Loi ORE, promulguée le 8 mars 2018

Loi n°2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’Orientation et à la Réussite des Étudiants (13 articles). Toutes les chroniques du blog sur la loi ORE, sur ParcourSup.

Promulgation de la loi immédiatement après la décision du Conseil constitutionnel en date 8 mars 2018. Communiqué : Frédérique Vidal a pris connaissance de la décision du Conseil constitutionnel qui déclare les dispositions de la loi Orientation et réussite des Étudiants conformes à la Constitution.

Dans l’article 1, une phrase qui m’avait échappé et qui fait rêver. « Les établissements communiquent chaque année au ministre chargé de l’enseignement supérieur des statistiques, qui sont rendues publiques, sur le suivi et la validation de ces parcours  [de formation personnalisés] et de ces dispositifs [d’accompagnement pédagogique]. La publication des taux de réussite en licence était également prévue par la loi ESR de juillet 2013. On sait aujourd’hui ce qu’il en est de la réalisation de cette ardente obligation dans les universités : chroniques sur la réussite en 1ère année de licence.

Extrait de l’Article 1 de la loi.

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