Chroniques précédentes d’Histoires d’universités
- sur le projet de loi pour une école de la confiance, défendu au parlement par Jean-Michel Blanquer
- sur les réactions syndicales critiques et les manifestations de l’hiver et du printemps 2019
A. Modifications du Code de l’éducation. Loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (63 articles), publiée au JO du 28 juillet 2019
Titre Ier. GARANTIR LES SAVOIRS FONDAMENTAUX POUR TOUS
- Chapitre Ier : L’engagement de la communauté éducative
- Chapitre II : L’extension de l’instruction obligatoire aux plus jeunes et l’obligation de formation jusqu’à la majorité
- Chapitre III : Le renforcement du contrôle de l’instruction
- Chapitre IV : Le renforcement de l’école inclusive
Titre II. INNOVER POUR S’ADAPTER AUX BESOINS DES TERRITOIRES
- Chapitre Ier : L’enrichissement de l’offre de formation et l’adaptation des structures administratives aux réalités locales
- Chapitre II : Le recours à l’expérimentation
- Chapitre III : L’évaluation au service de la communauté éducative
Titre III. AMÉLIORER LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
- Chapitre Ier : Les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation
- Chapitre II : Les personnels au service de la mission éducative
Titre IV. SIMPLIFIER LE SYSTÈME ÉDUCATIF
Titre V. DISPOSITIONS DIVERSES
B. Dossiers législatifs
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 5 décembre 2018
Texte adopté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale le 19 février 2019
Histoires d'universités 