Loi pour une école de la confiance

Chroniques précédentes d’Histoires d’universités

A. Modifications du Code de l’éducation. Loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (63 articles), publiée au JO du 28 juillet 2019

Titre Ier. GARANTIR LES SAVOIRS FONDAMENTAUX POUR TOUS

  • Chapitre Ier : L’engagement de la communauté éducative
  • Chapitre II : L’extension de l’instruction obligatoire aux plus jeunes et l’obligation de formation jusqu’à la majorité
  • Chapitre III : Le renforcement du contrôle de l’instruction
  • Chapitre IV : Le renforcement de l’école inclusive

Titre II. INNOVER POUR S’ADAPTER AUX BESOINS DES TERRITOIRES

  • Chapitre Ier : L’enrichissement de l’offre de formation et l’adaptation des structures administratives aux réalités locales
  • Chapitre II : Le recours à l’expérimentation
  • Chapitre III : L’évaluation au service de la communauté éducative

Titre III. AMÉLIORER LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

  • Chapitre Ier : Les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation
  • Chapitre II : Les personnels au service de la mission éducative

Titre IV. SIMPLIFIER LE SYSTÈME ÉDUCATIF

Titre V. DISPOSITIONS DIVERSES

B. Dossiers législatifs

Projet de loi

Exposé des motifs

Étude d’impact :

Avis du Conseil d’État

Communiqué de presse du Conseil des ministres du 5 décembre 2018

Texte adopté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale le 19 février 2019

Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 21 mai 2019

Texte adopté, dans les conditions prévues à l’art 45, al 3, de la Constitution, par l’Assemblée nationale le 2 juillet 2019

Texte adopté, dans les conditions prévues à l’art 45, al 3, de la Constitution, par le Sénat le 4 juillet 2019

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