Louis XVI est roi depuis la mort de son grand-père, Louis XV, le 10 mai 1774. Les six édits de Turgot (février 1776) concernent :
- la suppression des jurandes et maîtrises.
- la suppression de la Caisse de Poissy.
- la suppression des droit de hallage sur les grains.
- la suppression des charges sur les ports.
- la diminution des droits sur les suifs.
Ouvrage de référence Anne Conchon, La corvée des grands chemins au 18ème siècle, Presses universitaires de Rennes, 2016. Chapitre VII. Trouver une alternative à la corvée, p. 229-276.
Partie 1. Évolution des Corvées au 18ème siècle. Source : Anne Conchon, Le temps de travail en quête de mesure. La corvée royale au 18ème siècle, Genèses 2011/4, (n° 85), pages 50 à 69.
1738. Généralisation de la corvée royale, travail imposé d’entretien des voies et ouvrages d’art publics : routes, ponts, fossés, palissades.. Elle est amorcée en 1738 par les mesures du contrôleur général des finances Philibert Orry et permet d’agrandir et moderniser le réseau des routes en France.
1776 (5 janvier). Turgot, contrôleur général des finances, présente au roi six projets d’édits.
1776 (janvier). Discussions au sein du Conseil royal. La taxation en argent (au lieu de la corvée) concernait les privilégiés (Noblesse et Clergé). Maurepas et Miromesnil obtiennent finalement l’exemption du Clergé.
1776 (février). Suppression des corvées par édit royal.
1776 (11 mars). Le Parlement s’opposant à l’édit, Louis XVI tient un lit de justice le 11 mars pour le lui imposer.
1776 (12 mai). Renvoi de Turgot.
1776 (11 août). Successeur de Turgot : Clugny, ancien intendant de Guyenne : puisqu’il faut faire parler de soi, je puis toujours culbuter d’un côté ce que M. Turgot a culbuté de l’autre. Il rétablit ainsi les corvées, laissant toutefois liberté aux intendants de leur substituer une taxe en argent.
1777 (8 septembre). Quelques mois après sa nomination comme Directeur général des finances, Necker adresse le 8 septembre aux intendants un questionnaire comportant quatorze items. Cette enquête a d’abord vocation à estimer le nombre de travailleurs nécessaires à la construction et à l’entretien des routes afin d’évaluer le coût de la dépense à engager.
1787 (27 juin). La corvée royale est supprimée définitivement par Ordonnance.
1789 (4 août). La corvée seigneuriale est abolie.
Partie 2. Turgot et les Corvées. Source : Benoît Malbranque, La suppression des corvées par Turgot (février 1776), Institut Coppet, mars 2016.
Turgot. Je crois la corvée injuste en ce que c’est une charge qui ne tombe que sur un certain nombre de paroisses que le hasard rend voisines des grands chemins. Je la crois encore plus injuste, en ce que le fardeau en retombe uniquement sur les journaliers et les laboureurs qui sont les moins intéressés à la bonté des chemins, dont les seuls propriétaires de terre profitent par l’augmentation de leurs revenus. Je crois d’ailleurs impossible de mettre une règle certaine dans leur administration.
« Arrivé dans Limousin, Turgot comprenait l’ampleur du mal et anticipait parfaitement sa cause. Il songea à remplacer purement et simplement le système des corvées, cet impôt en nature, par une imposition plus juste : une taxe en argent. Sous ce système, le pauvre paysan contribuerait par son argent à la construction ou la réparation de la route et n’irait pas la construire ou la réparer lui-même. Ce difficile travail serait laissé à des spécialistes, rémunérés par les fonds perçus de l’impôt. La construction des routes est un art qui a ses principes et ses règles, ignorés du vulgaire, à plus forte raison des paysans, fera plus tard remarquer Gustave d’Hugues avec raison.
Après son expérience réussie dans le Limousin, Turgot, devenu ministre, supprimera les corvées pour le pays entier. Condorcet, qui le soutenait ardemment dans cette lutte, écrira que cette abolition devait être pour les paysans un bien inappréciable. On peut calculer ce que cette suppression peut épargner d’argent au peuple, ajoutera-t-il, mais ce qu’elle lui épargnera du sentiment pénible de l’oppression et de l’injustice est au-dessus de nos méthodes de calcul.
Autre grand partisan de la réforme, Voltaire écrira : Je suis enchanté des édits sur les corvées et sur les maîtrises. On a eu bien raison de nommer le lit de justice, le lit de bienfaisance ; il faut encore le nommer le lit de l’éloquence digne d’un bon roi. Lorsque maître Séguier lui dit qu’il était à craindre que le peuple ne se révoltât, parce qu’on lui ôtait le plaisir des corvées, et qu’on le délivrait de l’excessif impôt des maîtrises, le roi se mit à sourire, mais d’un sourire très dédaigneux. Le siècle d’or vient après un siècle de fer. À un autre correspondant, il dira plus simplement : L’abolition des corvées est un bienfait que la France n’oubliera jamais.
Partie 3. Un livre sur Louis XVI, Jean-Christian Petitfils, éditions Perrin, nouvelle édition novembre 2015, 1116 pages, pages 221-222.
Partie 4. Édit de suppression des corvées (février 1776). Source : texte intégral publié par l’Institut Coppet en 2016.
L’utilité des chemins destinés à faciliter le transport des denrées a été reconnue dans tous les temps. Nos prédécesseurs en ont regardé la construction et l’entretien comme un des objets les plus dignes de leur vigilance.
Jamais ces travaux importants n’ont été suivis avec autant d’ardeur que sous le règne du feu roi, notre très honoré seigneur et aïeul. Plusieurs provinces en ont recueilli des fruits par l’augmentation rapide de la valeur des terres.
La protection que nous devons à l’agriculture, qui est la véritable base de l’abondance et de la prospérité publique, et la faveur que nous voulons accorder au commerce comme au plus sûr encouragement de l’agriculture, nous feront chercher à lier de plus en plus par des communications faciles toutes les parties de notre royaume, soit entre elles, soit avec les pays étrangers.
Désirant procurer ces avantages à nos peuples par les voies les moins onéreuses pour eux, nous nous sommes fait rendre compte des moyens qui ont été mis en usage pour la construction et l’entretien des chemins publics.
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