Qualité de la formation : lancement de la procédure visant à sélectionner les instances de labellisation reconnues par France compétences
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« France compétences lancera dès le mois de septembre 2019 la procédure visant à reconnaitre des instances de labellisation. Elles seront amenées à certifier certains prestataires de formation dans le cadre du nouveau système qualité. Les instances reconnues seront inscrites sur une liste révisée par France compétences, tous les trois ans.
Le système qualité prévu par la loi du 5 septembre 2018, Avenir professionnel, commence à prendre forme. Depuis le 11 juillet, les organismes certificateurs peuvent déposer leur dossier de candidature auprès du Comité français d’accréditation (Cofrac).
La loi offre également la possibilité, pour couvrir certaines situations, que cette certification soit délivrée par une instance de labellisation reconnue par France compétences. C’est dans ce contexte et en application de l’article L. 6316-2 du Code du travail, que France compétences va lancer une procédure visant à reconnaitre des instances de labellisation sur la base du référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences.
Cette procédure sera publiée sur le site internet de France compétences en septembre 2019.
Les instances répondant aux dispositions de l’article R. 6316-4 du Code du travail seront invitées à présenter leur demande de reconnaissance selon les modalités et le calendrier fixés à l’ouverture de la procédure ».
Chroniques d’ Histoires d’universités pour aller plus loin
- 14 juin 2019. Mammouth de la formation continue. 6 juin 2019 : quatre décrets et arrêtés relatifs à la qualité de la formation professionnelle, dans le cadre de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
- 15 juin 2019. Formation Pro : mollesse de la CPU. En 50 ans, les universités n’ont réussi qu’à être un acteur de seconde zone dans le champ de la formation continue (point 1 de la chronique). La loi du 5 septembre les met encore un peu plus à l’écart. Leur Conférence, Conférence des présidents d’université, n’a jusqu’à présent réagi qu’avec mollesse (point 2 de la chronique).
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