Financer les universités selon la performance ! Oui ! Encore faut-il qu’il y ait des indicateurs de performance solides et qu’ils soient mesurés avec rigueur ! Ce n’est pas le cas dans les universités. Le pire, c’est qu’en près de dix ans, il n’y a eu aucun progrès dans la mesure, malgré le développement des directions d’aide au pilotage dans les établissements. Six chroniques du blog en novembre 2009 : financements selon la performance.
La preuve, le rapport de la Cour des comptes : Note d’analyse de l’exécution de budget de l’État, Recherche et enseignement supérieur. Exercice 2013. Performance et allocation des moyens aux opérateurs du programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire). La Cour ne mâche pas ses mots. Mais au final à quoi servent ses remontrances et ses recommandations ?
Extraits de la note d’analyse, page 61. Le volet « performance » de la MIRES a légèrement évolué par rapport à 2012. L’indicateur d’insertion professionnelle du programme 150 a notamment été modifié pour obtenir une plus grande fréquence des données (chronique : La loi ESR et les Observatoires). La fusion des objectifs du programme a par ailleurs été poursuivie : le PAP 2013 n’en compte plus que six, contre neuf en 2012 et 12 en 2008. De même, le programme ne compte plus que 22 indicateurs principaux en 2013, contre 26 en 2012 et 33 en 2008.
Mais cette réduction est en partie liée à la mise en place de sous-indicateurs : au total, l’atteinte des six objectifs du programme est assurée par plus de 50 données en 2013. On constate également une instabilité des méthodes de construction ou de la nature des objets mesurés sur la période, qui nuit à la comparaison des résultats d’une année sur l’autre.
L’allocation des moyens à la performance est assurée par le volet « performance » du modèle SYMPA et par les contrats pluriannuels signés avec les établissements. La limite du dispositif de performance vient de ce que les indicateurs du PAP ne sont pas réellement déclinés dans le modèle d’allocation des moyens. En 2013, le volet performance du modèle SYMPA s’élevait à 302 M€, soit 20 % des 1,51 Md€ répartis par le modèle. Or, la valeur ajoutée de l’établissement, élément essentiel du modèle SYMPA pour l’allocation de la part « performance », n’est pas un indicateur du PAP.
Inversement, les résultats en matière d’insertion professionnelle, qui constituent l’un des indicateurs principaux du programme et de la MIRES, ne sont pas pris en compte dans le modèle.
La loi LRU a confirmé l’importance du dialogue de gestion en rendant le contrat obligatoire et en portant sa durée de quatre à cinq ans. La dotation contractuelle négociée est présentée comme le levier incitatif pour accorder la stratégie de l’établissement avec les priorités nationales. Contrairement au modèle SYMPA, les contrats déclinent des indicateurs proches de ceux du PAP. Le bonus contractuel ne représente cependant que 4 % des moyens récurrents des établissements hors masse salariale, et en 2013 a disparu au profit d’une dotation en emplois (1 000 emplois par an), qui correspondent à des crédits supplémentaires de masse salariale.
La loi du 22 juillet 2013 rénove le dialogue contractuel en posant le principe des contrats de site et en ouvrant la possibilité d’une allocation des moyens et des emplois par site. Les attentes devraient être recentrées sur un plus petit nombre d’objectifs prioritaires, mesurés par des indicateurs mieux articulés avec ceux du programme. Le recentrage du dispositif de performance est en effet le gage de la cohérence entre la stratégie nationale et sa mise en œuvre par les opérateurs.
Pas de recommandation de la Cour pour ce qui concerne les indicateurs de performance du programme 150. Pas de recommandations parce que le MENESR et les établissements n’en tiendront pas compte ?
Histoires d'universités 
Vite, un schnaps !!! Quand on lit tout cela, on se dit qu’il ne nous reste plus qu’à boire…