Fonction publique. + de contractuels

France Info, 28 mai 2019, l’Assemblée adopte le projet de loi qui réforme la fonction publique en première lecture.

  • Le texte prévoit notamment un recours accru aux contractuels.
  • La première étape est franchie pour le projet de loi de transformation de la fonction publique. L’Assemblée nationale a adopté, mardi 28 mai, le projet de loi sur la fonction publique qui apporte, selon le gouvernement, « les souplesses » nécessaires au secteur. Le projet est critiqué par les oppositions de droite comme de gauche. Le texte, voté par 351 voix, 156 contre et 53 abstentions, a eu le soutien des élus LREM-MoDem. Les trois groupes de gauche, PS, PCF et LFI, ont voté contre, comme LR. L’UDI-Agir ainsi que Libertés et Territoires se sont majoritairement abstenus.

Lire aussi. France Info, 27 mai.  Salaires, précarité, suppressions de postes : pourquoi la réforme de la fonction publique passe mal

Les textes

13 mai 2019. Examen à l’Assemblée nationale du projet de loi de transformation de la Fonction publique : Discours d’ouverture de la discussion générale

27 mars 2019. Assemblée nationale, Projet de loi de transformation de la fonction publique, Étude d’impact. Table des articles du projet de loi

 

 

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