Enseignant condamné pour plagiat

Chroniques du blog sur le plagiat : cliquer ici. A ma connaissance, c’est une des premières fois que le CNESER sanctionne un enseignant-chercheur pour plagiat.

Extraits du jugement prononcé par le CNESER du 12 septembre 2017, publié au BO du 9 novembre 2017. Affaire : Monsieur XXX, maître de conférences né le 20 octobre 1957.

Vu la décision prise à l’encontre de Monsieur XXX, le 28 février 2013, par la section disciplinaire du conseil d’administration de l’EHESS, prononçant une interdiction d’exercer toutes fonctions d’enseignement dans tout établissement public d’enseignement pour une durée de 6 mois, assortie de la privation de la moitié du traitement, décision immédiatement exécutoire nonobstant appel…

… Après en avoir délibéré

Considérant que Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l’EHESS à une interdiction d’exercer toutes fonctions d’enseignement dans tout établissement public d’enseignement supérieur pendant un semestre avec privation de la moitié du traitement pour plagiat ; qu’il est reproché à Monsieur XXX d’avoir eu une production scientifique  qui « manifeste une pratique contraire aux règles qu’un enseignant-chercheur se doit de respecter en matière de référencement des sources » de nature « à compromettre la crédibilité de son auteur » et celle de l’EHESS…

… Considérant que Monsieur XXX reconnait avoir fait du copier-coller et des emprunts importants dans ses publications et que malgré les maladresses dont a fait preuve l’appelant, il est apparu aux yeux des juges d’appel qu’il s’agit bien d’un comportement fautif imputable à l’appelant et que dès lors, il doit être sanctionné ;

Par ces motifs

Statuant au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents,

Décide

Article 1 – Monsieur XXX est condamné à une interdiction d’exercer toutes fonctions d’enseignement dans tout établissement public d’enseignement supérieur pendant six mois.