Du localisme au clientélisme

13 avril 2018. Décision du Conseil d’État, n°397 866, non susceptible d’appel. « Le décret du Président de la République du 28 janvier 2016 en tant qu’il nomme M. B. professeur des universités en sciences économiques à l’université de Rouen est annulé« . Chronologie d’un recours gagnant dans la seconde partie de cette chronique.

Le requérant ? Olivier Beaumais, professeur d’économie dans la même université. Il est parvenu, après plus de deux années de parcours du combattant, de constitution d’un dossier comportant, pour ce qui le concerne, environ 200 pages (requête introductive, mémoires en réplique, pièces jointes), à persuader le Conseil d’État du bien fondé de ses arguments, conduisant ce dernier à annuler le recrutement d’un professeur.

Encadré 1

Encadré 2. Neuf motifs d’annulation invoqués

30 avril 2018. Le président de l’université de Rouen, Joël Alexandre (chronique du blog de juin 2016) a commenté la décision du Conseil d’État dans une lettre adressée aux chères et chers collègues.

« Le Conseil d’État a annulé, pour irrégularité de procédure, le décret de nomination d’un collègue professeur à l’Université de Rouen Normandie. Cette décision a été prononcée sur le recours d’un enseignant-chercheur, contre l’État défendeur en tant qu’auteur du décret présidentiel de nomination. Elle ne retient qu’un seul motif d’annulation, formel, qui repose sur une irrégularité de procédure devant le Conseil académique, soit en amont de la phase proprement dite de recrutement par un comité de sélection ». Rappel : environ 200 pages, pièces comprises, ont été communiquées au Conseil par Olivier Beaumais.

Encadré 3. Autre extrait de la lettre du Président

Le Conseil d’État aurait donc fondé sa décision sur un seul motif, formel ? Le président Joël Alexandre aurait dû consulter les services juridiques de son université avant de se ridiculiser par ignorance du langage utilisé par le Conseil.

Olivier Beaumais explique ce langage dans sa réponse au Président.

Encadré 4. Extrait de la réponse d’Olivier Beaumais

En fin de lettre, Olivier Beaumais précise : « toute personne qui voudrait consulter l’ensemble du dossier (300 pages en tout, deux années d’instruction contradictoire), peut m’en faire la demande ».

Pourquoi Olivier Beaumais a-t-il gagné son recours en annulation contre le recrutement d’un maître de conférences comme professeur dans l’établissement où il exerçait jusqu’alors ? Les recrutements locaux – phénomène du localisme – sont loin d’être exceptionnels dans l’université française. Ils peuvent être acceptés sous réserve de profils de postes qui ne soient pas Ad hominem, d’égalité de traitement de toutes et tous les candidat(e)s pour l’accès à l’audition et lors de l’audition.

Le Conseil d’État a annulé le décret présidentiel parce que ce recrutement ad hominem – qu’il faut bien dans ce cas qualifier de clientéliste – a été organisé avec une légèreté incommensurable par toutes celles et tous ceux qui sont intervenus dans une procédure très complexe, extrêmement codifiée par des règles écrites, nationales et internes. Toutes et tous ont fait fi des règles à respecter. Olivier Beaumais a ainsi relevé neuf irrégularités par rapport aux règles en vigueur (cf. encadré 2).

Chronologie d’un recours gagnant en Conseil d’État. Selon moi, fort de mon expérience de 28 ans de participation à des instances de recrutement aux niveaux nationaux et locaux, j’ai constaté, en lisant les premières pièces du dossier constitué par Olivier Beaumais, qu’il s’agissait là d’un recrutement ad hominem, appuyé sur du clientélisme, organisé et couvert par la présidence de l’université.

2014. Un recrutement de professeur des Universités en sciences économiques avait été organisé par l’Université de Rouen, au titre de l’article 46.3 du décret 84-431. Le relevé de décisions du Conseil d’administration de l’Université de Rouen en date du 17 décembre 2013 fait apparaître, conformément à l’étape 7 de publication des postes d’enseignants-chercheurs, un poste de professeur des Universités en économie, avec un profil clairement défini : Économie industrielle, Économie du développement et Économie internationale. La fiche de ce poste PR 0048  est régulièrement publiée en 2014 sur le site Galaxie du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche…

Pourquoi un 46.3 ? Explication par Olivier Beaumais. « Début 2014 le dispositif du 46.1 n’était pas possible pour les sections 01 à 06 du Conseil national des universités (la section 05 correspond à l’économie). M.B. avait échoué à l’agrégation du supérieur, à l’époque voie d’accès principale au corps des professeurs pour les sections 01 à 06. En conséquence, le président d’université avait mis un poste au 46.3 avec l’idée que M.B. soit recruté : les conditions d’accès sont différentes ; on appelle cette voie de recrutement (pour les sections 01 à 06), la voie longue. Pour pouvoir postuler, il faut des conditions d’ancienneté dans le corps des maitres de conférences, être habilité à diriger des recherches. Le ministère accorde ces postes au compte gouttes. A l’issue du concours, le CNU de la section compétente examine les dossiers et accepte ou pas les candidatures (ce n’est pas une qualification). M.B. n’a pas été classé pour ce recrutement au titre du 46.3.

Septembre 2014. La voie du 46.1 est ouverte pour les sections 01 à 06. Elle nécessite, en préalable, une qualification aux fonctions de professeur… En date du 5 décembre 2014, le directeur du département d’économie indique, dans un courrier au président de l’université, qu’un recrutement de professeur avec un profil « Monnaie, banque et politiques monétaires » répond à des impératifs pédagogiques urgents.

4 au 6 février 2015. La section 05 du Conseil national des universités qualifie M.B. spécialiste d’économie internationale /économie du développement. C’est à l’issue de cette réunion du CNU que la direction de l’Université choisit un profil « Économie internationale / Économie du développement », et non le profil évoqué au paragraphe précédent.

26 mai 2015. Le comité de sélection pour le poste (la composition de celui-ci a été contestée par Olivier Beaumais, cf. encadré 2 ci-dessus) auditionne seulement trois personnes (sur les quatorze qui s’étaient portées candidats) et classe M.B. en tête.

28 janvier 2016. M.B. est nommé professeur des Universités en sciences économiques à l’université de Rouen par décret du Président de la République.

2016 et  2017. 11 mars, 3 août et 10 octobre 2016 ; 16 février, 28 mars, 6 avril et 10 juillet 2017 : une requête au Conseil d’État, un mémoire en réplique et six autres mémoires, déposés par Olivier Beaumais.

13 avril 2018. Le Conseil d’État annule le décret du 28 janvier 2016. Cette annulation est définitive. Aucun recours n’est possible.

Question : existe-t-il d’autres cas d’annulation de recrutement depuis la loi Faure de 1968 ?

Selon Olivier Beaumais, « il n’existe pas d’autres cas d’annulation d’un décret de nomination d’un professeur des universités, à la demande d’un autre professeur en poste dans le même établissement ».

« En revanche, des candidats retoqués à un recrutement de professeur ont parfois réussi à faire annuler le recrutement d’un professeur, en contestant la procédure de recrutement, et par voie de conséquence, le décret de nomination du candidat qui avait été retenu et nommé » (Conseil d’État, arrêt n°398 351, 2017, et Conseil d’État, arrêt n°330 366, 2012). « Ce sont les deux seuls cas que je connais : le premier concerne l’université de Nice Sophia Antipolis, le second, l’université de Grenoble 1 ».

La décision du Conseil d’État d’annuler le décret de nomination d’un professeur des universités fera-t-elle réfléchir celles et ceux qui s’affranchissent de toutes les règles pour appuyer le recrutement de parents, de copains, de clients, et ce avec le soutien de la direction de leur université ? Ce n’est hélas même pas sûr dans cette situation de crise morale profonde que traverse l’Université publique !

Dans le cas ici présenté, l’université de Rouen a dépensé plusieurs milliers d’euros, voire plus, en frais d’avocats pour défendre l’indéfendable en Conseil d’État. Vain gaspillage d’argent.

Le président Joël Alexandre aura-t-il la décence de rembourser la somme dépensée, sur ses deniers propres ? Le conseil d’administration votera-t-il une motion de défiance à son égard. A suivre !

CAEN accueille tous les bacheliers

Lettre de Pierre Denise, président de l’Université de Caen Normandie, à ses chers Collègues. Commentaires critiques de cette lettre en fin de chronique.

« La loi Orientation et Réussite des Étudiants (ORE) a été adoptée le vendredi 16 février 2018 par les deux chambres du Parlement. Elle fait suite à l’aberration et à l’illégalité du tirage au sort dans les licences en tension.

Se pré inscrire aux formations de l’université de Caen

La loi ORE comporte des dispositions qui ont fait débat pendant sa préparation, et sur lesquelles, avec d’autres présidents d’université, nous sommes intervenus pour prévenir les risques notamment relatifs aux stratégies de sélection que pourraient déployer certains établissements : déclinaison locale des attendus et des critères d’appréciation, fin de la préférence académique, absence de hiérarchie des vœux, prise en compte des débouchés professionnels dans la détermination des capacités d’accueil. Malgré l’introduction de dispositifs pour encadrer ces pratiques potentiellement concurrentielles, la plus grande vigilance s’impose.

Loi ORE. Revue des mobilisations

Foisonnement et répétition de mobilisations : 1er et 6 février 2018. Appel à une journée nationale de grève et de mobilisation, le 15 février.

Intensité de la mobilisation ? Pour ce que j’en ai vu à Strasbourg à deux reprises, elle demeure faible ; jeudi 8 et vendredi 9 février, l’assistance aux 7 heures de cours que je suis au Palais universitaire était on ne peut plus normale. Et après-demain ?

La mobilisation n’est pas unitaire (absence de la FAGE et du SGEN CFDT) ; elle est oppositionnelle (s’opposer aux réformes en cours) plutôt que propositionnelle (à part la revendication habituelle : plus de moyens pour l’enseignement supérieur et la recherche) ; elle donne surtout une image de défense du passé, du statu quo. Je ne pense pas aujourd’hui qu’il puisse y avoir le feu à la maison Université dans les semaines qui viennent.

Jean-François Millet, 30 ans en 1844

Deux chroniques sur Jean-François Millet (1814-1875) : Millet, 30 ans en 1844, Millet et le travail paysan (à venir).

Biographie. Sources des citations : se référer à la note finale. 1. Maison natale à Gréville, Manche (album de 15 photos). 2. Exposition du Musée des Beaux-arts de Lille (album de 37 photos).

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1814. Naissance de Jean-François Millet à Gréville, au hameau de Gruchy. Il est le premier enfant de Jean-Louis Nicolas et de Aimée-Henriette Henry, qui possèdent et cultivent une terre d’un peu moins de cinq hectares. Un grand-oncle prêtre et une grand-mère fort pieuse vivent au foyer où règne une atmosphère d’austérité et de rigorisme moral. Le fils aîné va mordre au latin, et un vicaire lui fera aimer Virgile.

Loi ORE : premiers toussotements

La Loi ORE (Orientation et Réussite des Étudiants) provoque des premiers toussotements : contre la sélection de fait pour entrer en licence, contre la définition locale des attendus, contre le délai de remontée des attendus dans ParcourSup, pour avoir les moyens nécessaires pour gérer des flux fort importants de dossiers. Prochaine étape : l’action directe (boycottage du traitement des dossiers) ?

Jaspal De Oliveira Gill, présidente de l’UNEF Paris 1.

Bonjour à toutes et à tous, je vous fais part d’un aperçu national des différentes mobilisations contre le Plan Étudiants partout en France. Sur demande du ministère, les CFVU des établissements devaient faire remonter les attendus locaux et les critères de sélection des formations avant le 15 janvier 2018 au ministère afin de pouvoir lancer la plateforme Parcours Sup.

Recrute un enseignant contractuel

L’Université de Bretagne Sud (UBS) recrute pour 5 mois un enseignant en droit privé, un enseignant contractuel à durée déterminée de type LRU. Le profil du poste à pourvoir

Cette université dessine l’avenir : recruter en CDD des enseignants non chercheurs pour enseigner un semestre, avec une rémunération qui peut paraître alléchante mais

• qui n’est que le cache-sexe d’un avenir précarisé
• qui est moins coûteuse que de recruter un enseignant qui deviendra fonctionnaire titulaire
• qui est permise par un gel des postes mis au concours

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Bretagne Loire. A quoi sert le CA ?

L’Université Bretagne Loire (UBL) a tenu son Conseil d’administration, le 11 décembre 2017. En 2nde partie de la chronique, le compte-rendu fait par un administrateur, représentant le personnel BIATSS.

1.Le contexte. Le CA de cette COMUE a été composé en mars 2016. Résultats pour les élections des représentants des personnels et des usagers : une abstention massive (chronique du blog). Ce CA comprend 48 membres (dont 24 élus seulement). Quant au Conseil académique, il comprend 155 membres (dont 116 élus). Les deux conseils se réunissent 4 fois par an (ou un peu plus). Plus de 200 personnes à réunir et dont il faudra rembourser le déplacement. Pour faire quoi ?

La rubrique du site Vie Institutionnelle comprend une sous-rubrique : recueil des actes administratifs. A priori, on peut donc savoir à quoi sert le CA ! Le président donne des informations, organise le débat (il ne figure pas dans le compte rendu) et fait voter quand c’est nécessaire (vote pour les cotisations des membres, pour le budget, les indemnités pour les missions…).

Licences à trois vitesses

De : Comité PRAG-PRCE de l’université de ROUEN
Envoyé : samedi 2 décembre 2017
Objet : PROJET DE LOI SUR L’ACCÈS A LA LICENCE : DES ENJEUX MAJEURS

Chers collègues, Le récent projet de loi sur l’accès à la Licence vise à  mettre en place une hiérarchisation entre les universités aboutissant à une inégalité entre les établissements et à une inégalité entre les cursus. Vous trouverez ci-dessous trois extraits du projet de loi, assortis de quelques commentaires

Extraits du projet de loi (en italique)

A) Sélection des étudiants par les établissements et hiérarchisation des universités

1) « Lorsque l’effectif des candidatures excède les capacités d’accueil d’une formation, les inscriptions sont prononcées par le président ou directeur de l’établissement dans la limite des capacités d’accueil, après vérification de la cohérence entre, d’une part, le projet de formation du candidat, les acquis de sa formation initiale ou ses compétences et, d’autre part, les caractéristiques de la formation ».

Commentaire : les universités choisiront donc les étudiants – plus précisément chaque université sélectionnera « ses » étudiants en étant en concurrence pour cela avec les autres établissements – puisque dans de très nombreux cas les candidatures excéderont les capacités d’accueil, notamment lors des premières vagues de candidatures (dix vœux non classés par élève). Ceci induira une hiérarchisation des universités car un lycéen pourra postuler partout en France, y compris hors de son académie d’origine.

2) « L’autorité académique peut fixer (…), pour l’accès aux formations du premier cycle, des pourcentages maximaux de bacheliers résidant dans une académie autre que celle dans laquelle est situé l’établissement. »

La ministre Frédérique Vidal donne à ce sujet l’explication suivante dans une interview au Monde : « Enfin, nous supprimons le critère du lieu d’habitation. Chaque lycéen pourra postuler où il le souhaite, y compris en dehors de son académie. Mais pour éviter une fuite des talents vers certaines métropoles ou bien des mobilités subies, nous allons fixer des pourcentages maximum de mobilité autorisés par formation ».

Ce pourcentage permettra ainsi un réglage progressif du degré de hiérarchisation entre les universités, cette hiérarchisation semblant en effet l’un des objectifs majeurs du projet de loi. Autrement dit, pour les universités qui ne se situent pas dans les grandes métropoles, la sélection, parce qu’elle sera généralisée, se traduira en fait par une baisse de la qualité du recrutement des étudiants.

B) Différenciation/hiérarchisation entre les étudiants dans une même filière d’une même université : une atomisation des cursus

« L’inscription dans l’une de ces formations peut être subordonnée à l’acceptation, par le candidat, du bénéfice des dispositifs d’accompagnement pédagogique ou du parcours de formation personnalisé proposés par l’établissement pour favoriser sa réussite. ». Le projet de loi instaure une vitesse lente en Licence ou encore des dispositifs spécifiques qui seront obligatoires pour certains étudiants.

En complément du projet de loi, le ministère a annoncé une réforme de l’arrêté relatif à la Licence, avec entrée en vigueur dès la rentrée 2018. Le principe consiste à supprimer la notion d’année (licence anciennement en trois ans pour tous) pour ne retenir que les crédits ECTS. L’objectif affiché est la mise en place de parcours différenciés à durée variable.

Au sein de chaque filière de chaque université, sont en effet prévus à terme des cursus différenciés, pour simplifier à trois vitesses : la licence normale (trois ans), une licence accélérée (deux ans) ou bien renforcée, qui sera de fait elle-même sélective et ne pourra que dévaloriser la licence classique, et enfin une licence à vitesse réduite (quatre ans) ou bien à dispositifs spécifiques, obligatoire pour certains étudiants.

Il est à craindre, de plus, que dans chaque établissement une partie des maigres moyens viennent se concentrer plutôt sur les cursus renforcés au détriment de la licence classique et de la licence ralentie, sans compter le risque de rendre payants, à terme, les cursus rapides ou renforcés, comme c’est du reste déjà le cas actuellement pour la filière renforcée de Droit de Paris 2, dite « Collège de droit ». S’ajouterait parallèlement une réforme des IUT, susceptible de remettre partiellement en cause leur nature actuelle et leur spécificité (rentrée 2019).

C) En résumé, à suivre le projet de loi, les universités des grandes métropoles auraient vocation à avoir, pour partie, un recrutement national qui viendrait ainsi écrêter le recrutement des étudiants dans les universités de taille moyenne ou petite. Se profileraient donc trois groupes d’établissements : les universités prétendument « de luxe » (mais qui du coup, par leur recrutement, le deviendraient de fait), les universités d’enseignement et enfin les universités de relégation, même si ce terme est sans doute un peu fort.

Les universités du premier groupe sont du reste déjà organisées au sein de l’autoproclamée CURIF (Coordination des universités de recherche intensive française), tandis que pour tenter de contrer leur influence, notamment sur le gouvernement (la ministre est ancienne présidente d’une université-CURIF), de nombreuses petites et moyennes universités se sont regroupées au sein de l’AUREF (Alliance des universités de recherche et formation française), s’inquiétant en particulier d’une concentration des moyens sur les universités du groupe 1 au détriment des autres.

Un système universitaire à vitesses multiples se mettrait ainsi progressivement en place. Cela aboutirait à un éclatement complet du système universitaire et à une remise en cause de la valeur des diplômes puisque c’est le cursus individuel de chaque étudiant, bien plus que le diplôme lui-même, qui se verrait alors conférer, ou non, une valeur.

Cette hiérarchisation des étudiants par différenciation (universités à trois vitesses, chaque université proposant elle-même ensuite des cursus à trois vitesses) serait en outre très injuste socialement dans la mesure où suivre des études dès la L1 par exemple à Paris pour un lycéen domicilié initialement à Rouen ou Amiens, constituerait un coût financier important, accessible aux seules familles aisées, voire très aisées.

Si cette réforme parvenait à son terme, il s’agirait donc d’un basculement historique conduisant à un changement complet de système.

Toutes ces raisons, et d’autres qu’il conviendrait de mettre également en avant (effacement presque complet du bac pourtant premier grade universitaire, etc.), poussent à demander l’abandon du projet de loi.

Rouen, le 1er décembre 2017

P. Olivard s’accroche à son hochet

Le président de l’Université Bretagne Loire, Pascal Olivard, a remis le rapport demandé par la Ministre Frédérique Vidal. 29 pages pour tenter de  prouver la pertinence de l’organisation et du statut de l’UBL par rapport aux missions qui lui sont dévolues

Pascal Olivard est le seul (avec sa Cour rapprochée) à croire encore à cette pertinence (chronique du 15 novembre 2017 : Quand enterre-t-on enfin l’Université Bretagne Loire ?).

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Quand enterre-t-on enfin l’UBL ?

5ème notice nécrologique pour la COMUE Université Bretagne-Loire, présidée par Pascal Olivard.

La ministre Frédérique Vidal vient de  remettre en question, sans langue de bois et avec un nombre impressionnant d’arguments, l’existence même de cette COMUE. C’est le président Olivard lui-même qui l’a dit devant le CA de l’UBL, le 13 novembre 2017 (compte-rendu de l’entretien avec la Ministre).

Il est temps de regarder enfin les choses en face, car ça fait deux ans et demi que l’UBL devrait être enterrée.

Le 5 mai 2015, je publiais une première nécrologie : Feu la COMUE Bretagne-Loire.