Les COMUE, opérateurs de l’État

André Legrand in News Tank Education (15 décembre 2014). « Les COMUE deviennent des opérateurs de l’État. C’est la contrepartie de la reconnaissance de leur personnalité morale, puisque la loi en fait des EPSCP (établissements publics à caractère scientifique culturel et professionnel). Cette qualification leur donne « une autonomie forte par rapport aux établissements qui leur ont donné naissance et va leur conférer des droits et des obligations. Parmi les premiers, figurera l’attribution d’un plafond d’emplois de personnels titulaires ; elles auront à ce titre une dotation propre, indépendante des établissements ».

Opérateur de l’État. En voici une des graves conséquences, décrite dans ma chronique du 14 septembre 2014 : Lieu et temps de travail des enseignants-chercheurs.

« La loi ESR et le décret statutaire du 2 septembre 2014 changent – sans le dire explicitement – les conditions d’affectation, de mutation, de délégation et de détachement des enseignants-chercheurs (article 7 ci-dessous).

Des EC peuvent être nommés et affectés dans une Communauté d’Université et d’Établissement pour enseigner dans un des masters créés par cette COMUE ; d’autres enseignants peuvent désormais accomplir une partie de leur service d’enseignement dans une COMUE (sous condition de signature d’une convention entre la COMUE et l’établissement et de l’accord de l’intéressé).

Quelles en sont les conséquences possibles ou prévisibles ? Peut-être l’annonce de grandes manœuvres peu transparentes dans les mobilités des enseignants chercheurs et dans la création de corps professionnels à deux vitesses« .