Archives de Catégorie: C. Bretagne Normandie

Fusion des universités normandes ?

Regroupement d’universités et de grande écoles en Normandie ? Chroniques du blog depuis 2015

Ci-dessous un article de Paris Normandie, 8 octobre 2018 (signalement par Michel Abhervé, Alternatives économiques).

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Alors qu’après une première réunion vendredi dernier à Rouen, les présidents des universités de Rouen et de Caen doivent annoncer jeudi prochain leur rapprochement, les syndicats de l’Éducation nationale sont vent debout. Dans un communiqué, la FSU rappelle que « depuis un an, des informations imprécises circulent au sein des universités et des écoles d’ingénieurs normandes. Elles font suite à une forme de chantage exercé par la Région Normandie sur les établissements membres de la ComUE [Universités de Caen, du Havre, de Rouen, INSA de Rouen, ENSICAEN, ENSA Normandie] leur reprochant leur manque d’intégration pour obtenir des financements dans le cadre des appels à projets gouvernementaux ».

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Université Bretagne Loire : la fin

Signalement par Michel Abhervé. Ouest France, 10 septembre 2018. « Une réunion est prévue sur l’université Bretagne Loire (UBL) au ministère de l’enseignement supérieur, le 19 septembre, avec les présidents des universités de Rennes 1 et 2, Nantes, Angers, Le Mans, Bretagne occidentale et Bretagne Sud. Selon nos informations, la première concernée, l’UBL n’est pas invitée ! » Lire la suite…

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Université Bretagne Loire : la fin. Celle-ci aurait dû être décidée bien plus tôt !

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New cursus. Saupoudrage de crédits

Dans ma chronique du 16 octobre 2017, dédiée aux résultats du 1er appel à projets Nouveaux cursus à l’université, j’écrivais en conclusion : j’avoue que 17 expérimentations pour réformer l’ensemble du premier cycle me laissent sceptique ; j’espère qu’une évaluation rigoureuse des résultats sera opérée et diffusée dans 2 ans.

Je suis encore plus sceptique sur les résultats du second appel à projets PIA3 « Nouveaux cursus à l’université » (Frédérique Vidal. Communiqué du 9 juillet 2018).

La ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, et Guillaume Boudy, secrétaire général pour l’investissement, ont annoncé, lundi 9 juillet, la liste des 19 lauréats du second appel à projets (liste en annexe du communiqué). Il est doté d’une enveloppe de 176 millions d’euros sur dix ans ; la gestion en est confiée à l’Agence nationale de la recherche (ANR).

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Du localisme au clientélisme

13 avril 2018. Décision du Conseil d’État, n°397 866, non susceptible d’appel. « Le décret du Président de la République du 28 janvier 2016 en tant qu’il nomme M. B. professeur des universités en sciences économiques à l’université de Rouen est annulé« . Chronologie d’un recours gagnant dans la seconde partie de cette chronique.

Le requérant ? Olivier Beaumais, professeur d’économie dans la même université. Il est parvenu, après plus de deux années de parcours du combattant, de constitution d’un dossier comportant, pour ce qui le concerne, environ 200 pages (requête introductive, mémoires en réplique, pièces jointes), à persuader le Conseil d’État du bien fondé de ses arguments, conduisant ce dernier à annuler le recrutement d’un professeur.

Encadré 1

Encadré 2. Neuf motifs d’annulation invoqués

30 avril 2018. Le président de l’université de Rouen, Joël Alexandre (chronique du blog de juin 2016) a commenté la décision du Conseil d’État dans une lettre adressée aux chères et chers collègues.

« Le Conseil d’État a annulé, pour irrégularité de procédure, le décret de nomination d’un collègue professeur à l’Université de Rouen Normandie. Cette décision a été prononcée sur le recours d’un enseignant-chercheur, contre l’État défendeur en tant qu’auteur du décret présidentiel de nomination. Elle ne retient qu’un seul motif d’annulation, formel, qui repose sur une irrégularité de procédure devant le Conseil académique, soit en amont de la phase proprement dite de recrutement par un comité de sélection ». Rappel : environ 200 pages, pièces comprises, ont été communiquées au Conseil par Olivier Beaumais.

Encadré 3. Autre extrait de la lettre du Président

Le Conseil d’État aurait donc fondé sa décision sur un seul motif, formel ? Le président Joël Alexandre aurait dû consulter les services juridiques de son université avant de se ridiculiser par ignorance du langage utilisé par le Conseil.

Olivier Beaumais explique ce langage dans sa réponse au Président.

Encadré 4. Extrait de la réponse d’Olivier Beaumais

En fin de lettre, Olivier Beaumais précise : « toute personne qui voudrait consulter l’ensemble du dossier (300 pages en tout, deux années d’instruction contradictoire), peut m’en faire la demande ».

Pourquoi Olivier Beaumais a-t-il gagné son recours en annulation contre le recrutement d’un maître de conférences comme professeur dans l’établissement où il exerçait jusqu’alors ? Les recrutements locaux – phénomène du localisme – sont loin d’être exceptionnels dans l’université française. Ils peuvent être acceptés sous réserve de profils de postes qui ne soient pas Ad hominem, d’égalité de traitement de toutes et tous les candidat(e)s pour l’accès à l’audition et lors de l’audition.

Le Conseil d’État a annulé le décret présidentiel parce que ce recrutement ad hominem – qu’il faut bien dans ce cas qualifier de clientéliste – a été organisé avec une légèreté incommensurable par toutes celles et tous ceux qui sont intervenus dans une procédure très complexe, extrêmement codifiée par des règles écrites, nationales et internes. Toutes et tous ont fait fi des règles à respecter. Olivier Beaumais a ainsi relevé neuf irrégularités par rapport aux règles en vigueur (cf. encadré 2).

Chronologie d’un recours gagnant en Conseil d’État. Selon moi, fort de mon expérience de 28 ans de participation à des instances de recrutement aux niveaux nationaux et locaux, j’ai constaté, en lisant les premières pièces du dossier constitué par Olivier Beaumais, qu’il s’agissait là d’un recrutement ad hominem, appuyé sur du clientélisme, organisé et couvert par la présidence de l’université.

2014. Un recrutement de professeur des Universités en sciences économiques avait été organisé par l’Université de Rouen, au titre de l’article 46.3 du décret 84-431. Le relevé de décisions du Conseil d’administration de l’Université de Rouen en date du 17 décembre 2013 fait apparaître, conformément à l’étape 7 de publication des postes d’enseignants-chercheurs, un poste de professeur des Universités en économie, avec un profil clairement défini : Économie industrielle, Économie du développement et Économie internationale. La fiche de ce poste PR 0048  est régulièrement publiée en 2014 sur le site Galaxie du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

Pourquoi un 46.3 ? Explication par Olivier Beaumais. « Début 2014 le dispositif du 46.1 n’était pas possible pour les sections 01 à 06 du Conseil national des universités (la section 05 correspond à l’économie). M.B. avait échoué à l’agrégation du supérieur, à l’époque voie d’accès principale au corps des professeurs pour les sections 01 à 06. En conséquence, le président d’université avait mis un poste au 46.3 avec l’idée que M.B. soit recruté : les conditions d’accès sont différentes ; on appelle cette voie de recrutement (pour les sections 01 à 06), la voie longue. Pour pouvoir postuler, il faut des conditions d’ancienneté dans le corps des maitres de conférences, être habilité à diriger des recherches. Le ministère accorde ces postes au compte gouttes. A l’issue du concours, le CNU de la section compétente examine les dossiers et accepte ou pas les candidatures (ce n’est pas une qualification). M.B. n’a pas été classé pour ce recrutement au titre du 46.3.

Septembre 2014. La voie du 46.1 est ouverte pour les sections 01 à 06. Elle nécessite, en préalable, une qualification aux fonctions de professeur… En date du 5 décembre 2014, le directeur du département d’économie indique, dans un courrier au président de l’université, qu’un recrutement de professeur avec un profil « Monnaie, banque et politiques monétaires » répond à des impératifs pédagogiques urgents.

4 au 6 février 2015. La section 05 du Conseil national des universités qualifie M.B. spécialiste d’économie internationale /économie du développement. C’est à l’issue de cette réunion du CNU que la direction de l’Université choisit un profil « Économie internationale / Économie du développement », et non le profil évoqué au paragraphe précédent.

26 mai 2015. Le comité de sélection pour le poste (la composition de celui-ci a été contestée par Olivier Beaumais, cf. encadré 2 ci-dessus) auditionne seulement trois personnes (sur les quatorze qui s’étaient portées candidats) et classe M.B. en tête.

28 janvier 2016. M.B. est nommé professeur des Universités en sciences économiques à l’université de Rouen par décret du Président de la République.

2016 et  2017. 11 mars, 3 août et 10 octobre 2016 ; 16 février, 28 mars, 6 avril et 10 juillet 2017 : une requête au Conseil d’État, un mémoire en réplique et six autres mémoires, déposés par Olivier Beaumais.

13 avril 2018. Le Conseil d’État annule le décret du 28 janvier 2016. Cette annulation est définitive. Aucun recours n’est possible.

Question : existe-t-il d’autres cas d’annulation de recrutement depuis la loi Faure de 1968 ?

Selon Olivier Beaumais, « il n’existe pas d’autres cas d’annulation d’un décret de nomination d’un professeur des universités, à la demande d’un autre professeur en poste dans le même établissement ».

« En revanche, des candidats retoqués à un recrutement de professeur ont parfois réussi à faire annuler le recrutement d’un professeur, en contestant la procédure de recrutement, et par voie de conséquence, le décret de nomination du candidat qui avait été retenu et nommé » (Conseil d’État, arrêt n°398 351, 2017, et Conseil d’État, arrêt n°330 366, 2012). « Ce sont les deux seuls cas que je connais : le premier concerne l’université de Nice Sophia Antipolis, le second, l’université de Grenoble 1 ».

La décision du Conseil d’État d’annuler le décret de nomination d’un professeur des universités fera-t-elle réfléchir celles et ceux qui s’affranchissent de toutes les règles pour appuyer le recrutement de parents, de copains, de clients, et ce avec le soutien de la direction de leur université ? Ce n’est hélas même pas sûr dans cette situation de crise morale profonde que traverse l’Université publique !

Dans le cas ici présenté, l’université de Rouen a dépensé plusieurs milliers d’euros, voire plus, en frais d’avocats pour défendre l’indéfendable en Conseil d’État. Vain gaspillage d’argent.

Le président Joël Alexandre aura-t-il la décence de rembourser la somme dépensée, sur ses deniers propres ? Le conseil d’administration votera-t-il une motion de défiance à son égard. A suivre !

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CAEN accueille tous les bacheliers

Lettre de Pierre Denise, président de l’Université de Caen Normandie, à ses chers Collègues. Commentaires critiques de cette lettre en fin de chronique.

« La loi Orientation et Réussite des Étudiants (ORE) a été adoptée le vendredi 16 février 2018 par les deux chambres du Parlement. Elle fait suite à l’aberration et à l’illégalité du tirage au sort dans les licences en tension.

Se pré inscrire aux formations de l’université de Caen

La loi ORE comporte des dispositions qui ont fait débat pendant sa préparation, et sur lesquelles, avec d’autres présidents d’université, nous sommes intervenus pour prévenir les risques notamment relatifs aux stratégies de sélection que pourraient déployer certains établissements : déclinaison locale des attendus et des critères d’appréciation, fin de la préférence académique, absence de hiérarchie des vœux, prise en compte des débouchés professionnels dans la détermination des capacités d’accueil. Malgré l’introduction de dispositifs pour encadrer ces pratiques potentiellement concurrentielles, la plus grande vigilance s’impose.

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Loi ORE. Revue des mobilisations

Foisonnement et répétition de mobilisations : 1er et 6 février 2018. Appel à une journée nationale de grève et de mobilisation, le 15 février.

Intensité de la mobilisation ? Pour ce que j’en ai vu à Strasbourg à deux reprises, elle demeure faible ; jeudi 8 et vendredi 9 février, l’assistance aux 7 heures de cours que je suis au Palais universitaire était on ne peut plus normale. Et après-demain ?

La mobilisation n’est pas unitaire (absence de la FAGE et du SGEN CFDT) ; elle est oppositionnelle (s’opposer aux réformes en cours) plutôt que propositionnelle (à part la revendication habituelle : plus de moyens pour l’enseignement supérieur et la recherche) ; elle donne surtout une image de défense du passé, du statu quo. Je ne pense pas aujourd’hui qu’il puisse y avoir le feu à la maison Université dans les semaines qui viennent.

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Classé dans C. Bretagne Normandie, C. Grand-Est (Alsace Lorraine Champagne-Ardenne), C. Ile-de-France, C. Occitanie (Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon)

Jean-François Millet, 30 ans en 1844

Deux chroniques sur Jean-François Millet (1814-1875) : Millet, 30 ans en 1844, Millet et le travail paysan (à venir).

Biographie. Sources des citations : se référer à la note finale. 1. Maison natale à Gréville, Manche (album de 15 photos). 2. Exposition du Musée des Beaux-arts de Lille (album de 37 photos).

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1814. Naissance de Jean-François Millet à Gréville, au hameau de Gruchy. Il est le premier enfant de Jean-Louis Nicolas et de Aimée-Henriette Henry, qui possèdent et cultivent une terre d’un peu moins de cinq hectares. Un grand-oncle prêtre et une grand-mère fort pieuse vivent au foyer où règne une atmosphère d’austérité et de rigorisme moral. Le fils aîné va mordre au latin, et un vicaire lui fera aimer Virgile.

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Classé dans B. Photos, C. Bretagne Normandie, C. Hauts-de-France (Nord Pas-de-Calais Picardie), E. Arts Lettres Langues, F. 19ème et 20ème siècles

Loi ORE : premiers toussotements

La Loi ORE (Orientation et Réussite des Étudiants) provoque des premiers toussotements : contre la sélection de fait pour entrer en licence, contre la définition locale des attendus, contre le délai de remontée des attendus dans ParcourSup, pour avoir les moyens nécessaires pour gérer des flux fort importants de dossiers. Prochaine étape : l’action directe (boycottage du traitement des dossiers) ?

Jaspal De Oliveira Gill, présidente de l’UNEF Paris 1.

Bonjour à toutes et à tous, je vous fais part d’un aperçu national des différentes mobilisations contre le Plan Étudiants partout en France. Sur demande du ministère, les CFVU des établissements devaient faire remonter les attendus locaux et les critères de sélection des formations avant le 15 janvier 2018 au ministère afin de pouvoir lancer la plateforme Parcours Sup.

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Recrute un enseignant contractuel

L’Université de Bretagne Sud (UBS) recrute pour 5 mois un enseignant en droit privé, un enseignant contractuel à durée déterminée de type LRU. Le profil du poste à pourvoir

Cette université dessine l’avenir : recruter en CDD des enseignants non chercheurs pour enseigner un semestre, avec une rémunération qui peut paraître alléchante mais

  • qui n’est que le cache-sexe d’un avenir précarisé
  • qui est moins coûteuse que de recruter un enseignant qui deviendra fonctionnaire titulaire
  • qui est permise par un gel des postes mis au concours

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Bretagne Loire. A quoi sert le CA ?

L’Université Bretagne Loire (UBL) a tenu son Conseil d’administration, le 11 décembre 2017. En 2nde partie de la chronique, le compte-rendu fait par un administrateur, représentant le personnel BIATSS.

1.Le contexte. Le CA de cette COMUE a été composé en mars 2016. Résultats pour les élections des représentants des personnels et des usagers : une abstention massive (chronique du blog). Ce CA comprend 48 membres (dont 24 élus seulement). Quant au Conseil académique, il comprend 155 membres (dont 116 élus). Les deux conseils se réunissent 4 fois par an (ou un peu plus). Plus de 200 personnes à réunir et dont il faudra rembourser le déplacement. Pour faire quoi ?

La rubrique du site Vie Institutionnelle comprend une sous-rubrique : recueil des actes administratifs. A priori, on peut donc savoir à quoi sert le CA ! Le président donne des informations, organise le débat (il ne figure pas dans le compte rendu) et fait voter quand c’est nécessaire (vote pour les cotisations des membres, pour le budget, les indemnités pour les missions…).

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