Brest : le juge rejette l’urgence !

Sixième chronique sur les élections à l’Université de Bretagne Occidentale (UBO). Les cinq chroniques précédentes.

12 avril 2016. Un juge du tribunal administratif de Rennes n’a pas pris de référé en suspension suite au recours de Pascal Gente sur la question de l’éligibilité de Matthieu Gallou, élu président le 29 mars 2016. Motif : pas d’urgence à répondre à la question Un Professeur Agrégé de l’enseignement du second degré affecté dans un établissement d’enseignement supérieur est-il éligible aux fonctions de Président d’université ?

8 avril 2016. Lettre de trois élus du Conseil d’administration (Muriel Rebourg, Paul Alain Jaffrès, Yvan Leray) adressée aux personnels et aux étudiants de l’UBO : pourquoi un recours ?

Extraits de la lettre. …L’éligibilité d’un Professeur Agrégé (PRAG) non docteur à la présidence d’une université soulève une question juridique de fond que seul le Juge Administratif peut résoudre. En effet sans réponse à cette question, comment peut-on être assuré de la légalité future de l’ensemble des décisions d’un président d’université dont l’éligibilité n’est pas certaine ? 

Dans quelle situation serait notre établissement si un recours d’un personnel, d’un usager voire d’un tiers, intervenait en plein mandat contre n’importe quelle décision du président pouvant potentiellement remettre en cause rétroactivement les décisions précédemment prises par un président non éligible ? Est-on assuré que l’ensemble des engagements de l’établissement vis à vis de tiers (fournisseurs, partenaires, entreprises, collectivités, …) sera fondé ?

Face à cette incertitude juridique, pour cette raison exclusive et dans le seul intérêt de l’Université de Bretagne Occidentale, il nous a semblé évident de nous joindre, à titre individuel, à la démarche de saisine du Tribunal Administratif portée par Monsieur Pascal Gente afin d’obtenir une réponse incontestable à cette question de fond : un Professeur Agrégé de l’enseignement du second degré affecté dans un établissement d’enseignement supérieur est-il éligible aux fonctions de Président d’université ?

En tant qu’administrateurs de l’UBO et présents lors du Conseil d’Administration du 29 mars 2016 (critères requis pour pouvoir saisir un tribunal administratif dans le cas présent), nous attendons de ce recours qu’une réponse claire et rapide soit apportée pour lever toute  insécurité juridique. Il en va de l’assurance d’un fonctionnement normal de notre établissement. Il en va de la légalité des décisions d’un président d’université. Il en va du bien-fondé des engagements de notre établissement vis à vis des personnels, des étudiants et des tiers…

16 avril 2016. Sur le blog, commentaire de Sheldon sur la décision du juge du Tribunal administratif. Le Tribunal administratif a rejeté le référé suspension, cinq jours après son dépôt le 12 avril, car « pas d’urgence ». Donc en attendant : application de la « théorie du fonctionnaire de fait », mais le TA n’a rien regardé sur la question de l’éligibilité (pas de procédure contradictoire, pas de procédure formelle hyper-accélérée)… A suivre donc puisqu’il y a requête au fond. On aura une idée de la réponse dans…15/20 mois… Super !

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