Décret n° 2016-1089 du 8 août 2016 relatif à l’aide à la recherche du premier emploi.
Publics concernés : personnes âgées de moins de vingt-huit ans qui sont à la recherche d’un premier emploi après avoir obtenu un diplôme à finalité professionnelle depuis moins de quatre mois à la date de leur demande.
Objet : conditions et modalités d’attribution de l’aide à la recherche du premier emploi et liste des diplômes à finalité professionnelle ouvrant droit à l’aide.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : en application de l’article 50 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, le présent décret détermine les conditions et les modalités d’attribution de l’aide à la recherche du premier emploi et fixe la liste des diplômes à finalité professionnelle y ouvrant droit. Cette aide est réservée aux personnes qui, ayant obtenu leur diplôme par les voies scolaire et universitaire, bénéficiaient d’une bourse nationale du second degré ou d’une bourse de l’enseignement supérieur au cours de la dernière année de préparation du diplôme et, sous condition de ressources équivalentes à celles permettant de bénéficier des bourses nationales du second degré ou des bourses de l’enseignement supérieur, aux personnes qui ont obtenu leur diplôme par l’apprentissage.
Chapitre III : Dispositions relatives aux diplômés de l’enseignement supérieur (articles 9 à 14)
Versement mensuel au bénéficiaire pendant une durée maximale de quatre mois.
Montant (non indiqué dans le décret) : 300 euros pour les titulaires d’un diplôme d’un diplôme de l’enseignement supérieur à finalité professionnelle par la voie de l’apprentissage et extension de la bourse des diplômés de l’enseignement supérieur en formation initiale sous statut d’étudiant. L’annexe au décret donne la liste de ces diplômes ; le DEUG et la licence générale, autant dire tous les diplômes du SUP sont concernés, y compris… le diplôme national d’œnologue.
126.000 jeunes diplômés (tous niveaux scolaires confondus) éligibles à la rentrée 2016, pour un coût annuel estimé à 130 millions d’euros par Matignon.
Critique de l’ARPE. Solidaires étudiant-e-s : réalités et symboles d’une mesurette.
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