Échec pitoyable de la loi ESR

Enfin ! L’échec pitoyable de la loi de juillet 2013 sur l’enseignement supérieur et la recherche éclate en plein jour : les regroupements d’établissements à marche forcée (par fusion, par COMUE ou par association), c’était du n’importe quoi ! Je m’y suis opposé dès le départ : j’ai mal aux regroupements.

Face à cet échec retentissant, le gouvernement a tellement la queue basse qu’il essaie de sauver les meubles en cachette. Heureusement, certains lanceurs d’alertes, comme Yann Bisiou sur son blog Le SUP en maintenance, sont capables de démontrer, avec une grande connaissance et rigueur juridiques, que la loi ne sert plus l’intérêt général, mais des intérêts purement particuliers (par exemple, obtenir, des Conseils d’administration des 4 universités membres de Sorbonne Paris Cité, un vote positif sur la feuille de route pour le 1 janvier 2020. Chronique SPC, enterrement le 16/12).

Yann Bisiou, La LRU3 par amendement à la loi sur le Grand Paris, 12 décembre 2016.

« Le séisme a été annoncé sur l’AEF par Sarah Piovezan puis en fin d’après-midi sur twitter. D’abord Jean-Luc Vayssière, l’ancien président de l’UVSQ, puis le SNESUP et le groupe Jean-Pierre Vernant : le gouvernement allait modifier le statut des COMUES par amendement à la loi sur le Grand Paris.

Dans le SUP nous nous sommes habitués aux cavaliers législatifs que le Conseil constitutionnel apprécie si peu habituellement. Le gouvernement a bien réformé les COMUEs et réparé les erreurs laissées par M. Feltesse dans la LRU2 de Mme Fioraso par amendement à la loi relative à l’agriculture… Mais là !

L’amendement n°142 qui aurait été inspiré par Jean-Richard Cytermann, un de ces lobbyistes qui sévissent depuis près de 30 ans de directions en cabinets (auprès d’Edith Cresson ou de Claude Allègre), ne concerne pas seulement les COMUES ; en réalité c’est la LRU 3 que Najat Vallaud Belkacem et ses amis font passer par amendement !

Que prévoit le texte ? D’abord la prolongation à 10 ans du statut dérogatoire dont bénéficient certains EPSCP. Ensuite, et surtout, la possibilité pour tous les établissements publics d’enseignement supérieur appartenant à des COMUES ou des associations de fusionner. En clair c’est la fusion des universités, écoles d’ingénieurs, de sciences politiques ou des beaux-arts qui est rendue possible.

En soit ce n’est pas une mauvaise idée. Cela fait longtemps que je souligne à quel point les fusions d’universités n’ont pas de sens. Le problème français de l’enseignement supérieur est l’éclatement des forces scientifiques entre les universités, les écoles et les organismes de recherche et non l’existence de plusieurs universités aux domaines différents. Mais outre la question de forme d’un cavalier législatif déposé en douce et le fait que les organismes de recherche restent en dehors de ce nouvel établissement, le problème ici est le dispositif proposé.

Un champ de carottes

Pour que cette possibilité de fusion soit attractive il fallait une carotte ou plutôt un champ de carottes. Alors le gouvernement ne lésine pas: pour ceux qui voudront fusionner ce sera sur mesure! D’abord chaque établissement pourra garder sa personnalité morale pendant 5 ans renouvelables ; c’est la filialisation des écoles et universités dans des méga-universités à l’américaine »…

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Actualisation 14 décembre. Communiqué de la CPU. Création de nouveaux EPCSCP : un manque de concertation inacceptable et stérile

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Classé dans C. Ile-de-France, E. Droit et Sciences politiques

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