nous voulons que le Droit français soit enseigné publiquement, et à cet effet, nous nommerons des professeurs qui expliqueront les principes de jurisprudence française (Archives de la mairie).

Dès 1681, l’avocat Douteau accepta d’occuper la chaire nouvelle, et son cours se continua pendant 17 ans, bien que le Roi eût négligé de lui assurer un traitement. En 1698, son grand âge lui fournissant un prétexte pour se retirer, il s’empressa de résigner ses fonctions. Personne ne s’étant présenté pour le remplacer, la chaire demeura vacante pendant près de 25 ans.

L’enseignement du Droit ne fut repris que le 18 novembre 1722, par le Sieur Bizeul, docteur agrégé en l’Université de Nantes, qui, pour ses honoraires, était autorisé à prélever sur chaque étudiant une taxe de 6 livres d’inscription dont le produit, bon an mal an, valait environ 300 livres. Pour l’encourager, les États de Bretagne lui accordèrent, en 1724, une gratification de 1,000 livres à laquelle il ajoutait les revenus de son grade d’agrégé, soit 25 livres. Le sieur Bizeul s’étant plaint d’être moins bien traité que ses collègues, l’intendant fit une enquête de laquelle il ressortit que chaque chaire de professeur de Droit civil ou canonique rapportait 1 862 livres, et que les émoluments du sieur Bizeul ne dépassaient pas 516 livres.

Les querelles intérieures qui agitèrent l’existence de la faculté de Droit ne mériteraient pas d’être signalées, si elles ne nous apprenaient quels rapports existaient entre les professeurs et les élèves.

Dans la contestation qui s’éleva en 1723, à propos de la présidence des thèses, le Conseil du Roi intervint par un arrêt, du 12 mai, qui fixe le droit de présidence à 9 livres, sans compter les droits des professeurs qui tous ensemble n’auront pas plus de 80 livres (Archives d’Ille-et-Vilaine, F 95). Par le même arrêt, il est enjoint aux professeurs de ne pas s’ingérer dans les répétitions de Droit, mais de laisser aux étudiants la liberté de choisir parmi les agrégés ; il est également défendu de prélever des taxes abusives et de dispenser des étudiants de l’examen sur le Droit français.

Depuis que la Faculté était sortie des salles primitives de la rue Saint-Gildas, elle n’était pas parvenue à trouver un local convenable pour ses leçons. En 1732, ses exercices, même les plus solennels, se passaient dans une sale obscure et malsaine qu’elle louait au couvent des Carmes ».

3. Le transfert du droit à Rennes. Source : capture de pages de B.-A. Pocquet du Haut-Jussé, Histoire ancienne de notre université, Annales de Bretagne et des pays de l’Ouest, Année 1948, 55-1, pp. 156-182.

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Toussaint Louverture, St. Domingue

18ème siècle. Saint-Domingue, une colonie disputée entre la France, l’Espagne et l’Angleterre, riche de ses cultures vivrières (sucre et café en particulier), cultivées par plus de 400 000 esclaves en 1788.

Saint-Domingue et ses conflits. 1800, Toussaint Louverture, général en chef de la colonie.

Le Conflit-clé. Législation Pour ou contre l’abolition de l’esclavage (chronique du blog : 1685-1802. De l’esclavage)

Conflits et guerres entre trois puissances coloniales : la France, l‘Espagne, l’Angleterre ; dans le dernier quart de siècle, dans les conflits commerciaux, intervient un quatrième acteur, les États-Unis, qui se sont déclarés indépendants de l’Angleterre en 1776 et qui ont gagné la Guerre d’indépendance (1775-1783). Chronique du blog.

Conflits entre différents groupes sociaux : conflits entre les 3 Ordres de l’Ancien Régime (ordres qui sont interdits à Saint-Domingue), conflits entre sujets de l’intérieur du Royaume et colons blancs, entre colons et esclaves, entre esclaves et esclaves affranchis, entre troupes expédiées du continent et troupes recrutées sur place.

Conflits de personnalités entre militaires blancs, noirs, et mulâtres.

Plan de cette chronique

  • La colonie de Saint-Domingue : page 1
  • Saint-Domingue au XVIIIe siècle : l’apogée économique : page 2
  • L’assistance militaire aux États-Unis et l’apparition d’officiers de couleur : page 3
  • La période de la Révolution française : page 4
  • Toussaint Louverture et les généraux mulâtres : page 5
  • Saint-Domingue sous l’autorité de Toussaint Louverture (1800-1802) : page 6.

A. La colonie de Saint-Domingue, située sur la partie occidentale de l’île d’Hispaniola, a été officiellement une possession française du 20 septembre 1697 (traité de Ryswick) au 1er janvier 1804, date de son indépendance sous le nom d’Haïti avec pour premier chef d’État un collaborateur de Toussaint Louverture, Jean-Jacques Dessalines.

Traité de Ryswick ou Traité de Nimégue (17 septembre 1678) ? Les droits de la France sur la colonie de Saint Domingue et le traité de Ryswick par François Blancpain, Outre-Mers. Revue d’histoire, Année 2007, 354-355, pp. 305-329.

De plus dès la fin des années 1620, les Français étaient déjà présents dans l’ouest d’Hispaniola, sous le ministère de Richelieu, notamment dans l’île de la Tortue. Jusqu’au début des années 1680, Saint-Domingue est principalement un repaire de flibustiers.

Entre 1680 et 1700, les gouverneurs français désarment progressivement ces flibustiers afin de développer une économie de plantation. Saint-Domingue va prendre une place de premier plan dans la production sucrière française et même mondiale comptant en 1788 plus de 400 000 esclaves et 22 000 affranchis.

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1685-1802. De l’esclavage

Législation Pour ou Contre l’abolition de l’esclavage

  • 1685. Le Code noir : condition juridique des esclaves et des affranchis.
  • 1794. Décret d’abolition de l’esclavage dans les colonies françaises.
  • 1802. Napoléon Bonaparte légalise l’esclavage dans les colonies sucrières.

A. Mars 1685. Le Code noir est le titre donné à l’Ordonnance royale de Louis XIV touchant la police des îles de l’Amérique française,

Condition juridique des esclaves et des affranchis. « Les articles 2 et suivants organisent le primat de la religion catholique, en la rendant obligatoire aux esclaves (art. 2 et 3), interdisant aux maîtres protestants de leur imposer leur religion ou des commandeurs appartenant à leur religion (art. 4 et 5). Le dimanche est un jour chômé (art. 6), le mariage (art.10) et la sépulture des esclaves baptisés (art.14) doivent se faire selon le rite catholique et le droit français. Le concubinage entre le maître et l’esclave est interdit, sous peine d’amende et de confiscation, mais le maître peut épouser sa concubine et l’affranchir par ce moyen (art. 9). Le maître doit consentir au mariage de ses esclaves mais ne peut pas le leur imposer (art.11).

Dépourvu de personnalité juridique, l’esclave est légalement approprié par son maître et soumis à sa volonté. Il ne peut rien posséder en propre et appartient au patrimoine de son maître (art.28). En tant qu’objet de propriété, l’esclave est transmis héréditairement, en principe à titre de bien meuble (art. 44 et s.). Le maître peut non seulement l’obliger à travailler gratuitement et le punir en cas de désobéissance (art. 42), mais aussi le vendre, le louer ou le prêter. Le prix de l’esclave mis à mort par décision de justice doit être remboursé à son maître non complice du crime commis (art. 40), lequel doit en revanche réparer les dommages causés par son esclave à autrui (art.37), mais aussi le représenter en justice et défendre ses intérêts, tant en matière civile que criminelle (art. 31).

Enfin, les esclaves sont soumis à un statut social héréditaire (par voie matrilinéaire – art.13), discriminatoire et humiliant au sein de la société coloniale, destiné à garantir leur soumission. Le Code Noir leur interdit de porter des armes (art. 15), de s’attrouper (art. 16), de faire du commerce sans la permission de leur maître (art.18, 19 et 30), ainsi que d’agir et de témoigner en justice (art. 30 et 31). Il punit sévèrement les vols (art. 35 et 36), l’agression contre des personnes libres (art. 34) — et plus durement encore celle contre les maîtres et leur famille (art. 33) —, ainsi que la fuite des esclaves (art. 38), qu’on appellera en pratique le marronnage, bien que ce terme recouvre des réalités fort diverses.

Cependant, l’esclave est par ailleurs protégé par la loi, qui oblige son maître à le nourrir (art. 22), le vêtir (art. 25) et ne pas l’abandonner, même en cas d’incapacité provisoire ou définitive de travail par « maladie, vieillesse ou autrement » (art. 27), et à ne pas le mettre à mort, le torturer, le mutiler (art. 42 et 43) ou lui infliger de traitements « barbares et inhumains » (art. 26).

En ce qui concerne l’affranchissement, hormis le cas déjà mentionné du mariage entre le maître et sa concubine (art. 9), le maître peut affranchir l’esclave soit de son vivant, soit par testament (art. 55). De plus, l’esclave sera considéré comme affranchi s’il est désigné par son maître, légataire universel, exécuteur testamentaire ou tuteur de ses enfants (art. 56).

En principe, l’affranchi possède les mêmes droits que les personnes nées libres (art. 59). Néanmoins il devra conserver un respect particulier à son ancien maître et à sa famille (art. 58). Toutefois il ne s’agit que d’un respect moral, l’ancien maître ne pouvant pas exiger de son ex-esclave des services ou des privilèges économiques en qualité de patron (art. 58) ».

Ile de Saint-Domingue en 1764 (source Wikipédia)

B. 26 août 1789. Adoption par l’Assemblée constituante de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

Représentation, par le Barbier, de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. La Monarchie, tenant les chaînes brisées de la Tyrannie, et le génie de la Nation, tenant le sceptre du Pouvoir, entourent la déclaration. Source Wikipédia

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C. 15 mai 1791. Par décret de l’assemblée constituante, l’esclavage est confirmé, l’égalité des droits politiques est accordée aux mulâtres libres de deuxième génération.

D. 24 mars 1792. Par décret de l’assemblée législative, mesures en faveur de l’égalité politique de tous les libres.

E. 4 février 1794. « Le décret d’abolition de l’esclavage dans les colonies françaises, voté à l’unanimité par la Convention, confirme la déclaration des droits de l’homme de 1789. Il décide l’abolition de l’esclavage des Nègres (mais pas explicitement la traite) dans toutes les Colonies. Il suit et confirme l’initiative des commissaires civils de Saint Domingue, Sonthonax et Polverel, et prend valeur de loi générale.

Le texte ne prévoit d’indemnisation pour aucune des catégories sociales. Inégalement appliqué, il a été abrogé par la loi du 20 mai 1802″.

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18ème. Déclin de la maîtrise ès Arts

Boris Noguès, La maîtrise ès arts en France aux XVIIe et XVIIIe siècles. Rites universitaires, épreuves scolaires et usages sociaux d’un grade, in Histoire de l’éducation, 124 | 2009, Institutions et pratiques scolaires dans la longue durée (XVIe-XIXe siècles), p. 95-134.

L’article de Boris Noguès démontre une rupture dans la gouvernance du cursus universitaire au cours de l’époque moderne. La maîtrise ès Arts n’est plus sous le contrôle de la corporation universitaire, représentée par le Recteur élu ; elle passe sous la coupe du Chancelier de l’évêque. Le contrôle de l’église sur la collation des grades et les carrières professionnelles des diplômés auront raison de la collégialité des maîtres et de l’autonomie des universités à la mode médiévale. C’est ainsi l’église qui précipite la mort des universités ; c’est elle qui donne le champ libre à la Révolution pour décréter la fin des corporations (Loi Allarde de 1791, Loi Le chapelier de 1792), entrainant la fermeture des universités et la disparition de la maitrise (celle-ci ne réapparaitra qu’avec la réforme de 1966).

Extraits de l’article. « Quelles fonctions remplit la maîtrise ès arts aux XVIIe et XVIIIe siècles ? … Elle ne marque plus l’entrée dans la communauté des maîtres universitaires et ne représente plus la garantie d’un statut social ou d’un accès privilégié aux bénéfices ecclésiastiques. Si elle reste indispensable pour obtenir les degrés de certaines facultés supérieures, elle semble donc surtout révéler l’adhésion des récipiendaires aux valeurs universitaires et cléricales traditionnelles…

15. Le grade de maîtrise ne correspond plus aux XVIIe et XVIIIe siècles à aucune épreuve (ou simulacre d’épreuve), mais à une cérémonie fortement ritualisée autour duquel se nouent encore tous les enjeux liés à l’autonomie et à la nature de la corporation universitaire. Le futur maître s’approche du méritissime chancelier de l’Église et de l’université de Paris, s’agenouille et lui prête serment. Celui-ci prononce alors la formule consacrée : « En vertu de l’autorité apostolique, je te donne le pouvoir d’enseigner, de lire, de régenter et de faire tous les actes de la maîtrise ès arts, ici et partout ailleurs »… Il dépose alors le bonnet sur la tête du nouveau maître. Ce dernier est par la suite inscrit dans les registres de sa nation, signés du chancelier et du recteur, et se voit remettre un diplôme de maîtrise au nom de l’université.

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Les universités abandonnées

Les universités sont abandonnées par la Ministre Frédérique Vidal. La Conférence des présidents d’université laisse faire ; où son président, Gilles Roussel, se confine-t-il ?

Facettes de l’abandon, de la maltraitance

  • les universités sont fermées jusqu’à la rentrée, ce qui veut dire qu’aucun cours en présentiel n’aura lieu avant septembre. Pourquoi les classes supérieures des Lycées (STS et CPGE) vont-elles être rouvertes et non les licences et les IUT ?
  • les universités sont fermées, ce qui veut dire qu’elles ne peuvent organiser de contrôle des connaissances en présentiel.
  • fermées, les universités doivent pourtant « assurer la continuité pédagogique ». Ce n’est pas l’enseignement à distance qui pose problème.
  • ce qui pose problème, c’est le contrôle des connaissances, la validation du second semestre. Rappelons que celui-ci a commencé en janvier 2020; 5 à 7 semaines de cours (sur un total de 12) ont donc eu lieu ; des contrôles continus se sont déroulés durant cette période. Auditeur libre en Histoire et en Histoire de l’art, j’en ai été témoin à l’université de Strasbourg.

Les universités sont abandonnées. La Ministre et la CPU les laissent aller au casse-pipe, comme si elles étaient en mesure d’exercer leur pleine autonomie.

Aucun conseil, aucune consigne, aucune règle, aucun cadre : le silence absolu. Tout se passe comme si, en donnant aux universités la responsabilité de faire tout et n’importe quoi, au nom de l’égalité de traitement entre étudiants, Ministre et CPU fermaient les yeux sur les risques évidents de contentieux en Tribunal administratif et d’annulations de décisions universitaires qui s’ensuivraient.

Comme l’indiquent les deux pages d’accueil des sites du MESRI et de la CPU, la Ministre ne s’intéresse qu’aux examens nationaux, aux concours de recrutement des grandes écoles… ; la CPU s’intéresse à la recherche sur le Covid-19 et à l’offre sportive riche, proposée par les universités.

Cliquer ici pour accéder au site du MESRI

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Saison 7. Bloguer en confinement

Mars 2020. Le Covid-19 s’installe durablement en France. Le Grand-Est et l’Ile de France sont particulièrement touchés.

Avant le confinement du lundi 16 mars 2020, le blog continue ses chroniques sur les élections, élections universitaires (conseils et présidence), élections municipales du 15 mars (7 ex-présidents d’université y prennent une veste).

A partir du 16 mars, les chroniques donnent une large part à la pandémie au travers de nouvelles rubriques du blog.

Les deux premières chroniques sur la pandémie : Terribles épidémies, Coronavirus et élections à l’université.

La fermeture des universités pose évidemment un grand nombre de problèmes. Les solutions expérimentées laissent envisager une transformation possible et nécessaire des universités, sous peine de leur disparition : calendrier, continuité pédagogique, télétravail, visioconférence, classe inversée, cours à distance et en ligne, organisation des examens, formation continue, alternance, stages, règles de sécurité et astreinte, mobilité internationale, communication de crise, gouvernance, formation par la recherche appliquée à certains aspects de la pandémie.

Le champ des innovations est immense. Elargiront-elles la coopération ou accentueront-elles les inégalités sociales ? Se feront-elles dans un contexte de plus grande responsabilité individuelle et collective ou sous un autoritarisme de plus en plus fort ? Rien n’est encore joué !

Le confinement, c’est aussi la fermeture de tous les lieux culturels. Pour combien de temps ? J’ai encore eu la chance, le 29 février et le 1er mars, de visiter l’Exposition Hopper à la Fondation Beyeler à Riehen-Bâle et le Campus Vitra à Weil-am-Rhein.

Février 2020. Les chroniques du mois ignorent encore l’épidémie du Coronavirus qui touche pourtant de plein fouet la Chine, comme si la France allait être épargnée.

Mes chroniques restent centrées sur le monde universitaire :

Février, c’est aussi un mouvement de Rectrices et Recteurs d’Académie. Six ex-présidents sont concernés. Chroniques sur Sophie Béjean et Fabienne Blaise

En février, le serpent de mer des regroupements d’établissements poursuit ses méfaits, à Strasbourg, à Marne-la-Vallée, à Reims

Deux expositions locales visitées à Strasbourg : le 5ème Lieu, Focus, Tomi Ungerer photographe

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T. Coulhon veut présider le Hcéres

Pourquoi Thierry Coulhon veut-il présider le Haut Conseil de l’Évaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur français ? Pourquoi quitte-t-il la fonction de conseiller d’Emmanuel Macron ? Plusieurs hypothèses pour expliquer cette volonté de mobilité. Je pense, au vu de sa trajectoire professionnelle, que l’ancien président de l’université de Cergy Pontoise aime enchaîner des missions de durée limitée et bien rémunérées. Dans l’immédiat, l’examen des candidatures à la présidence Hcéres est suspendu.

En effet, plus de 1300 chercheurs et enseignants-chercheurs sont candidats (point B de la chronique).

A. Questions orales posées au Sénat (3 mars 2020). Question concernant la Présidence du Hcéres. Intervention de Pierre Ouzoulias et réponse de Frédérique Vidal.

M. Pierre Ouzoulias. La présidence du Hcéres est vacante depuis le 31 octobre 2019.

Au moins cinq personnalités ont déposé leur candidature, mais votre Gouvernement a considéré qu’elles n’étaient pas recevables et a publié un nouvel appel au Journal officiel du 26 décembre 2019.

Selon la presse, confirmée par l’intéressé, M. Thierry Coulhon, conseiller à la présidence de la République, a fait acte de candidature, mais il aurait lui-même participé à l’examen des premières candidatures rejetées par votre ministère.

Plus de 1 300 chercheurs et enseignants-chercheurs ont déposé un dossier dans les formes. Selon quel protocole global seront-elles examinées, ainsi que celle de Thierry Coulhon ?

Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.  Je tiens à rendre hommage à l’immense travail réalisé par Michel Cosnard à la présidence du Hcéres.

La nomination du président de cette instance en conseil des ministres est une compétence du Président de la République. Conformément à la loi organique précisant les dispositions de l’article 13 de la Constitution, un appel à candidatures a effectivement été ouvert par mon ministère pour préparer cette nomination, qui ne pourra intervenir qu’après consultation des commissions permanentes compétentes des deux assemblées et vous serez donc informés du nom de la personne pressentie.

Une candidature collective a été présentée, mais elle n’a pas été retenue, comme mon ministère l’a indiqué la semaine dernière.

En effet, le décret du 14 novembre 2014 qui régit l’organisation de la Hcéres désigne le président du collège comme une personne nommée par décret en conseil des ministres, sa fonction n’est donc pas collective et c’est donc bien le Haut Conseil lui-même qui est le lieu de la collégialité et non pas sa présidence.

J’aurais l’occasion de m’exprimer sur ce sujet le 24 mars prochain, lorsque se tiendra le débat sur la politique de recherche publique que votre groupe a demandé.

M. Pierre Ouzoulias.  Vous n’avez pas infirmé que M. Coulhon a été juge et partie. Donc vous le confirmez. Je poserai donc de nouveau cette question à M. Coulhon en commission de la culture.

Quant aux autres candidatures, il ne s’agit pas, madame la ministre, d’une candidature collective, mais de 1 300 candidatures individuelles. Chacune doit être examinée, de la même façon que celle de M. Coulhon.

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