Le SUP privé et ses anomalies

Deux parties dans cette chronique. 1. L’enseignement supérieur privé a le vent en poupe. 2. 56 % des 80 établissements contrôlés se sont avérés être en anomalie sur au moins un des points de la réglementation (rapport de la DGCCRF).

Partie 1. L’enseignement supérieur privé a le vent en poupe. Source : 3 chroniques du blog Histoires d’universités de janvier 2022.

Forte croissance du SUP privé(16 janvier 2022)

Billet d’humeur : débattre. La progression continue de l’enseignement supérieur privé est-elle inexorable et souhaitable ? Les frontières entre SUP public et SUP privé sont-elles en train de s’estomper ? Public ou privé : créés en 2013, les Établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général… Lire la suite →

Financement public du SUP privé (17 janvier 2022)

Le Financement public des Établissements d’Enseignement Supérieur Privé d’Intérêt Général (EESPIG) n’est ni nouveau, ni important : moins de 100 millions d’euros par an, soit moins de 600 euros par étudiant ; il est, de plus, en baisse car il doit être partagé entre un plus grand nombre d’étudiants… Lire la suite →

SUP privé. Frais de scolarité (18 janvier 2022)

Janvier 2022, l’École de Design Nantes Atlantique est labellisée EESPIG. A ce titre, elle contractualise avec l’État : elle bénéficie d’un financement annuel de 587 euros par élève, montant bien inférieur à celui des frais de scolarité…  Lire la suite →

Partie 2. 56 % des 80 établissements contrôlés se sont avérés être en anomalie sur au moins un des points de la réglementation.

Source : extraits du rapport de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (décembre 2022).

En 2020, la DGCCRF a entrepris de vérifier les pratiques commerciales des établissements de formation apposant les labels créés en 2019 par le ministère de l’Enseignement supérieur pour informer le consommateur de l’existence de diplômes « contrôlés par l’État ». Quatre-vingt établissements ont été contrôlés. Bilan de ces investigations. De nombreux progrès à faire

Lors de cette enquête, l’ensemble des dispositions protectrice des droits des consommateurs ont été vérifiées, avec un focus particulier sur les mentions relatives aux labels créés en 2019 par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche.

• l’absence de pratiques commerciales trompeuses induisant le consommateur en erreur,

• le respect des obligations d’information précontractuelle,

• le respect des obligations sur les prix et sur la facturation,

• l’absence de clauses contractuelles illicites ou abusives,

• le respect des règles relatives à la vente à distance ou hors établissement.

L’enquête a révélé des anomalies dans tous ces domaines.

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