Suite de la chronique : 1776-1789, l’abolition des corvées.
Partie 1. Édit du Roi portant suppression des Jurandes, Communautés de Commerce, Arts et Métiers (février 1776). Source : Gallica BNF, texte intégral de l’édit. Cliquer sur les images pour les agrandir.
Partie 2. Pourquoi supprimer les Jurandes et Communautés de Commerce ? Source : extraits de l’article de Wikipédia.
« En février 1776, Turgot, contrôleur général des finances, obtint du roi Louis XVI la suppression des communautés de métiers. Le Parlement de Paris refusa de l’enregistrer et il fallut un lit de justice, le 12 mars 1776, pour l’y contraindre. Ces difficultés provoquèrent la disgrâce de Turgot qui fut révoqué par le roi le 12 mai suivant ».
« Un nouvel édit d’août 1776 rétablissait l’organisation corporative des secteurs concernés, mais il en réduisait le nombre et imposait des règles nouvelles qu’il étendait à de nombreuses autres communautés professionnelles (métiers réglés, métiers banaux). La mise en œuvre de ce nouvel édit dans tout le royaume n’était pas achevée lorsque le décret d’Allarde supprima, de manière définitive, les corporations en 1791.
L’édit de Turgot fait donc disparaître une organisation qui, dans ses grandes lignes, subsistait depuis le Moyen-Age.
Il existait trois types de métiers dans les arts dits mécaniques ou de marchandise : les métiers libres, les métiers réglés (avec des normes réglementaires, mais sans droit d’auto-administration) et les métiers jurés supprimés par l’édit. Les autres arts et métiers (arts libéraux, nobles arts) étaient tous organisés par ailleurs en communautés jurées dépendant du clergé (universités, collèges, chapitres,..) ou du roi (corps d’officiers de judicature, noblesses des provinces, régiments, etc.).
Chaque métier juré est doté d’un statut octroyé ou modifié par lettres patentes du roi donnant une personnalité collective de droit public à tous ceux qui exercent cette profession, avec un nom collectif, un sceau, une caisse, un représentant, des institutions délibératives chargées de définir les normes de qualité, ainsi que le tarif des ventes et des salaires
Le préambule de l’édit de 1776 résume les critiques qui ont visé les corporations tout au long du XVIIIe siècle. Il argue que les monopoles corporatifs interdisent le libre accès au travail : nul ne peut trouver d’emploi, qu’après avoir subi « la cherté et la longueur inutile des apprentissages et la servitude prolongée du compagnonnage » ; et nul ne peut devenir maître « qu’après des épreuves aussi longues et aussi pénibles que superflues, et après avoir satisfait à des droits ou à des exactions multipliées, par lesquelles une partie des fonds dont ils auraient eu besoin pour monter leur commerce ou leur atelier, ou même pour subsister, se trouve consumée en pure perte. Ceux dont la fortune ne peut satisfaire ces dépenses sont réduits à n’avoir qu’une subsistance précaire sous l’empire des maîtres
Les monopoles privent également les citoyens de toutes les classes « des avantages que leur donnerait la concurrence pour le bas prix et la perfection du travail ».
Les monopoles retardent le progrès technique.
Le préambule développe les conséquences de l’abolition des corporations sur les finances royales. L’édit prévoit la reprise par l’État de ces dettes des communautés. Votre Majesté rentrera dans la jouissance d’un revenu assez considérable, qu’elle pourra employer mieux, ou remettre en partie à ses peuples.
L’abolition des corporations est tout entière contenue dans l’article 1er de l’édit :
Il sera libre à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu’elles soient, même à tous étrangers, encore qu’ils n’eussent point obtenu de nous des lettres de naturalité, d’embrasser et d’exercer dans tout notre royaume, et nommément dans notre bonne ville de Paris, telle espèce de commerce et telle profession d’arts et métiers que bon leur semblera, même d’en réunir plusieurs : à l’effet de quoi nous avons éteint et supprimé, éteignons et supprimons tous les corps et communautés de marchands et artisans, ainsi que les maîtrises et jurandes. Abrogeons tous privilèges, statuts et règlements donnés auxdits corps et communautés, pour raison desquels nul de nos sujets ne pourra être troublé dans l’exercice de son commerce et de sa profession, pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce puisse être.
Cette abolition contient toutefois quelques exceptions. Pour les professions de la pharmacie, de l’orfèvrerie, de l’imprimerie et de la librairie, l’édit ne modifie rien dans l’attente de dispositions ultérieures. Il en est de même pour les maîtres barbiers-perruquiers-étuvistes.
L’édit avait été rédigé en référence à la situation parisienne. Son application dans les villes de province appelait des dispositions complémentaires, annoncées au terme de l’édit
Le Parlement de Paris critiquait une approche libérale qui allait à l’encontre de son modèle politique. Il refusa d’enregistrer l’édit, et il fallut un lit de justice pour l’y contraindre (12 mars 1776) ».
Histoires d'universités 
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