Écoles Polytechniques Fédérales

Suisse. Plan stratégique 2017–2020 du Conseil des Écoles Polytechniques Fédérales pour le Domaine des EP, 68 pages.

Le Domaine des EPF comprend les deux écoles polytechniques fédérales de Zurich (ETH Zurich) et de Lausanne (EPFL) ainsi que les quatre établissements de recherche que sont le PSI, le WSL, l’Empa et l’Eawag.

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Le plan vise à jeter les bases requises en matière de savoir et de technologie, grâce à un enseignement d’excellence et à une recherche innovante, pour permettre le développement durable de la société. Un autre objectif consiste à renforcer durablement la compétitivité du Domaine des EPF pour en faire bénéficier la formation, la recherche et l’innovation en Suisse, et donc l’économie nationale. Dans ce contexte, les institutions doivent disposer de ressources suffisantes pour réaliser leur mandat de base et conserver des conditions de travail compétitives à long terme. Mais il faut également des investissements ciblés dans les infrastructures de recherche d’importance nationale et dans quatre grands axes stratégiques. En outre, des efforts particuliers pour maintenir la qualité de l’enseignement basé sur la recherche doivent être fournis.

Le Conseil des EPF demande par conséquent au Conseil fédéral et au Parlement une enveloppe budgétaire de quelque 11 milliards de francs. Ce montant, qui représente l’ensemble des besoins financiers pour la période 2017–2020, nécessite une croissance annuelle moyenne des fonds de 3,5% sur la base du financement alloué par la Confédération au Domaine des EPF pour l’année 2016. Concernant la réalisation des objectifs, le Conseil des EPF souligne par ailleurs l’importance de certaines conditions-cadres essentielles en matière de politique scientifique.

Organisation et gouvernance du Domaine des EPF (page 10)

« Le Domaine des EPF est géré selon un modèle de conduite axé sur les résultats: les autorités politiques définissent le niveau des prestations à fournir ainsi que les valeurs financières de référence et confient au Domaine des EPF la responsabilité de la mise en œuvre opérationnelle.

La conduite politique du Domaine des EPF est du ressort du Parlement et du Conseil fédéral. Les principaux instruments de gestion qu’ils utilisent sont les suivants: un arrêté fédéral adopté par le Parlement dans le cadre du Message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (Message FRI) et concernant l’enveloppe budgétaire à la disposition du Domaine des EPF pour une période de quatre ans, le Mandat de prestations du Conseil fédéral au Domaine des EPF adapté en conséquence et le crédit annuel adopté par le Parlement. Ces instruments politiques sont complétés par un controlling qui fournit des informations sur la tenue des comptes et la réalisation du mandat » (page 10).