Statuts de la COMUE Sorbonne Universités (version du 20 février 2014). Y a-t-il une version plus récente ? Je le crains ! Car cette COMUE est a minima : elle est le faux-nez d’un regroupement associatif entre établissements, permis par la loi ESR de juillet 2013.
Geneviève Fioraso et Simone Bonnafous n’aiment pas le regroupement « Association » entre grandes universités. Elles ne devraient pas accepter que trois universités d’excellence se moquent de leurs diktats.
Insupportable pour elles, le titre de la COMUE : Universités avec un « s ». Les trois universités membres (Paris 4, Paris 6, Université de technologie de Compiègne) demeureront pleinement autonomes. Pour rappel, l’université Paris 2 Panthéon Assas a quitté Sorbonne Universités.
Point essentiel des statuts. 3. Principe de constitution. Le mode d’organisation retenu pour Sorbonne Universités repose sur l’exercice en commun de compétences. Celui-ci permet à chacun des membres de réaliser, avec les autres membres qui le souhaiteraient, des projets ou actions avec plus d’efficacité, dans de meilleures conditions et, par les synergies créées, de disposer de perspectives élargies et de moyens supplémentaires.
Ceux des membres qui le souhaitent, au moment de la constitution de la COMUE ou ultérieurement, décideront ensemble des modalités de toute nature selon lesquelles une de leurs composantes, fonctions, ou modalités d’action sera exercée en commun. Ils détermineront ainsi librement, au cas par cas, selon les règles de leur gouvernance propre, le périmètre de cet exercice commun, les objectifs qu’ils y assignent, les moyens qu’ils y affectent, les modalité d’organisation, de direction, de gouvernance, de contrôle.
En conséquence, Sorbonne Universités n’exercera pas une tutelle sur les membres pour en diriger l’activité. Sorbonne Universités ne sera pas plus le résultat de fusions contraintes ou d’intégrations forcées – aucun membre ne pourra être contraint de transférer une compétence ou de financer une action à laquelle il n’a pas librement décidé d’adhérer…
Histoires d'universités 
Pour toulouse: http://www.univ-toulouse.fr/universite/presentation/communaute-d-universites-et-d-etablissements
Vu l’ambiance sur le site on pourrait passer de la V10 à la v50 d’ici Juillet. Le début est édifiant: « La loi du 22 juillet 2013 sur l’enseignement supérieur et la recherche transforme les Pôles de Recherche et d’Enseignement Supérieur en Communauté d’Universités et d’Établissements (COMUE). »
Désinformation sur l’association ou la fusion ?
Si, si, c’est bien ce qui est prévu par la loi ESR à l’article 117 (extrait):
« Les établissements publics de coopération scientifique créés conformément à l’article L. 344-4 du code de la recherche, dans sa rédaction antérieure à la publication de la présente loi, deviennent des communautés d’universités et établissements à la date de publication de la présente loi ».
@Nico Il s’agit d’une transformation du nom, les statuts et le règlement restant ceux du PRES. Dans la mesure où il y a un transfert de compétences des établissements à une ComUE faisant perdre leur souveraineté, cela ne peut être automatique: l’autonomie statutaire des établissements serait violée.
Bref, le changement de nom n’empêche en aucun cas de choisir l’autre forme de regroupement: l’Association. Il y a donc bien désinformation.
Détails et FAQ ici:
http://www.resau.fr/rubrique2.html
Il est vrai que les énarques qui ont rédigé le texte sont finauds : dans les régimes soviétiques, il y a toujours une place pour la liberté dans les textes (c’est pour la façade !)… mais il ne faut surtout que dans la pratique les camarades choisissent cette option… malheur à eux ! C’est cela le socialisme, une pratique autoritaire que dissimule un discours généreux (l’histoire l’a démontré).