École de la confiance : étape 1

Jean-Michel Blanquer est en première ligne du projet de loi « Pour une école de la confiance ». Je dirais même qu’il s’est projeté de son plein gré en 1ère ligne, à ses risques et périls.

Son avenir de ministre ?

  • un franc succès (un vote positif au delà de la majorité d’En Marche) lui permettrait de faire de l’ombre au Premier Ministre
  • un vote final acquis laborieusement, après trop de péripéties, lui coûterait sa peau de ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.

Étape 1. Une histoire qui commence bien.

5 décembre 2018. Le projet de loi (190 pages) est déposé à l’Assemblée nationale. Succès pour le ministre : le texte fera l’objet d’une procédure accélérée.

  • exposé des motifs, pages 3 à 11. Huit pages pour annoncer quoi ? Deux changements seulement et encore ! 1. Age de la scolarité obligatoire. L’obligation d’instruction pour tous les enfants de France dès l’âge de trois ans. Mais. L’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire ne remet pas en cause la liberté d’enseignementLe droit d’instruction dispensée en famille doit néanmoins s’exercer dans un cadre commun. 2. Formation des professeurs. Le pré-recrutement comme levier d’attractivité du métier de professeur… Transformation des ESPE en Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation. Cette petite loi, car il faut bien l’appeler ainsi, concerne essentiellement l’organisation et les structures, la hiérarchisation des responsabilités (organisation des rectorats), le contrôle et l’évaluation des établissements et des élèves, la centralisation, l’encadrement plus serré des expérimentations, le recours à procédure des ordonnances. Ne manque même pas le cavalier législatif : l’article 16 concerne la gouvernance des universités. Paradoxalement, le ton est celui de la défiance et non celui de la confiance.

  • le projet de loi proprement dit, pages 13 et suivantes : les modifications du Code de l’éducation
  • étude d’impact, pages 39 et suivantes. Table des matières

31 janvier 2019. Texte de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation. Propositions relativement longues de certains articles du Code de l’éducation

  • article 5. Renforcement du contrôle de l’instruction dispensée dans la famille
  • article 6. Les établissements publics locaux d’enseignement international
  • article 6 quater. Les établissements publics des savoirs fondamentaux
  • article 9. Le conseil d’évaluation de l’école

19 février 2019. La loi Pour une école de la confiance est votée par l’Assemblée nationale. Les modifications du Code de l’éducation.

  • vidéo du débat du lundi 11 février.
  • texte du débat du vendredi 15 février (première séance)
  • texte du débat du vendredi 15 février (deuxième séance)
  • texte du débat du vendredi 15 février (troisième séance). Peu de députés sont intervenus dans ces trois débats. Le principal orateur de l’opposition, Patrick Hetzel.
  • vidéo du mercredi 20 février (2’20). Présentation des principaux changements introduits par la loi : « une loi qui comptera dans l’histoire de l’École de la République ». Les lectrices et les lecteurs du blog admireront la modestie de ce propos.

Jusqu’à cette date, tout s’est bien passé pour Jean-Michel Blanquer. La loi École de la confiance va donc pouvoir être débattue au Sénat, en procédure accélérée

Mais le ministre doit tenir compte désormais  :

  • de la mobilisation critique d’une partie des enseignants et des familles.
  • de celle des gilets jaunes
  • de ses propres erreurs de communication (il se comporte comme le lobbyiste de sa propre loi).

A suivre : étape 2.

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