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1776. 50 évènements, 8 chroniques

576ème chronique d’Histoires d’universités sur le 18ème siècle. Pour chaque année, évolution des relations internationales (alliances, mariages, guerres, traités de paix, échanges commerciaux). Chroniques du blog illustrant l’année. Évènements climatiques, politiques, économiques, scientifiques, artistiques (rangés selon le mois et le jour).

Chronique précédente : 1775. 57 évènements, 10 chroniques

1776, deuxième année de la guerre d’indépendance des États-Unis (1775-1783).

3ème année du règne de Louis XVI. Composition du Conseil du Roi après le limogeage de Turgot le 12 mai 1776.

  • Principal Ministre : Comte de Maurepas (mai 1774 – novembre 1781).
  • Garde des Sceaux : Hue de Miromesnil (août 1774 – avril 1787).
  • Contrôleur général des Finances : Clugny de Nuit (mai 1776 – octobre 1776). Taboureau des Réaux (octobre 1776  – juin 1777) ; le 22 octobre, celui-ci  appelle le financier et ministre genevois et protestant Necker pour le servir en tant que conseiller. 
  • Secrétaire d’état aux Affaires étrangères : comte de Vergennes (juillet 1774 – février 1787).
  • Secrétaire d’état à la Guerre : comte de Saint-Germain (octobre 1775 – novembre 1777).
  • Secrétaire d’état à la marine : de Sartines (août 1774 – octobre 1780).
  • Secrétaire d’état à la Maison du Roi : Amelot de Chaillou (mai 1776  – novembre 1783).
  • Secrétaire d’état : Bertin (mai 1774 – juin 1780).

Partie 1. 1776  dans 8 chroniques du blog

1775-1783. La Guerre d’indépendance. Chronique du 18 février 2021. Contraintes de commercer exclusivement avec l’Angleterre, les colonies américaines pratiquent en fait une importante contrebande avec les Antilles françaises et l’Amérique espagnole. L’essor démographique est très important, lié à l’émigration européenne et au système esclavagiste (deux millions d’habitants vers 1770 dont un quart d’esclaves noirs). La rupture avec la Couronne britannique s’explique par la demande croissante de terres de la part des colons et l’alourdissement des prélèvements fiscaux depuis la guerre de Sept Ans (1756-1763), très coûteuse pour l’Angleterre.

1776-1789. L’abolition des Corvées. Les six édits de Turgot (février 1776) concernent :

  • la suppression des corvées, travail imposé d’entretien des voies et ouvrages d’art publics : routes, ponts, fossés, palissades.
  • la suppression des jurandes et maîtrises.
  • la suppression de la Caisse de Poissy.
  • la suppression des droit de hallage sur les grains.
  • la suppression des charges sur les ports.
  • la diminution des droits sur les suifs.

Abolition des Jurandes

Édit du Roi portant suppression des Jurandes, Communautés de Commerce, Arts et Métiers. Le Parlement de Paris refusa de l’enregistrer et il fallut un lit de justice, le 12 mars 1776, pour l’y contraindre. Ces difficultés provoquèrent la disgrâce de Turgot qui fut révoqué par le roi le 12 mai suivant.Un nouvel édit d’août 1776 rétablissait l’organisation corporative des secteurs concernés, mais il en réduisait le nombre et imposait des règles nouvelles qu’il étendait à de nombreuses autres communautés professionnelles (métiers réglés, métiers banaux)… 

Marine Royale. Réforme de septembre 1776

Ordonnance du roi, concernant la régie et administration générale & particulière des Ports & Arsenaux de Marine. Reliées à la suite : ordonnance du roi, pour régler les fonctions dont les Officiers de la Marine seront chargés sur les escadres & à bord des Vaisseaux, relativement aux Consommations & Remplacements des Munitions & des Effets, & aux revues des Équipages dans le cours des Campagnes…

Toulouse, le canal de Brienne (1776).

Le canal naît au niveau de la Garonne à l’amont des Moulins du Bazacle par l’écluse Saint-Pierre. Il court sur 1 560 mètres (6 mètres de dénivelé), et rejoint le port de l’Embouchure, point de rencontre avec le canal du Midi et le canal latéral à la Garonne.

Le Doubs, navigation à vapeur

Claude François de Jouffroy d’Abbansavec l’aide du chaudronnier baumois Pourchot, il construit sa première embarcation, le Palmipède, dont une machine à vapeur actionne des rames en forme de palme. Il parvient à naviguer avec succès pour la première fois de l’histoire de la navigation sur le bassin de Gondé, là ou le Cusancin se jette dans le Doubs, à Baume-les-Dames, aux mois de juin et juillet de la même année. Les deux paires de rames de chaque côté du bateau empêchent le passage aux écluses, et ce relatif échec du procédé de propulsion incite son inventeur à abandonner ce projet.

Ressources d’un Collège Jésuite

Aspects économiques de la présence des Jésuites dans la Région de Molsheim du XVIème au XVIIIème siècle ; elles sont tirées d’innombrables possessions et redevances dispersées entre Vosges et Rhin dans une cinquantaine de localités (5 bailliages), la majorité se trouvant dans un rayon de 5 à 10 kilomètres autour de Molsheim. En fin de période, surface totale atteinte : 1200 hectares (terres labourables, forêts, prairies, vignes), répartis entre plus de 300 fermiers.

18ème. Ingénieurs, Écoles des mines

Bertin souhaitait vivement créer une école des mines ; mais il lui fallait assurer le financement nécessaire. Dans ce but, un arrêt a été rendu le 13 janvier 1776, commettant le caissier de la Petite Poste de Paris pour recouvrer les contributions des exploitants de mines destinées à l’entretien d’une école des mines. Ce caissier est vraiment tout indiqué ; il doit également percevoir les contributions versées par les entrepreneurs de carrosses des villes de Lyon, Bordeaux et autres. La création de l’École des mines de Paris a ainsi été rendue possible ! Elle est cependant combattue par Monnet, qui avait été nommé, le 17 juin 1776, Inspecteur général des mines du Royaume.

Partie 2. 1776 au jour le jour en Amérique (6 évènements)

17 mars 1776. Les Américains reprirent Boston, à la suite de la fortification de Dorchester Heights. Puis George Washington dirigea son armée sur New York, où il avait prévu que se ferait la retraite britannique après la chute de Boston. Un des objectifs des Britanniques était de repousser les attaques des villes côtières pour que les renforts venus par la mer puissent arriver. Le ministère britannique n’avait pas cru d’abord à une résistance si énergique. Les colonies, mises au ban des nations par la métropole, prirent alors une mesure à laquelle presque personne n’avait songé au commencement de la lutte.

Juin. Après que la Virginie se fut dotée d’une déclaration des droits, Thomas Jefferson fut chargé de préparer l’ébauche d’une déclaration d’indépendance.

4 juillet. Le document, qui représente l’un des textes fondamentaux du pays, fut approuvé par le Congrès après remaniement. La proclamation d’indépendance des treize colonies conduisit à une confédération où chaque État conserva sa liberté et sa souveraineté, et qui rompit irrévocablement avec la Grande-Bretagne. Louis XVI, par l’intermédiaire de Beaumarchais, aide financièrement les insurgés américains.

Juin. Les volontaires américains, sans munitions, sans ressources, ne purent d’abord tenir tête aux régiments expérimentés qu’on envoyait contre eux. En juin, le général Howe prit New York et Rhode Island avec 20 000 tuniques rouges. Pendant plusieurs mois, Howe et Washington se battirent pour l’État de New York et finalement, Washington, obligé de battre en retraite par le New Jersey jusqu’au-delà du Delaware, eut la douleur de voir un grand nombre de ses soldats l’abandonner.

25 décembre. De là, Washington fit une tentative imprévue et d’une audace remarquable. À Noël, l’armée continentale avait besoin d’une victoire. Il franchit le fleuve malgré la glace pendant la nuit du 25 décembre, surprit à Trenton un corps de mille Allemands commandés par Johann Rall, tua celui-ci et fit prisonniers ses soldats.

Ce succès, qui dégageait Philadelphie, releva le moral de la population. De nouveaux miliciens accoururent de la Pennsylvanie, et Washington, reprenant l’offensive, força Charles Cornwallis à se replier jusqu’à Brunswick.

3 janvier 1777. L’armée de Washington eut une autre victoire lors de la bataille de Princeton le 3 janvier. Ces succès redonnèrent confiance aux insurgés et entraînèrent l’enrôlement de nouveaux volontaires dans l’armée continentale.

Partie 3. 1776 au jour le jour, en France (32 évènements)

Sources. Wikipédia, Khronobase.

1 janvier. Les appointements de Monge à l’école du génie de Mézières sont portés à 3k livres et il devient officiellement professeur de physique, de mathématiques pratiques, de chimie et d’histoire naturelle.

5 janvier. Turgot propose au conseil du roi un projet de six édits abolissant la corvée royale, supprimant les privilèges commerciaux et les jurandes, imposant la noblesse.

9 janvier : hiver glacial dans le nord de la France. Normal au Centre et dans le Sud du pays. Grand froid à Paris à partir du 9 janvier jusqu’au début février. Température record : -19,1 °C à Paris le 29 janvier. La Seine est gelée du 25 janvier au 6 février.

Janvier : la direction de l’Académie royale de musique est refusée au chevalier de Saint-George ; Mlles Arnould, Guimard, Rosalie et autres actrices ayant adressé un placet à la reine pour représenter à Sa Majesté que leur honneur et la délicatesse de leur conscience ne leur permettraient jamais d’être soumises aux ordres d’un mulâtre .

5 février : des lettres patentes abolissent le droit de sol pour livre sur les suifs et chandelles, remplacé par un impôt sur les bestiaux aux entrées de Paris.

9 février. Panchaud crée à Paris la Caisse d’escompte.

Février. Condorcet traite du financement des travaux sur l’Escaut à la demande de Turgot.

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18ème. Nouvelle Orléans (Louisiane)

Louisiane et Nouvelle Orléans au 18ème. Chronique en 7 parties à l’occasion de l’exposition du musée du quai Branly, Black Indians de la Nouvelle Orléans.

Deux diaporamas : 1684 – 1743 (35 photos), 1756 – 1804 (37 photos).

Costumes, coiffes, masques, armes.

Partie 1. Black Indians de la Nouvelle Orléans, Exposition au Musée du Quai Branly Jacques Chirac, jusqu’au 15 janvier 2023.

« If you go to New Orleans you ought to go see the Mardi Gras, entonne Professor Longhair dans son titre emblématique, Mardi Gras in New Orleans (1949). Car s’il y a un événement qui incarne l’identité de La Nouvelle-Orléans, c’est bien son carnaval, ses chars et ses fanfares défilant dans le Vieux Carré de la ville. En marge de ces festivités héritées de l’époque coloniale française, une tradition longtemps passée sous silence perdure depuis plus de 150 ans : les spectaculaires défilés de Black Indians, aux magnifiques costumes ornés de perles, sequins et plumes ».

« Popularisées par la série Treme de David Simon (HBO) dans les années 2010, ces parades constituent un puissant marqueur social et culturel pour les Africains-Américains de Louisiane. Portées par les percussions et les chants des Big Chiefs et Queens issus d’une quarantaine de « tribus », elles célèbrent la mémoire de deux peuples opprimés, amérindiens et descendants d’esclaves. Elles témoignent de la résistance de la communauté noire aux interdits de la ségrégation raciale et aux festivités de Mardi Gras dont elle était autrefois largement exclue. Tout en rendant hommage aux communautés amérindiennes ayant recueilli les esclaves en fuite dans les bayous.

À travers un parcours géographique et chronologique jalonné d’entretiens, de costumes contemporains et d’œuvres traditionnelles, l’exposition révèle une culture singulière, construite par plus de trois siècles de résistance contre les assauts de la domination sociale et raciale, encore présente aujourd’hui.  

Cette exposition est organisée par le musée du quai Branly Jacques Chirac avec le précieux soutien du Louisiana State Museum« .

Partie 2. La création de la Nouvelle Orléans (17I8). Source : extraits de l’article de Wikipédia.

« En 1691, les explorateurs français arpentent la région du delta du fleuve Mississippi. Les coureurs des bois et trappeurs français et canadiens parcourent le territoire et troquent la fourrure avec les Natifs américains. En 1701, un premier comptoir de la fin du XVIIe siècle est transformé en poste de traite fortifié sous le nom de Fort Saint-Jean.

La ville fut fondée par les Français sous la direction du colon Jean-Baptiste Le Moyne de Bienville, en 1718. Le nom de la ville fut choisi en l’honneur du régent, Philippe, duc d’Orléans » (peinture de Jean-Baptiste Santerre, 1717).

« Au départ simple comptoir de la Compagnie du Mississippi, elle devint la capitale de la Louisiane française en 1722.

Des fortifications devaient l’entourer dès le début, mais elles ne furent jamais réalisées. Ce n’est qu’en 1760 qu’une palissade en bois fut construite en urgence.

Les plans de La Nouvelle-Orléans furent dessinés par Adrien de Pauger et Le Blond de la Tour sur le modèle traditionnel des villes nouvelles, c’est-à-dire un damier symétrique, dont la taille maximale devait être de 88 hectares divisés en 66 îlots, avec une place où se trouvaient l’église (la future cathédrale Saint-Louis), la maison du gouverneur et des casernes. Sur les quais furent aménagés des magasins, un hôpital et le couvent des Ursulines ».

« Le royaume de France procéda à l’envoi de contingents de femmes pour la Nouvelle-France et notamment pour la Louisiane française. Des Filles de la Cassette furent envoyées dès la fin du XVIIe siècle. Les cas de bigamie n’étaient pas rares et beaucoup de colons français prenaient de jeunes Amérindiennes et surtout des jeunes femmes noires comme maîtresses, qu’ils installaient dans leur propriété grâce au système du plaçage, le Code noir empêchant tout mariage interracial.

De 1726 à 1733, le gouverneur colonial de la Louisiane française est Étienne Perier (1687-1766) ».

Partie 3. Le code noir. 1685-1802. De l’esclavage (chronique d’Histoires d’universités, 11 mai 2021).

  • 1685. Le Code noir : condition juridique des esclaves et des affranchis.
  • 1794. Décret d’abolition de l’esclavage dans les colonies françaises.
  • 1802. Napoléon Bonaparte légalise l’esclavage dans les colonies sucrières.

Partie 4. Les ports français et le développement de l’économie de plantation et de la traite

Source 1. Le livre scolaire (classe de seconde), pp. 250-251.

« Au cours du XVIIIe siècle, la traite d’esclaves africains s’accroît fortement. Le commerce triangulaire atteint son apogée et fait la fortune des négociants occidentaux. Les navires européens achètent des captifs sur les côtes africaines, puis les vendent, principalement aux Antilles et au Brésil, après un voyage effectué dans de terribles conditions. Ils repartent enfin avec des denrées produites par des esclaves (sucre, café, tabac, coton), vendues à haut prix en Europe. On estime qu’entre la fin du XVIIe et la fin du XIXe siècle, les navires français ont transporté plus de 1 300 000 esclaves, dont plus de 200 000 sont morts durant la traversée.

Les intérêts des commerçants nantais. La traite qui se fait aux côtes d’Afrique est très avantageuse à la navigation, au commerce et aux colonies françaises. Elle encourage la construction et l’armement des vaisseaux ; elle occupe un nombre infini d’ouvriers, de matelots et navigateurs ; elle procure de grands débouchés aux denrées et marchandises ; enfin, sans elle, il serait impossible de pouvoir cultiver nos îles de l’Amérique. Les retours qui proviennent de la traite consistent en Noirs, en poudre d’or, en gomme, en ivoire, en cire et en vivres pour les navires qui fréquentent ces parages.

Le travail des Nègres fournit à la France le sucre, le café, le cacao, l’indigo, le coton et autres denrées qui enrichissent continuellement le royaume, qui augmentent les revenus de l’État et l’aisance publique : il convient donc de protéger et d’encourager ce commerce par toutes sortes de moyens. Mémoire des négociants de Nantes envoyé à M. Antoine de Sartine, secrétaire d’État de la Marine et des Colonies, 25 septembre 1777″.

Source 2. Nantes. Guillaume Grou (1698-1774), armateur négrier (chronique d’Histoires d’universités du 15 septembre 2021). « 1748, il joue un rôle important dans la croissance de la société Grou et Michel, fondée en 1748, deuxième plus important opérateur de la traite négrière en France après la Société d’Angola. 1748-1751. La nouvelle société Grou et Michel, dotée de capitaux supplémentaires, représente 21 % des expéditions négrières au départ de Nantes. La guerre de Sept Ans donne cependant un coup de frein à son activité. 1774. La fortune Grou s’élève à près de 4,5 millions de livres. Son testament comporte d’importants legs en faveur de l’humanité« .

Source 3. Michel Adanson (1727-1806), explorateur du Sénégal ((chronique d’Histoires d’universités du 30 août 2021). Michel Adanson, né le 7 avril 1727 à Aix-en-Provence et mort le 3 août 1806 à Paris, est un naturaliste français d’ascendance écossaise. Il a exploré des régions peu connues des Européens, comme le Sénégal ou les Açores. Principalement botaniste, systématicien original, auteur d’un mémoire célèbre sur le baobab, il a aussi apporté des contributions à la zoologie, à la géographie, à l’ethnographie et aux recherches sur l’électricité. Lire aussi le roman de David Diop, La Porte du voyage sans retour, éditions du Seuil, 2021, 256 pages.

Partie 5. Les traités concluant la guerre de sept ans (1754-1763). Source : extraits de l’article de Wikipédia.

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Université de Lille, nid de conflits

De 2003 à 2005, au terme d’une recherche auprès de 35 recteurs italiens (ou anciens recteurs) et de 33 présidents français (ou anciens présidents), je publiais, avec Stefano Boffo, La faiblesse de l’instance législative dans les universités. Le cas de la France et de l’Italie, Revue Internationale des Sciences Administratives, Vol 71 (1), mars 2005, pp. 35-54;

20 ans plus tard, la situation  s’est simplifiée pour les établissements qui ont renforcé leur regroupement et opté pour le statut d’Établissement Public Expérimental. Il ne s’agit plus aujourd’hui d’une faiblesse de l’instance législative (exercée par le Conseil d’administration), mais d’une fusion entre le Législatif et l’Exécutif au profit de ce dernier, représenté, dans le cas de Lille, par le Président, l’équipe présidentielle, le Cabinet, la Direction générale des services, le Comité de direction.

Les conseils centraux n’ont plus d’influence sur les décisions de politique universitaire. Ils sont dans l’incapacité de régler les conflits qui ne manquent pas de surgir (cf. la chronique : l’université de Lille craque de partout).

Dans cette chronique, je m’efforce de démontrer que les statuts de l’université de Lille (décret du 20 septembre 2021) contribuent à multiplier les nids de conflits. Ce décret crée un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimentant de nouveaux modes d’organisation et de fonctionnement.

Partie 1. L’université de Lille est devenue un Établissement Public Expérimental en janvier 2022. L’EPE est devenu très tendance.

L’université de Lille se substitue à l’université de Lille (fusion des 3 universités de Lille effective au 1er janvier 2018). Elle  regroupe, en tant qu‘établissements-composantes conservant leur personnalité morale, l’École nationale supérieure des arts et industries textiles, l’Institut d’études politiques de Lille, l’École nationale d’architecture et de paysage de Lille et l’École supérieure de journalisme de Lille.

Mes commentaires. L’université de Lille se substitue à l’université de Lille mais change de statut. Devenue EPE (Établissement Public Expérimental), elle regroupe désormais 4 établissements-composantes conservant leur personnalité morale (budget propre : dépenses et recettes, comptes financiers).

L’EPE Université de Lille est un lourd géant organisationnel. Big is not beautiful. A taille humaine, l’université Catholique de Lille devrait avoir de beaux jours devant elle.

Partie 2. Le Comité de direction

Cette extension à des établissements-composantes n’est pas une fusion reconfigurée. Elle crée des nids de conflits. Pour les éviter, il est créé un comité de direction (une instance de plus par rapport à une fusion simple), sans aucune représentation des personnels et des usagers. Les désaccords sont explicitement prévus.

Section 2 du décret. Article 16. Le comité de direction réunit le président de l’université, les vice-présidents statutaires, les directeurs et doyens de composantes et les directeurs des établissements-composantes.

Article 17. Attributions.

Article 18. Fonctionnement du comité de direction. 1. Il se réunit au moins deux fois par mois à l’initiative et sous la présidence du président de l’université. 2. A défaut de consensus, le comité de direction se prononce à la majorité des deux tiers de ses membres statutaires. Quand une question soumise au comité de direction concerne spécifiquement un établissement-composante ou une composante, son directeur peut, en cas de désaccord sur le résultat du vote, demander qu’un nouvel examen soit assuré et soumis au vote.

Le comité de direction est assisté d’une conférence réunissant le président de l’université et les directeurs des établissements-composantes. Cette conférence est notamment le lieu privilégié de concertation préalable aux décisions de l’Université de Lille ayant un impact sur les établissements-composantes.

Suite de mes commentaires. Le comité comprend en fait deux structures chronophages. Il est assisté d’une conférence. Il se réunit au moins deux fois par mois. Cette fréquence rapprochée parait nécessaire pour construire des consensus point par point et régler les conflits. Atteindre la majorité des deux-tiers est difficile.

Partie 3. Chapitre II. Les Conseils centraux. Le Conseil d’administration

Article 20. Composition du conseil d’administration : 44 membres.

Mes commentaires. Les enseignants chercheurs, traditionnellement majoritaires dans le Conseil d’administration, ne le sont plus (16 sièges sur 44) ; cela va accentuer la tendance à ne présenter qu’une seule liste lors des élections, une seule candidature à la présidence.

L’ensemble des personnels et usagers ont certes la majorité au CA (28 sièges sur 44). Croire qu’une décision peut être actée par 23 d’entre eux, c’est s’aveugler. Le CA, dans cette nouvelle composition permise par les EPE, est un nid de conflits.

Les membres extérieurs du CA, nommés et non élus du CA sont aussi nombreux que les enseignants élus (16 administrateurs sur 44).

La représentation des quatre établissements-composantes est assurée alternativement par chacun des directeurs pour une durée d’un an. Comment les quatre directeurs ont-il vécu cette vexation, cette provocation, ce rabaissement ? Nid de conflits superfétatoire. 

Article 20. Les 44 membres sont ainsi répartis :

16 enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs, personnels enseignants et hospitaliers et personnels assimilés dont 8 représentants du collège A des professeurs et personnels assimilés et 8 représentants du collège B des autres enseignants et personnels assimilés.

6 représentants des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue inscrits dans l’établissement. Pour chaque représentant des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue, un suppléant est élu dans les mêmes conditions que le titulaire ; il ne siège qu’en l’absence de ce dernier.

6 représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, des bibliothèques, sociaux et de santé en exercice dans l’établissement.

7 membres de droit :

– le président du Conseil régional Hauts-de-France ou son représentant ;
– le président du Conseil de la Métropole Européenne de Lille ou son représentant ;
– le délégué régional Hauts-de-France du  CNRS ou son représentant ;
– le délégué régional Nord-Ouest de l’INSERM ou son représentant ;
– le directeur du centre de recherche de l’INRIA ou son représentant ;
– le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Lille ou son représentant ;
– le directeur général de l’Institut Pasteur de Lille ou son représentant.

1 représentant des établissements-composantes. Cette représentation est assurée alternativement par chacun des quatre directeurs d’établissement-composante pour une durée d’un an.

8 personnalités extérieures à l’établissement :

  • trois personnalités désignées par des organismes choisis, à la majorité simple, par les membres relevant des collèges définis aux a, b, c, d et e du 1° du présent article.
  • quatre personnalités désignées, à titre individuel, par les mêmes membres du conseil, à la majorité simple, après appel public à candidature publié sur le site internet de l’établissement.
  • un représentant du Conseil économique, social et environnemental régional (CESER).

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1789 Toulouse. Mort de l’université

Olivier Devaux, Entre la mort de l’Université et la naissance de l’École Centrale. L’Institut Paganel et la difficile survie de l’enseignement du droit à Toulouse en 1794, Université du  droit, Revue d’Histoire des Facultés de droit et de la science juridique, n° 5, 1987, pp. 23-32.

Premières pages de l’article d’Olivier Devaux. « Parmi les plus illustres et les plus florissantes de l’Europe, l’université de Toulouse attirait non seulement un grand nombre d’écoliers des provinces du royaume mais encore elle en faisait venir, par sa réputation, plusieurs des royaumes voisins. Dès 1792, certains se prennent à regretter le temps désormais révolu où Toulouse devait l’essentiel de son prestige à la présence dans ses murs, aux côtés du Parlement de Languedoc établi en 1444, de l’Université fondée en 1229 et singulièrement de la Faculté de droit civil et canonique.

En effet, lorsque surviennent les événements de l’été 1789, et bien que les vingt-quatre Universités françaises soient en règle générale assoupies dans une routine maussade, la décadence n’est pas aussi prononcée à Toulouse que dans d’autres villes ; l’enseignement du droit y est resté sérieux, en contact avec la pratique grâce à la chaire de Droit français créée par Louis XIV.

Pourtant, et bien qu’elle ne promulgue aucune loi scolaire proprement dite, l’Assemblée Constituante porte, dès le 4 août 1789, un coup décisif aux établissements d’instruction. L’abolition des privilèges et droits féodaux dont de nombreuses institutions tiraient profit sous forme de participation aux dîmes, gabelles et octrois, ruine l’Université toulousaine. En juillet 1792, Boyer, trésorier de l’Université, note également : outre ces revenus, chaque faculté avoit les siens propres qui constituaient dans les gages donnés par le Roy et qui se trouvent encore conférés quoiqu’ils ne soient pas payés depuis deux ans, dans les inscriptions et la graduation qui n’ont rien produit l’année passée ou presque rien et qui produiront encore moins cette année par la fausse idée où sont les étudiants que l’attestation du temps d’étude ainsi que le grade seront à l’avenir inutiles.

A la disparition des revenus s’ajoute bientôt la question du serment. Après avoir, par décret du 27 novembre 1790, imposé aux ecclésiastiques la soumission à la Constitution civile du clergé, la Constituante décide, le 22 mars 1791, que nul individu ne sera appelé à exercer et nul professeur ne pourra continuer aucune fonction ou remplir aucune place dans les établissements appartenant à l’instruction publique dans tout le royaume qu’auparavant il n’est prêté le serment civique et s’il est ecclésiastique le serment des fonctionnaires publics ecclésiastiques.

A la Faculté de droit, le professeur Rigaud se soumet le 6 mai 1791, bientôt imité par les agrégés Loubers, Bec et Turle-Larbrepin. Indécis, le professeur Labroquère et l’agrégé Maynard ont fait leur soumission qu’ils n’ont pas effectuée depuis.

Quant aux professeurs Briant, Gouazé, Ruffat et aux agrégés Fauqué et Daram, sommés de comparaître à la maison commune le 19 juillet, ils ne se déplacent pas.

Largement amputés par les défections, les effectifs sont hâtivement reconstitués dès le 19 novembre 1791. En revanche, le traitement qui doit se substituer aux anciennes sources de revenu – 1 800 livres pour les professeurs, 800 livres pour les agrégés – n’est alloué qu’à compter du 4 mai 1793.

A cette date, la Faculté de droit est déjà désorganisée. Nombre d’enseignants se sont en effet lancés dans une carrière politique qui les accapare.

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Université. L’autonomie différencie

La loi d’orientation de l’enseignement supérieur du 12 novembre 1968, dite loi Edgar Faure, crée des établissements publics à caractère scientifique et culturel (EPSC). Les grands principes mis en œuvre par cette loi sont l’autonomie, la participation et la pluridisciplinarité.

L’autonomie des universités s’exerce dans les champs statutaire, administratif, pédagogique et financier. Le principe d’autonomie est toutefois fortement encadré. 

Plusieurs lois, depuis 1968, ont visé à renforcer l’autonomie des universités. L’exercice de celle-ci engendre évidemment une différenciation entre universités… pourvu qu’elles osent l’autonomie.

Partie 1. Pourquoi dès lors le législateur a-t-il voulu inscrire la différenciation dans le titre de la loi du 21 février 2022, relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration.

La chronique d’aujourd’hui fait partie des Billets d’humeur sur les universités.

Faire compliqué quand on peut faire simple. Cet adage connaît une nouvelle extension dans le monde contemporain de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR). Mais on peut toujours faire encore plus compliqué.

Dans les années 60 du siècle dernier, la déconcentration visait  une meilleure mise en œuvre des politiques publiques nationales dans les territoires. Dans les années 80, les lois sur la régionalisation avaient fondé le concept de décentralisation (davantage de pouvoir de décision attribué aux collectivités territoriales).

Dans le champ de l’ESR, la décentralisation aurait dû faire régresser la déconcentration. Mais, en 1968, il était déjà trop tard : les sections de techniciens supérieurs créées dans les lycées à partir de 1958 et les IUT créés en 1966 dans les universités n’auraient pas dû pouvoir entrer en concurrence de recrutement. Aujourd’hui, plus de 50 ans après 1968, les STS et les DUT sont toujours présents sur les mêmes territoires. Faire compliqué quand on peut faire simple : le cas d’Epinal..

La nouvelle loi porte également diverses mesures de simplification de l’action publique locale. J’adore cette précision car elle signifie fort souvent le contraire : une complexification. Peut-il en être autrement quand, une fois de plus, on a affaire à une loi bavarde et difficilement lisible (101 pages et 271 articles).

Le premier article de la nouvelle loi (L 1111-3-1) semble d’ailleurs avoir peur de son ombre : la différenciation. Il pourrait être à l’origine de nombreux recours en contentieux. Dans le respect du principe d’égalité, les règles relatives à l’attribution et à l’exercice des compétences applicables à une catégorie de collectivités territoriales peuvent être différenciées pour tenir compte des différences objectives de situations dans lesquelles se trouvent les collectivités territoriales relevant de la même catégorie, pourvu que la différence de traitement qui en résulte soit proportionnée et en rapport avec l’objet de la loi qui l’établit.

Partie 2. L’enthousiasme et la paresse intellectuelle de France Universités, ex-Conférence des Présidents d’Université. Elle estime, dans un communiqué du 22 février 2022, que la nouvelle loi constitue une avancée majeure pour les universités et les collectivités locales.

Pourquoi France universités a-t-elle donné son soutien à cette loi qui ouvre la possibilité aux universités et aux collectivités locales de créer conjointement des sociétés, inspirées du modèle des sociétés publiques locales, dédiées à la gestion, la construction et la valorisation du patrimoine universitaire ? France Universités ne cite pas l’article de loi qui ouvrirait cette possibilité. J’ai cherché et ne l’ai pas trouvé.

Le plus important pour France Universités semble être le communiqué cosigné avec la Fédération des élus des Entreprises publiques locales, France urbaine, Intercommunalités de France et l’Association des villes universitaires de France. Communiquer, affirmer de bien belles intentions, et  manifester la volonté de faire des expérimentations et de les évaluer.

Le verbe l’emporte sur l’acte de mise en œuvre. Pourquoi, sur le site de France Universités, ne peut-on trouver de bilans détaillés et certifiés, de leçons utiles à tirer des modifications différenciatrices  de l’organisation de l’enseignement supérieur depuis 25 ans ?

Lire la note explicative en fin de chronique (partie 5, page 3) : SAIC, PPP, Dévolution du patrimoine universitaire, Fondation universitaire, SATT, EPE.

Partie 3. Créer une ou des sociétés, inspirées du modèle des sociétés publiques locales, dédiées à la gestion, la construction et la valorisation du patrimoine universitaire.

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Université de Paris Quartier Latin

Siège de l’Université de Paris : 12 rue de l’école de médecine, au cœur du Quartier latin. « Implantation stratégique au cœur de la capitale qui participe au rayonnement international de l’établissement… Un emplacement idéal, au barycentre des différents campus de l’université… Une vocation universitaire qui remonte à la Révolution française. Ancré au cœur du quartier latin étudiant, un lieu qui est un symbole fort de l’héritage universitaire français ».

Nouveau nom pour l’Université de Paris Quartier Latin, U P Q L ?

U P Q L, un drapeau qui Qlaque dans le vent et qui déploie les aiLes de toutes les énergies.

Changer de nom ? « L’Université de Paris sommée de changer de nom par le Conseil d’État«  (article de Soazig Le Nevé dans Le Monde du 30 décembre 2021). « L’établissement issu de la fusion de deux universités parisiennes (Paris V Descartes et Paris VII Diderot) est en effet accusé d’avoir capté une identification historique et géographique qui remonte au Moyen Age »…

L’université de Paris s’est mal défendue face à ce contentieux. Elle aurait pu dire que le ministère aurait dû contrôler de plus près la rédaction du décret, déposer sa marque auprès de l’Institut de la propriété intellectuelle (INPI), invoquer la banalisation de Paris dans les noms de la plupart des universités franciliennes, exiger un alinéa d’article du décret indiquant précisément quand, pourquoi, et par qui la décision du nom avait été prise.

La Nature se dévoilant devant les Sciences, œuvre d’Ernest Barrias (1841-1905).

Photo de 2011 par Pierre Dubois

Suite de l’article du Monde. « Cet établissement public expérimental (EPE), créé par le décret du 20 mars 2019, a été rappelé à l’ordre par un arrêt du 29 décembre qui annule son décret fondateur. Cette décision clôt juridiquement une bataille pas seulement sémantique tant les questions de noms et de marques sont devenues stratégiques dans l’enseignement supérieur. Exister à l’international est érigé en priorité notamment depuis que le classement de Shanghaï a imposé ses critères, en 2003″.

« La haute juridiction administrative a accédé à la requête de l’université Paris-II Panthéon-Assas, qui avait lancé une procédure en 2019, sitôt créée l’Université de Paris. Le président de Paris-II, à l’époque Guillaume Leyte, contestait la captation d’un nom collectif et d’une identification historique et géographique commune à toutes les universités issues de l’université de Paris.

Université de Paris. Mais quid de Sorbonne Université ? Un recours en contentieux pour captation du nom historique de Collège Robert de Sorbon, créé en 1257 avec l’aide et le soutien de Saint Louis ? C’est peu vraisemblable !

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Nantes, 18ème. Mort d’une université

Nantes 18ème. Mort d’une université

L’université ducale de Bretagne est fondée à Nantes en 1460. Une tentative de déplacement de l‘université de Nantes à Rennes a lieu dès la fin du 16ème siècle ; elle n’aboutit pas. Dès le début du 18ème, l’université entre en déclin ; sa faculté de droit est transférée à Rennes en 1735. Toutes les universités du royaume sont fermées au moment de la Révolution. Nantes ne verra rouvrir une université sur son territoire qu’à la suite d’un décret du 29 décembre 1961.

A. La fondation de l’université à Nantes en 1460. Les premières mises en cause dès le 16ème siècle. Source : extraits de l’article de Wikipédia, Université de Nantes.

« L’université ducale de Bretagne est fondée par Bertrand Milon le 4 avril 1460, à l’initiative du duc François II de Bretagne, et ce par une bulle pontificale du pape Pie II, donnée à Sienne, que l’évêque de Nantes Guillaume de Malestroit promulgua le 21 juillet suivant en qualité de protecteur de la nouvelle institution avec le titre de Chancelier et la dota 5 000 saluts d’or.

Charte de fondation

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Celle-ci incarne le vœu de François II d’affirmer son indépendance vis-à-vis du roi de France, alors qu’aux abords du duché à Angers en 1432, Poitiers en 1432 et Bordeaux en 1441 s’ouvrent des universités.

Une première tentative de déplacement de l’université de Nantes à Rennes a lieu à la fin du 16ème siècle : le roi Henri IV cherchant ainsi à punir Nantes, ville ligueuse, pour son soutien au duc de Mercœur. L’université reçoit par lettre patente du 8 août 1589 l’ordre de transfert à Rennes, ville restée fidèle à la monarchie. L’institution n’est cependant pas déplacée, faute de financement. Une nouvelle lettre patente du 5 septembre 1591 réitère cet ordre de transfert, mais là encore reste inappliquée. Une dernière lettre patente d’avril 1598 fixe la situation en confirmant l’établissement de l’université à Nantes ».

2. Louis XIV et l’enseignement du droit français. Source : extraits d’Info-Bretagne, Faculté de droit.

« L’édit de 1679, par lequel Louis XIV exige que le Droit français, contenu dans les ordonnances royales et les coutumes, soit enseigné publiquement aux futurs avocats, aurait pu rendre un peu de vie à la faculté de Droit, si le Roi avait pris en même temps des mesures pour faire vivre le professeur nouveau.

Et afin de ne rien omettre, dit-il, de ce qui peut servir à la parfaite instruction de ceux qui entreront dans les charges de judicature, nous voulons que le Droit français soit enseigné publiquement, et à cet effet, nous nommerons des professeurs qui expliqueront les principes de jurisprudence française (Archives de la mairie).

Dès 1681, l’avocat Douteau accepta d’occuper la chaire nouvelle, et son cours se continua pendant 17 ans, bien que le Roi eût négligé de lui assurer un traitement. En 1698, son grand âge lui fournissant un prétexte pour se retirer, il s’empressa de résigner ses fonctions. Personne ne s’étant présenté pour le remplacer, la chaire demeura vacante pendant près de 25 ans.

L’enseignement du Droit ne fut repris que le 18 novembre 1722, par le Sieur Bizeul, docteur agrégé en l’Université de Nantes, qui, pour ses honoraires, était autorisé à prélever sur chaque étudiant une taxe de 6 livres d’inscription dont le produit, bon an mal an, valait environ 300 livres. Pour l’encourager, les États de Bretagne lui accordèrent, en 1724, une gratification de 1,000 livres à laquelle il ajoutait les revenus de son grade d’agrégé, soit 25 livres. Le sieur Bizeul s’étant plaint d’être moins bien traité que ses collègues, l’intendant fit une enquête de laquelle il ressortit que chaque chaire de professeur de Droit civil ou canonique rapportait 1 862 livres, et que les émoluments du sieur Bizeul ne dépassaient pas 516 livres.

Les querelles intérieures qui agitèrent l’existence de la faculté de Droit ne mériteraient pas d’être signalées, si elles ne nous apprenaient quels rapports existaient entre les professeurs et les élèves.

Dans la contestation qui s’éleva en 1723, à propos de la présidence des thèses, le Conseil du Roi intervint par un arrêt, du 12 mai, qui fixe le droit de présidence à 9 livres, sans compter les droits des professeurs qui tous ensemble n’auront pas plus de 80 livres (Archives d’Ille-et-Vilaine, F 95). Par le même arrêt, il est enjoint aux professeurs de ne pas s’ingérer dans les répétitions de Droit, mais de laisser aux étudiants la liberté de choisir parmi les agrégés ; il est également défendu de prélever des taxes abusives et de dispenser des étudiants de l’examen sur le Droit français.

Depuis que la Faculté était sortie des salles primitives de la rue Saint-Gildas, elle n’était pas parvenue à trouver un local convenable pour ses leçons. En 1732, ses exercices, même les plus solennels, se passaient dans une sale obscure et malsaine qu’elle louait au couvent des Carmes ».

3. Le transfert du droit à Rennes. Source : capture de pages de B.-A. Pocquet du Haut-Jussé, Histoire ancienne de notre université, Annales de Bretagne et des pays de l’Ouest, Année 1948, 55-1, pp. 156-182.

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Toussaint Louverture, St. Domingue

18ème siècle. Saint-Domingue, une colonie disputée entre la France, l’Espagne et l’Angleterre, riche de ses cultures vivrières (sucre et café en particulier), cultivées par plus de 400 000 esclaves en 1788.

Saint-Domingue et ses conflits. 1800, Toussaint Louverture, général en chef de la colonie.

Le Conflit-clé. Législation Pour ou contre l’abolition de l’esclavage (chronique du blog : 1685-1802. De l’esclavage)

Conflits et guerres entre trois puissances coloniales : la France, l‘Espagne, l’Angleterre ; dans le dernier quart de siècle, dans les conflits commerciaux, intervient un quatrième acteur, les États-Unis, qui se sont déclarés indépendants de l’Angleterre en 1776 et qui ont gagné la Guerre d’indépendance (1775-1783). Chronique du blog.

Conflits entre différents groupes sociaux : conflits entre les 3 Ordres de l’Ancien Régime (ordres qui sont interdits à Saint-Domingue), conflits entre sujets de l’intérieur du Royaume et colons blancs, entre colons et esclaves, entre esclaves et esclaves affranchis, entre troupes expédiées du continent et troupes recrutées sur place.

Conflits de personnalités entre militaires blancs, noirs, et mulâtres.

Plan de cette chronique

  • La colonie de Saint-Domingue : page 1
  • Saint-Domingue au XVIIIe siècle : l’apogée économique : page 2
  • L’assistance militaire aux États-Unis et l’apparition d’officiers de couleur : page 3
  • La période de la Révolution française : page 4
  • Toussaint Louverture et les généraux mulâtres : page 5
  • Saint-Domingue sous l’autorité de Toussaint Louverture (1800-1802) : page 6.

A. La colonie de Saint-Domingue, située sur la partie occidentale de l’île d’Hispaniola, a été officiellement une possession française du 20 septembre 1697 (traité de Ryswick) au 1er janvier 1804, date de son indépendance sous le nom d’Haïti avec pour premier chef d’État un collaborateur de Toussaint Louverture, Jean-Jacques Dessalines.

Traité de Ryswick ou Traité de Nimégue (17 septembre 1678) ? Les droits de la France sur la colonie de Saint Domingue et le traité de Ryswick par François Blancpain, Outre-Mers. Revue d’histoire, Année 2007, 354-355, pp. 305-329.

De plus dès la fin des années 1620, les Français étaient déjà présents dans l’ouest d’Hispaniola, sous le ministère de Richelieu, notamment dans l’île de la Tortue. Jusqu’au début des années 1680, Saint-Domingue est principalement un repaire de flibustiers.

Entre 1680 et 1700, les gouverneurs français désarment progressivement ces flibustiers afin de développer une économie de plantation. Saint-Domingue va prendre une place de premier plan dans la production sucrière française et même mondiale comptant en 1788 plus de 400 000 esclaves et 22 000 affranchis.

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1685-1802. De l’esclavage

Législation Pour ou Contre l’abolition de l’esclavage

  • 1685. Le Code noir : condition juridique des esclaves et des affranchis.
  • 1794. Décret d’abolition de l’esclavage dans les colonies françaises.
  • 1802. Napoléon Bonaparte légalise l’esclavage dans les colonies sucrières.

A. Mars 1685. Le Code noir est le titre donné à l’Ordonnance royale de Louis XIV touchant la police des îles de l’Amérique française,

Condition juridique des esclaves et des affranchis. « Les articles 2 et suivants organisent le primat de la religion catholique, en la rendant obligatoire aux esclaves (art. 2 et 3), interdisant aux maîtres protestants de leur imposer leur religion ou des commandeurs appartenant à leur religion (art. 4 et 5). Le dimanche est un jour chômé (art. 6), le mariage (art.10) et la sépulture des esclaves baptisés (art.14) doivent se faire selon le rite catholique et le droit français. Le concubinage entre le maître et l’esclave est interdit, sous peine d’amende et de confiscation, mais le maître peut épouser sa concubine et l’affranchir par ce moyen (art. 9). Le maître doit consentir au mariage de ses esclaves mais ne peut pas le leur imposer (art.11).

Dépourvu de personnalité juridique, l’esclave est légalement approprié par son maître et soumis à sa volonté. Il ne peut rien posséder en propre et appartient au patrimoine de son maître (art.28). En tant qu’objet de propriété, l’esclave est transmis héréditairement, en principe à titre de bien meuble (art. 44 et s.). Le maître peut non seulement l’obliger à travailler gratuitement et le punir en cas de désobéissance (art. 42), mais aussi le vendre, le louer ou le prêter. Le prix de l’esclave mis à mort par décision de justice doit être remboursé à son maître non complice du crime commis (art. 40), lequel doit en revanche réparer les dommages causés par son esclave à autrui (art.37), mais aussi le représenter en justice et défendre ses intérêts, tant en matière civile que criminelle (art. 31).

Enfin, les esclaves sont soumis à un statut social héréditaire (par voie matrilinéaire – art.13), discriminatoire et humiliant au sein de la société coloniale, destiné à garantir leur soumission. Le Code Noir leur interdit de porter des armes (art. 15), de s’attrouper (art. 16), de faire du commerce sans la permission de leur maître (art.18, 19 et 30), ainsi que d’agir et de témoigner en justice (art. 30 et 31). Il punit sévèrement les vols (art. 35 et 36), l’agression contre des personnes libres (art. 34) — et plus durement encore celle contre les maîtres et leur famille (art. 33) —, ainsi que la fuite des esclaves (art. 38), qu’on appellera en pratique le marronnage, bien que ce terme recouvre des réalités fort diverses.

Cependant, l’esclave est par ailleurs protégé par la loi, qui oblige son maître à le nourrir (art. 22), le vêtir (art. 25) et ne pas l’abandonner, même en cas d’incapacité provisoire ou définitive de travail par « maladie, vieillesse ou autrement » (art. 27), et à ne pas le mettre à mort, le torturer, le mutiler (art. 42 et 43) ou lui infliger de traitements « barbares et inhumains » (art. 26).

En ce qui concerne l’affranchissement, hormis le cas déjà mentionné du mariage entre le maître et sa concubine (art. 9), le maître peut affranchir l’esclave soit de son vivant, soit par testament (art. 55). De plus, l’esclave sera considéré comme affranchi s’il est désigné par son maître, légataire universel, exécuteur testamentaire ou tuteur de ses enfants (art. 56).

En principe, l’affranchi possède les mêmes droits que les personnes nées libres (art. 59). Néanmoins il devra conserver un respect particulier à son ancien maître et à sa famille (art. 58). Toutefois il ne s’agit que d’un respect moral, l’ancien maître ne pouvant pas exiger de son ex-esclave des services ou des privilèges économiques en qualité de patron (art. 58) ».

Ile de Saint-Domingue en 1764 (source Wikipédia)

B. 26 août 1789. Adoption par l’Assemblée constituante de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

Représentation, par le Barbier, de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. La Monarchie, tenant les chaînes brisées de la Tyrannie, et le génie de la Nation, tenant le sceptre du Pouvoir, entourent la déclaration. Source Wikipédia

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C. 15 mai 1791. Par décret de l’assemblée constituante, l’esclavage est confirmé, l’égalité des droits politiques est accordée aux mulâtres libres de deuxième génération.

D. 24 mars 1792. Par décret de l’assemblée législative, mesures en faveur de l’égalité politique de tous les libres.

E. 4 février 1794. « Le décret d’abolition de l’esclavage dans les colonies françaises, voté à l’unanimité par la Convention, confirme la déclaration des droits de l’homme de 1789. Il décide l’abolition de l’esclavage des Nègres (mais pas explicitement la traite) dans toutes les Colonies. Il suit et confirme l’initiative des commissaires civils de Saint Domingue, Sonthonax et Polverel, et prend valeur de loi générale.

Le texte ne prévoit d’indemnisation pour aucune des catégories sociales. Inégalement appliqué, il a été abrogé par la loi du 20 mai 1802″.

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18ème. Déclin de la maîtrise ès Arts

Boris Noguès, La maîtrise ès arts en France aux XVIIe et XVIIIe siècles. Rites universitaires, épreuves scolaires et usages sociaux d’un grade, in Histoire de l’éducation, 124 | 2009, Institutions et pratiques scolaires dans la longue durée (XVIe-XIXe siècles), p. 95-134.

L’article de Boris Noguès démontre une rupture dans la gouvernance du cursus universitaire au cours de l’époque moderne. La maîtrise ès Arts n’est plus sous le contrôle de la corporation universitaire, représentée par le Recteur élu ; elle passe sous la coupe du Chancelier de l’évêque. Le contrôle de l’église sur la collation des grades et les carrières professionnelles des diplômés auront raison de la collégialité des maîtres et de l’autonomie des universités à la mode médiévale. C’est ainsi l’église qui précipite la mort des universités ; c’est elle qui donne le champ libre à la Révolution pour décréter la fin des corporations (Loi Allarde de 1791, Loi Le chapelier de 1792), entrainant la fermeture des universités et la disparition de la maitrise (celle-ci ne réapparaitra qu’avec la réforme de 1966).

Extraits de l’article. « Quelles fonctions remplit la maîtrise ès arts aux XVIIe et XVIIIe siècles ? … Elle ne marque plus l’entrée dans la communauté des maîtres universitaires et ne représente plus la garantie d’un statut social ou d’un accès privilégié aux bénéfices ecclésiastiques. Si elle reste indispensable pour obtenir les degrés de certaines facultés supérieures, elle semble donc surtout révéler l’adhésion des récipiendaires aux valeurs universitaires et cléricales traditionnelles…

15. Le grade de maîtrise ne correspond plus aux XVIIe et XVIIIe siècles à aucune épreuve (ou simulacre d’épreuve), mais à une cérémonie fortement ritualisée autour duquel se nouent encore tous les enjeux liés à l’autonomie et à la nature de la corporation universitaire. Le futur maître s’approche du méritissime chancelier de l’Église et de l’université de Paris, s’agenouille et lui prête serment. Celui-ci prononce alors la formule consacrée : « En vertu de l’autorité apostolique, je te donne le pouvoir d’enseigner, de lire, de régenter et de faire tous les actes de la maîtrise ès arts, ici et partout ailleurs »… Il dépose alors le bonnet sur la tête du nouveau maître. Ce dernier est par la suite inscrit dans les registres de sa nation, signés du chancelier et du recteur, et se voit remettre un diplôme de maîtrise au nom de l’université.

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